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13 août 2009

Plan Local d'Urbanisme et autres projets !

 

Notre commune est actuellement concernée par deux enjeux: Plan Local d'Urbanisme et Opération d'Intérêt  National, sans compter le Schéma Directeur de la Région Ile de France. Ces projets impactent Guyancourt, s'imbriquent les uns dans les autres : toute décision prise sur le plan local devra être conciliable avec les autres projets, régional et national. C'est donc un dossier qui nous intéresse au plus haut point puisque c'est de notre territoire, celui que nous voulons voir évoluer, dont il est question.

Le PLU, PLan Local d'Urbanisme, concerne notre ville, donc est au plus près de nos préocupations quotidiennes. Le 14 Avril 2009, le Conseil Municipal a voté la transformation du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.

Voici ce qu'a écrit Julien à la suite de ce Conseil, occasion d'évoquer les phases de l'élaboration d'un tel projet.

- PLU

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la demande de révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan local d’urbanisme auprès de la Communauté d’Agglomération. Un grand projet de développement qui se conçoit bien au-delà de sa dimension urbaine voit désormais le jour à Guyancourt. L’occasion de rappeler en quelques points les principes élémentaires nécessaires à l’élaboration d’un PLU (merci à Philippe Faucher et ses compétences en urbanisme qui m’ont permis de bien comprendre l’enchaînement des étapes):

Cela commence par une décision du conseil communautaire.

Par délibération le conseil décide de l’élaboration du PLU et des modalités de concertation qu’il va mettre en œuvre. Le travail technique débute alors : il se fait le plus souvent avec un bureau d’étude, en associant les services de l’État, le Conseil Général, le Conseil Régional et autres partenaires institutionnels, et pour un PLU communautaire (ce qui est le cas à Guyancourt), l’ensemble des communes. Ce travail, portant sur la réflexion aux différentes échelles du territoire, doit également consister à recueillir les souhaits en matière d’urbanisation, de protection et de développement de chaque commune , exprimés dans un « projet de territoire » , avant d’élaborer le projet autour du P.A.D.D ( Projet d’Aménagement et de Développement Durable ). Les grandes orientations du P.A.D.D doivent ensuite être présentées pour validation aux élus.

Vient ensuite le temps de la concertation obligatoire.

La Collectivité doit mettre en œuvre les moyens d’information (presse, revue, expositions…) et d’expression des habitants. Les remarques émises dans le cadre de la concertation, après instruction, sont analysées dans le cadre du « Bilan de la Concertation », et participent à l’élaboration du projet. Ce bilan de concertation est présenté au Conseil communautaire avant l’arrêt de projet du PLU, c'est-à-dire le moment où le Conseil estime que le document est prêt.

Une fois le projet de PLU arrêté, il est adressé aux personnes publiques associées afin qu’elles émettent un avis sur le dossier durant un délai de 3 mois. Il s’agit du Conseil Régional, du Conseil Général, les chambres consulaires, les communes limitrophes et établissements publics qui ont demandé à être consultés. Leurs avis seront annexés à l’enquête publique. Le dossier est ensuite mis à l’enquête publique pour un mois minimum. Pendant cette période, le public peut venir voir le PLU arrêté et les avis exprimés auprès de la Mairie, exprimer leurs sentiments par écrit dans un cahier (le registre d’enquête publique) et rencontrer un Commissaire enquêteur. Il s’agit d’une personne désignée par le Tribunal Administratif, qui lors de permanences, reçoit le public pour recueillir ses observations sur le dossier.

Après l’enquête publique, le Commissaire enquêteur étudie les remarques inscrites et émet un avis dans le « rapport d’enquête », qui est remis à la collectivité compétente en matière de PLU (Communauté d’agglomération). Les élus ou les élus communautaires décident alors des éléments à prendre en compte dans le dossier final. Le dossier ainsi modifié est présenté au vote du Conseil pour approbation.

Après les formalités administratives, le PLU est exécutoire et s’applique à toutes les personnes déposant une autorisation de travaux ou un permis de construire. J’insiste sur un point très important à mes yeux. Les modalités de concertations sont définies par la commune. La phase amont, destinée à être le réceptacle des attentes des Guyancourtois sera d’autant plus efficiente qu’elle se fera avec le concours du plus grand nombre. Cela nécessite l’éveil, la pédagogie et l’information par des moyens de communications performants et innovants.

J’attends avec intérêt la mise en œuvre de ce projet car il permettra d’évaluer la capacité et l’envie des habitants de devenir acteur de leur ville au travers d’un chantier fondateur de l’avenir de Guyancourt.

Julien

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