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10 septembre 2010

La réforme territoriale et notre Communauté d'Agglomération (1)

code des collectivités territoriales.gifLa réforme territoriale, quel impact pour Guyancourt ?

 La réforme territoriale actuellement en cours aura des incidences sur Guyancourt à différents niveaux : financier  surtout, mais aussi  démocratique –ou pas- avec  la perspective d’un nouveau  mode de désignation des conseillers territoriaux.

Depuis la rédaction de cet article, l’Assemblée nationale a refusé les amendements proposés par le Sénat, en particulier, pour ce qui nous intéresse ici, le mode d’élection des délégués communautaires. Donc, en écrivant dans cette tribune,  la réforme territoriale en cours aura des incidences sur différents niveaux…démocratique-ou pas-,  je confirme qu’il faut bien lire : pas démocratique, mais je reviendrai sur ce sujet dans une autre note.

 Simplement, même si en cas de désaccord entre sénat et Assemblée nationale,  le vote de cette dernière l’emporte, comment sera perçue cette loi sans l’accord du Sénat ? Voir, à ce propos, ce qu’en dit son  Président,  G Larcher, constatant  qu’il ne peut pas y avoir de  réforme des collectivités territoriales sans tenir compte de l’avis du Sénat.

  Par contre, les changements [proposés par cette réforme] semblent moins importants pour les intercommunalités, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont absents puisque la carte intercommunale de notre pays doit être terminée pour mars 2013 (Juin aux dernières nouvelles ?) et que le mode d’élection des délégués communautaires doit changer. C’est  dans cette perspective que je me propose de réfléchir avec vous sur la perception que nous avons de notre  Communauté d’Agglomération. Quelles sont ses compétences, quelles marges d’action reste-t-il aux  sept communes qui la composent ?

 Un « focus » sur Saint-Quentin, voilà ce que je voudrais faire  en évoquant, dans un premier temps, l’évolution de l’intercommunalité : connaître le passé est, pour une communauté de citoyens, comme pour chacun d’entre nous, une façon de mieux appréhender notre aujourd’hui ! C’est aussi une façon de mieux comprendre son rôle  et ses liens avec nos communes, donc avec ses habitants

L’intercommunalité étant, pour mon équipe et moi-même, un maillon essentiel de notre territoire, nous avons donc convenu de consacrer plusieurs articles sur ce sujet. Vous trouverezci-dessous, en première partie, l’historique de l’intercommunalité,  dans son cadre national et local ensuite.

 Première partie : Historique de l’intercommunalité

 Nos communes datent de 1789 ; elles  sont issues des « paroisses » de l’Ancien régime, donc des cellules familiales et socialesde base de notre pays. Ce choix est lointain, mais il n’a fondamentalement jamais été remis en question : on comprend que l’attachement des français  à leur  commune soit, en quelque sorte,  inscrit dans leurs  gênes nationaux ! C’est  peut-être cet inconscient  national qui explique aussi que l’intercommunalité soit si mal connue dans notre pays, alors qu’en moyenne  95% des communes françaises sont aujourd’hui regroupées en « Communautés », sous des formes différentes certes, mais ne sont en tout cas, plus isolées.

 La coopération intercommunale n’est  pas nouvelle en France. Elle a été mise en œuvre par la loi du 22 mars 1890 qui a institué les Syndicats de Communes à Vocation Unique (S.I.V.U.). Cette forme associative, caractérisée par son coté consensuel et par sa souplesse d’action, a surtout pour vocation de réaliser des équipements et de gérer des services communs.

L’ordonnance du 5 janvier 1959 a ouvert plus largement cette formule initiale en instituant la création de Syndicats de Communes à Vocations  Multiples (S.I.V.O.M.), permettant ainsi aux communes de mieux satisfaire leurs besoins, de plus en plus nombreux. C’est avec cette loi qu’apparait aussi la notion de « compétence obligatoire ».

Ces 2 formes syndicales ( S.I.V.U. et S.I.V.O.M.), choisies en fonction de leurs compétences d’action, sont des structures intercommunales dites « de Gestion »

Il existe une autre forme de coopération intercommunale beaucoup plus encadrée par la loi que cette  forme associative. Ce sont les « Communautés » initiées d’abord par la loi du 31 décembre 1966 créant les Communautés Urbaines, remplacées ensuite par les Communautés de villes, nos  « Communautés d’Agglomérations actuelles, par la loi du 6 Février 1992.

En 1983, ont été créés les Syndicats d’Agglomération nouvelle (SAN) pour organiser les villes nouvelles, dont celle de Saint Quentin. Une fois achevés, certains, c'est le cas de Saint Quentin en 2004, se transforment en Communauté d’Agglomération.

Cette  forme de coopération est une structure intercommunale dite « de Projets ». Elle  resserre davantage les liens entre les communes-membres. On l'appelle l'intercommunalité « à fiscalité propre ».

Cette intercommunalité « de projets » est désormais irréversible pour l’aménagement du territoire national et va plus loin que sa  première raison d’être qui était de rationaliser la dépense publique, ce qui est encore le cas, mais le projet devient plus ambitieux et plus « politique » avec la loi de 1992.

 Celle-ci donne aux Communautés d’Agglomération  les compétences essentielles pour ce projet : celles liées au développement économique et à l’aménagement du territoire. Dans cette perspective, cette loi est complétée par un volet fiscal reposant essentiellement sur la taxe professionnelle unique (TPU).  Cette mise en commun de l'impôt sur la richesse économique, représentant à peu près la moitié des ressources fiscales communales, constitue le fondement du développement de l'intercommunalité urbaine. Les objectifs assignés à la loi étaient clairs : créer un  territoire cohérent géographiquement et économiquement allant de pair avec la fin de la compétition entre communes relevant d'un même territoire.

Cette loi est renforcée par celle du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) qui voit, entre autres nouveautés,  la création des communautés d'agglomération.

Une nouvelle étape du renforcement de l’intercommunalité  est celle fournie par la loi  de 2004 ; elle apporte un certain nombre de précisions concernant le périmètre, le fonctionnement et les conditions d'exercice des compétences intercommunales. Ainsi, elle  permet aux maires de transférer certains pouvoirs de police (circulation, stationnement, assainissement non collectif, traitement des ordures ménagères, accueil des gens du voyage, manifestations culturelles et sportives dans des équipements communautaires) au président de communauté.

Le cadre intercommunal ainsi créé est une personne morale de droit public dont les compétences sont déléguées par les communes. Cette structure est gouvernée par une assemblée délibérante- autonome, composée de délégués élus par les communes-membres-,  dispose de son budget-elle lève l’impôt- et de son personnel administratif propres.

Contrairement à la commune, au département ou à la région, l’intercommunalité exerce ses compétences à la place des communes qui la composent, soit parce qu’elles lui ont été transférées de plein gré par ces dernières, soit de manière obligatoire, conformément à la loi.

C’est le cas de notre Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en -Yvelines

Les principes de l’intercommunalité

Une initiative de coopération intercommunale ne se décrète pas. Ses chances de réussite sont dans la confiance mutuelle que partagent ses élus et dans la volonté qu’ils ont d’œuvrer ensemble à des projets communs, chacun ayant bien conscience que la valorisation globale d’un territoire entraîne l’évolution de toutes les communes adhérentes.

 Une intercommunalité doit être un espace de solidarité et de développement concerté.

Sa vocation première est de faire « plus et mieux » pour assurer des services et mener à bien des projets d’intérêt communautaire qu’une commune ne pourrait assumer seule, et ceci sans nuire, ni à l’identité des Communes adhérentes, ni à leur capacité d’initiatives, tout  en évitant leurs concurrences.

Cependant, s’il est vrai que le désir des communes  de mutualiser leurs  moyens, de s’associer sur le principe de la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité, (extrait du code général des collectivités, article L. 5210-1.) est la base de création de cette nouvelle structure,  les incitations financières de l’Etat pour favoriser les groupements sont aussi à prendre largement en compte !

Ce modèle général de création des intercommunalités se retrouve dans celle de notre Communauté d’Agglomération, avec bien sûr, quelques originalités  puisque  Communauté francilienne issue d’une Ville nouvelle.

A suivre …

Les termes en italique sont extraits de la tribune de Guyancourt Magazine, n° 398, du 9 Septembre 2010

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le MoDem

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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