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16 août 2009
Diversité commerciale
Villaroy, nouveau quartier d'affaires ?
C’est une question que peuvent se poser les habitants de ce quartier en assistant à l’ouverture d’une énième banque à Villaroy. En effet, la nouvelle agence bancaire qui a ouvert ses portes à la place du salon de coiffure ne sera pas moins que le cinquième représentant de la profession bancaire sur ce périmètre et ce au détriment de la diversité commerciale.
Un dispositif législatif permet cependant aujourd’hui de faciliter l’installation et la venue de nouveaux artisans et commerçants. En effet, le décret d’application 2007- 1824 du 26 Décembre 2007 en application de la loi 2005-882 du 2 Août 2005, est paru au journal officiel le 28 Décembre dernier, instituant ainsi un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
Le régime juridique de ce nouveau droit de préemption est codifié aux articles L-214-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
La mise en œuvre de ce droit s’effectue en 3 étapes :
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La première consiste pour le Conseil Municipal à délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
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La seconde correspond à l’exercice du droit lui-même (à l’intérieur du périmètre de sauvegarde, chaque cession est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune).
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La troisième porte sur la rétrocession. La vocation de la municipalité n’est pas de conserver les droits mais de contribuer à la diversité des commerces en les rétrocédant à un tiers. Elle dispose pour cela d’un délai d’un an.
Gageons que ce nouveau dispositif, bien employé, contribuera à un meilleur équilibre des quartiers en favorisant la diversité commerciale par l’implantation de nouveaux artisans et de petits commerces là où les besoins sont réels.
Concernant Villaroy, ce dispositif, s’il avait pu être mis en œuvre en son temps, aurait pu éviter ainsi l’installation d’une énième banque.
Philippe FAUCHER, chargé du suivi des questions de l'urbanisme à GGC
21:52 Publié dans Notre boîte à idées, Vivre à Guyancourt | Lien permanent | Commentaires (2)
Commentaires
Relisez votre texte et faites les corrections typographiques : pas d'espace avant les virgules + mot doublé.
C'est dommage de polluer un texte par des erreurs idiotes.
Écrit par : Yves DENIS | 27 août 2009
Merci de votre commentaire et surtout d'avoir lu ! Selon vos conseils, un "à" en double et 3 espaces ont été supprimés sur cette page ..
Il y a encore certainement beaucoup de fautes de ce genre, mais pardon de n'être que des bénévoles : même motivés, cela ne nous donne pas forcément le professionnalisme. Nous sommes ouverts au progrès et aux conseils pour cela ... mais aussi au dialogue.
L'administrateur
Écrit par : administrateur | 29 août 2009
Les commentaires sont fermés.