Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Pour compléter le Guyancourt Magazine 1 | Page d'accueil | Explication de mon vote au Conseil municipal du 15 Décembre »

09 décembre 2009

Pour compléter le Guyancourt Magazine.. 2

 

Toujours dans la perspective d'apporter des éclaircissements sur mon article du Guyancourt Magazine du 3 Décembre, voici quelques réflexions sur la réforme territoriale actuellement en cours et qui impactera notre commune.

© IGN.                                                   departements1petite.jpg

Le « mille-feuilles » territorial français a besoin d'être dépoussiéré. Il est en effet curieux que certaines compétences, très proches, si ce n'est identiques, soient gérées par deux collectivités différentes. Un collège et un lycée sont dans la même ville, parfois dans un même bâtiment, et sont pourtant sous la tutelle de deux structures : le département pour le premier, la région pour le deuxième !                                                                                                                                                                                                                     .Region1petite.jpg

Le citoyen a bien du mal à démêler l'écheveau des compétences et à trouver la bonne personne, le bon guichet, pour beaucoup de ses démarches : simplifier ne peut qu'être positif. © IGN

L'idée de la création de conseillers territoriaux est donc dans le prolongement de cette réforme à laquelle j'adhère .. jusque là ! Et c'est bien parce que tout n'est donc pas à rejeter en bloc que j'ai choisi l'abstention à la séance du Conseil municipal du 24 Novembre : voir la note sur ce sujet

Par contre, le mode d'élection de ces conseillers territoriaux qui doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux est beaucoup plus très discutable !

La chronologie de ces réformes est incompréhensible, pour ne pas dire qu'on marche sur la tête ! On vote la création des conseillers territoriaux sans que l'assemblée ait discuté du mode d'élection ! Ce qui, pour l'instant, est proposé est inacceptable : un scrutin uninominal à un tour est la négation du pluralisme; une dose de proportionnelle ? bien .. à 20% . ce sont des miettes, ce n'est pas la démocratie locale que nous voulons.

La création des conseillers territoriaux ? Oui, mais avec quelles compétences ? Sans la clause de compétence générale, aucune liberté locale n'est possible. La loi sur ces compétences sera votée dans un an, un an1/2 , donc après la réforme de fond ! Encore une fois, on marche sur la tête ! Ou, pour reprendre l'expression de J Gourault, Vice-présidente de l'Assemblée des Maires de France, et Vice présidente du MoDem : on met la charrue avant les bœufs !

Quel sera le mode de financement de ces nouvelles collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle est votée depuis le 6 décembre. Comment sera-t-elle remplacée ? On vote sa suppression, et les modalités de remplacement seront discutées après ! Le pourcentage issu de la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, sera laissé aux collectivités .. oui, mais le taux est fixé par l'État : la marge de manœuvre est réduite très réduite ! C'est pour ces raisons que j'écrivais dans la tribune du dernier Guyancourt Magazine :

Les régions risquent de voir diminuer grandement leurs recettes fiscales, au détriment des services publics régionaux de proximité. Le lien entre territoires et création de richesses doit être maintenu impérativement : ne faut-il pas craindre un transfert des impôts des entreprises sur les ménages ? Voilà beaucoup de questions sans réponses ou très floues pour permettre à nos collectivités une prévision à long terme de leurs investissements.

Les régions gouvernées par l'UMP n'augmenteront pas les impôts régionaux, commençons-nous à entendre ! De toute façon, ils n'ont aucune marge de manœuvre, c'est un engagement qui ne coûte rien !

Crainte de perdre  notre liberté locale, crainte de perdre notre autonomie fiscale, donc, tout simplement de perdre notre autonomie : voilà où nous en sommes de notre réflexion.

En tout cas, même si certains aspects de cette réforme sont positifs et n'incitent pas à la condamner dans sa totalité, le moins que l'on puisse dire est que, pour l'instant, nous manquons de vision globale et de perspective d'avenir.


Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate




 

Commentaires

Sur le fonds la réforme territoriale est une bonne idée sous réserves que l'avant projet de loi en cours ne représente pas une régression pour la démocratie comme pour la parité.

En effet, le mode de scrutin prévoit l'élection de 80% des futurs Conseillers Territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour , et des 20% restant sur des listes départementales.

Or, le scrutin uninominal n'est pas soumis à des règles paritaires contraignantes et ne favorise donc pas l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de Conseiller Territorial.

D'autre part, si l'avant projet de loi semble confirmer que les regroupements de départements et les regroupements de régions ne pourront être que volontaires, il confirme également que ces deux types de collectivités territoriales seront bien privés, comme le disait Julien, de la clause générale de compétence, bien que l'article 32 du projet prévoit la possibilité pour la loi d'autoriser des partages de compétence entre catégories de collectivités territoriales.

S'agissant cependant de possibilités soumises à d'hypothétiques lois ultérieures, l'objectif de lisibilité qui fonde la réforme risque donc de ne pas être véritablement atteint.

Écrit par : Philippe FAUCHER | 10 décembre 2009

Les commentaires sont fermés.