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24 septembre 2010

La réforme territoriale et notre Communauté d'Agglomération (2)

code des collectivités territoriales.gifPremière partie

 

La réforme territoriale et l’intercommunalité

 

Comme je vous le disais dans le dernier Guyancourt magazine n° 398,  je continue à réfléchir avec vous sur notre intercommunalité.

 

Depuis la rédaction de cet article, quelques changements se sont précisés.

 

Au mois de juillet, le sénat a voté le projet de réforme territoriale. J’écrivais alors que même si rien n’est encore définitif en ce mois d’Août puisque l’Assemblée nationale doit discuter le texte à la rentrée,  les grandes lignes sont tracées. En fait, le sénat a bien proposé des amendements, certains allant dans le bon sens pour les collectivités territoriale, mais l’Assemblée Nationale  les a « détricotés »  et est revenue aux projets du gouvernement. A se demander quel est le rôle des Assemblées !

 

La prochaine  tribune du Guyancourt Magazine reviendra sur ces aspects. Pour l’instant, je voudrais plutôt m’arrêter à l’aspect « territoire » de notre agglomération.

 

En 1970, c’est la mise en place de l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) qui représente l’Etat dans l’aménagement de la ville nouvelle; cet Etablissement  disparaît en 2002, sa mission étant terminée.

 Puisque c’est une OIN, Opération d’Intérêt national, que l’initiative des opérations d’aménagement revient à l’Etat, c’est lui  qui délivre les permis de construire, acquiert (à prix souvent bas) des terrains, souvent agricoles, et les revend beaucoup plus cher, ce qui lui permet de financer les équipements et les aménagements rendus nécessaires par l’urbanisation nouvelle.

 On retrouve ici la démarche en cours sur notre OIN actuelle : rôle de l’Etat,  création d’un Etablissement Public d’Aménagement, mais actuellement, l’action  se déroule sur un territoire urbanisé, avec des collectivités locales et des habitants bien présents, donc sur un ensemble humain qui a atteint sa maturité  et, théoriquement, avec concertation !

En 1972, la ville nouvelle de St Quentin est née ; elle se compose alors de 11 communes, soit les 7 actuelles, plus Maurepas, Coignières, Plaisir, et Bois d’Arcy qu’elles quitteront en 1983. Actuellement, seule cette dernière fait partie d’une intercommunalité,  celle de Versailles Grand Parc ; les autres devront choisir leur future intercommunalité !

 

 C’est aussi à cette date, 1983, que le Syndicat d’Agglomération Nouvelle apparaît. Le SAN, le pouvoir intercommunal formé des représentants élus des communes au sein de chaque Conseil municipal, assure la gestion du budget et de la fiscalité : il perçoit et partage  la taxe professionnelle. Tout aménagement de son  territoire doit être compatible avec le Schéma Directeur Régional, de même que les plans locaux d’urbanisme communaux doivent l’être avec celui du SAN.

En 2002, l’EPA disparaît, l’année suivante voit la fin de l’OIN et le 1er janvier 2004, le SAN devient officiellement Communauté d’Agglomération de St Quentin-en Yvelines.

 

Même si notre communauté d’Agglomération a suivi le modèle de développement des autres villes nouvelles franciliennes, elle s’en  distingue cependant par quelques caractéristiques qui lui donnent une image originale.

 

Parce qu’elle  se développe à l’Ouest de la capitale, dans une région économique déjà plus dynamique que d’autres,  avec des établissements universitaires et de recherches  à proximité- le plateau de Saclay- dans un environnement de qualité,  le milieu sociologique est marqué par une plus forte proportion de  cadres que dans les autres agglomérations.

La ville voit vite s’installer de grands groupes,- Bouygues,Thalès, Malakoff, Renault avec le technocentre…- qui contribuent à faire de notre Agglomération un pôle économique dynamique. Le « programme finalisé des Villes nouvelles » de 1970, demandait à St Quentin de « structurer l’Ouest de la région parisienne par la création d’un pôle puissant …d’intérêt régional».

C’est cet environnement de qualité qui  a favorisé sa création et façonné sa physionomie actuelle.

 

Cependant, et c’est aussi le constat du Président de l’Agglomération, R. Cadalbert, en 2003, à un colloque : « les villes nouvelles de l’Ile-de-France, une utopie devenue réalité », un des points faibles de ces villes, et St Quentin a bien du mal à y faire exception, est que l’identité territoriale » n’existe pas.On se dit toujours Ignymontain, Guyancourtois, quand ce n’est pas « du Village », « des Prés, ou « des Saules » mais difficilement  St Quentinois. Et ceci malgré le dynamisme de la  vie associative, comme le remarque aussi R.Cadalbert au cours de ce même colloque : La vie associative se développe dans les villes nouvelles et connaît une grande diversité… Le rôle des pionniers de ces associations, qui sont souvent devenus des élus, est à souligner » Voilà peut-être une des origines de la vitalité de nos associations actuelles.

  

La réforme territoriale en cours et la carte de l’intercommunalité : quelle perspective pour notre Agglomération dans les années à venir ?

  

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

 

 

 

 

 

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