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A quand la reconnaissance d’un statut pour les bénévoles ?

C'est depuis 1985 que l'ONU a décidé de créer la journée mondiale du bénévolat afin de promouvoir le travail des bénévoles pour le développement économique et social, au niveau local, national et international. C'est le 5 décembre qu'avait lieu cette journée. Comme je le dis dans la tribune du Guyancourt Magazine n° 384, cette commémoration est l'occasion de vous livrer quelques réflexions sur ce sujet.

Un article de 2007, à lire en cliquant ici, résume le poids des associations dans la vie économique française. Quatre associations sur cinq sont exclusivement gérées par des bénévoles. Ainsi, si la France est championne d'Europe du bénévolat, Guyancourt n'est pas en reste : c'est donc déjà un remerciement que j'adresse à tous les bénévoles de notre commune. Consacrer une partie de son temps libre en mettant au service des autres son énergie et ses compétences a un coût, même si tous disent qu'ils reçoivent plus qu'ils ne donnent !

L'ONU s'est penchée sur cette question : elle souhaiterait voir les gouvernements reconnaître et promouvoir le volontariat comme activité indispensable.

Le bénévolat, par définition n'est pas un service « marchand ». Il est même la preuve que que tout n'est pas marchand , car l'essence même du bénévolat, c'est la gratuité de l'engagement. », Il est nécessaire de garantir cet aspect « gratuit ». mais devant la complexité juridique et administrative entraînée par ce bénévolat et les frais engagés, ne peut-on envisager un véritable statut du bénévole ? Dans certains pays européens, le bénévolat est considéré comme une matière éducative, c’est à dire qu’il fait partie du cursus universitaire, mais la France devrait d’ici quelques temps se mettre au niveau de ses voisins.

Dans cette logique, et partant de ces constats, le Mouvement Démocrate propose « une protection juridique de l'activité du bénévole .. un remboursement plus facile des frais engagés..que des bénévoles puissent disposer, dans certaines conditions, de droits d'absence à leur travail pour se consacrer à leurs missions au service de la collectivité..une validation de droits complémentaires à la retraite .. ». Cette solidarité, « différée dans le temps, marquera la reconnaissance de la société pour ceux qui se seront mis au service des autres en suspendant leur vie professionnelle » (extrait du projet humaniste)

Si ces suggestions étaient reprises par nos gouvernants, dans ce cas, comme je le disais dans l'article du Guyancourt Magazine, voilà un progrès que je saluerais vivement !

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le mouvement Démocrate

Le traité de Lisbonne et les collectivités territoriales

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Cela va-t-il changer quelque chose pour nos collectivités territoriales ?

Ce traité valorise les élus proches des citoyens, donc les maires et élus municipaux, les conseillers généraux et régionaux. Un rapprochement à noter, surtout à deux mois des élections régionales.

Voici en résumé, quelques points qui me semblent importants pour nos municipalités et pour les conseils régionaux.

• Toutes les futures propositions législatives de l'UE devront tenir compte des compétences de ces institutions qui devront être consultées avant toute prise de décision. Si cela est enfin réalisé, ce serait rendre l'Europe plus proche des citoyens et ne pas voir seulement en elle une Europe lointaine de technocrates.

  

  
  

L'Union Européenne inscrit maintenant clairement "la cohésion territoriale" comme un objectif fondamental de son action, objectif venant s'ajouter à ceux de cohésion économique et sociale. Tout en souhaitant que ceci ne reste pas au stade de « l'objectif », c'est prendre en compte la dimension territoriale de l'Union; concrètement, cela veut dire qu'aucune décision ne serait prise au niveau communautaire sans vérifier son impact dans les territoires. Ce serait aussi donner un rôle essentiel au Comité des Régions, porte-parole des communes et des régions à Bruxelles, institution plutôt mal connue actuellement ! .

Ce comité des régions, qui devra maintenant être consulté par le Parlement européen et plus seulement par la Commission et le Conseil, reçoit de nouvelles compétences, en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Désormais, s'il estime ne pas être pas consulté quand il le faut, il peut faire intervenir la Cour européenne de justice. C'est donc reconnaître officiellement que l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local.

Toute nouvelle proposition de l'UE concernant les services publics doit respecter ce principe et le partenariat avec les collectivités territoriales. Dans ce même esprit est confirmé le fait que ces collectivités, locales , départementales et régionales, ont une marge de manœuvre reconnue en matières de services publics, un domaine auquel nous tenons tous.

Le Comité des régions, représentant des pouvoirs locaux, sera particulièrement vigilant sur la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG) - tels que le logement ou l'aide aux personnes âgées -qui sont souvent fournis au niveau local ou régional.

Reste maintenant à transcrire ces dispositions communautaires dans notre droit national. Il est connu que, dans ce domaine, la France n'est pas souvent un bon élève dans l'UE !

Viviane

source : touteleurope.fr et le Collectif SSIG ( Services sociaux d'intérêt général)

http://www.ssig-fr.org (article « une Europe qui protège les services sociaux; yes, we can !)