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18 mars 2010

A propos d'une tribune lue sur le Guyancourt Magazine N° 385

Sur le Guyancourt Magazine n° 385, paru le 4 Février, je remarquais que plusieurs points de la tribune du Groupe « Liste ensemble pour Guyancourt » me questionnaient. C'est toujours le cas !code des collectivités territoriales.gif

 Dans cette tribune, j'ai pu lire, signé du groupe «  Liste ensemble pour Guyancourt », l'extrait suivant à propos de la réforme des collectivités locales et de sa simplification annoncée :" le rôle du conseiller territorial qui siègera au conseil général de son département et au conseil régional, sera l'interlocuteur privilégié des maires et des présidents d'intercommunalités ». C'est un des aspects de cette réforme avec lequel, comme beaucoup d'élus, tous partis politiques confondus, je ne suis pas d'accord. Comment une seule personne pourra-t-elle humainement gérer ces deux fonctions, sauf à admettre définitivement que la politique est un « métier », et donc à déconnecter peu à peu l'élu du terrain, le couper de ses électeurs pour en faire un technocrate ? Actuellement, rien n'est clair : ni le nombre de ces conseillers, ni leur périmètre d'action, ni leur compétence. Clarifier les compétences avant de prendre des décisions fiscales aurait été plus simple et aurait déjà donné une vision d'ensemble de cette réforme ! Le « regroupement de ces collectivités [communes et intercommunalités, ndlr] se fera sur la base du volontariat », après un vote à majorité qualifiée  (quelle proportion sera adoptée ?) Oui, mais en sachant que les préfets, donc l'Etat, sont censés avoir des pouvoirs importants pour imposer leur avis !

 C'est un véritable partenariat entre Etat-collectivités et collectivités entre elles qui est nécessaire, non des rapports de force.

Dans cette tribune, il est aussi question de la création de « métropoles [qui] servira à soutenir la compétitivité avec leurs homologues européennes. » Je  suis, bien sûr, en accord avec le but de cette création, qui dirait le contraire ? Nos régions françaises ont besoin de se renforcer pour être compétitives. Plusieurs communes peuvent en effet se regrouper si elles forment un ensemble de plus de  450 000 habitants d'un seul tenant et devenir une métropole ; ses compétences seront plus larges que celles d'une communauté urbaine, mais, et cette restriction est importante, la notion d'intérêt communautaire, base de tout travail productif est  supprimée.

Avec sa suppression, c'est la notion de proximité qui disparaît, et ceci me semble inadmissible pour un élu...de proximité !

Quid des financements ?

 La réforme a  comme « ambition », continue cette tribune de la liste « ensemble pour Guyancourt » de  simplifier » les collectivités locales en vue d'une clarification des compétences et des cofinancements ». A mon avis, le danger est le même que celui signalé précédemment. Chaque collectivité doit décider si elle participe ou non au  financement d'un équipement public. Finalement, d'une façon ou d'une autre, cette simplification annoncée risque de simplifier aussi  les libertés de choix des élus !

A force d'être simplifié, le risque de cete réforme est de tout supprimer ! A ce propos, tout cela sera-t-il conforme à la constitution, en particulier l'article 72 ?

La charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe, adoptée par l'assemblée nationale en 2006,  prévoit un mode d'élection pour chaque niveau de collectivité. Sur ce sujet les articles 3, sur le concept de l'autonomie locale, et 9 sur les ressources financières des collectivités locales, risquent de poser problème. Si un seul échelon en représente deux, qu'adviendra-t-il de cette réforme ?

J'écrivais  dans la tribune du journal de Guyancourt que  d'autres points de la tribune de ce groupe d'élus me questionnent : il y a en effet plusieurs questions soulevées, mais les dispositions prévues par ce projet de réforme territoriale, encore en débat, peuvent encore évoluer !

 La vigilance s'impose

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le MoDem

Les passages en italique sont ceux du texte de Julien Oechsli

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