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23 janvier 2010

Sècheresse été 2009

 

Guyancourtoises, Guyancourtois,


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Un certain nombre d'entre vous ont subit en 2009 des fissures sur leur habitation. Une procédure de constitution d'un dossier de sinistre sècheresse est en cours d'élaboration par la Mairie de Guyancourt qui a déjà reçu de nombreux dossiers.

Plus nous serons à nous déclarer officiellement à la Mairie, plus nous aurons de chance que le dossier aboutisse et qu'un jour nos polices d'assurance puissent nous rembourser de frais induits par ces désagréments.


N'hésitez pas déclarer vos sinistres sècheresse 2009 auprès de la Mairie. Il est également souhaitable que les courriers de réclamations des habitants soient accompagnés de photos récentes des dégâts occasionnés.


Le Maire dépose un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du Préfet. Si la démarche aboutit et qu'un arrêté de catastrophe naturelle est publié, les assurances personnelles rentrent en jeu, grâce à l'indemnisation de la caisse nationale de réassurance prévue par la loi.


Pour plus de détails, vous pouvez vous appuyer sur la loi du 13/07/1982 , modifiée par la loi du 12/02/1995 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. loi indemnisation sinistre.pdf


Jean-Loup Carriat

 

 

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