Guyancourt-en-mouvement

Deuxième partie

La réforme territoriale en cours et la carte de l’intercommunalité : quelle perspective pour notre Agglomération dans les années à venir ?

Il est prévu que la carte de l’intercommunalité soit achevée pour mars 2013, soit un an avant les  élections communales et intercommunales. Le territoire doit donc être totalement couvert-ce qui accélèrera un mouvement déjà bien amorcé-, ce qui veut dire que d’ici cette date,  toutes les communes encore isolées devront avoir choisi leur intercommunalité. A noter que cette décision n’est pas valable pour toute la région francilienne puisque les départements de la petite couronne sont exclus, mais c’est bien valable pour la grande, donc pour les Yvelines.

Que va-t-il advenir des communes limitrophes à notre Agglomération, Maurepas et Coignières  qui ont quitté la Ville nouvelle en 1983 ? Mais ce ne sont pas les seules communes isolées limitrophes à St Quentin : c’est  le cas de Châteaufort, du Mesnil St Denis

Voir la carte de l’intercommunalité dans les Yvelines et celle qui vous permet de visionner les communes limitrophes des Communautés d'Agglomération

C’est  à elles de décider de leur avenir, de voir vers quel bassin de vie elles veulent se tourner, mais le projet de réforme impose  le calendrier !

On peut toujours se dire que 2013 est loin, mais le préfet, donc l’Etat qui doit donner son accord, prend la carte en main en janvier 2012 ! Le temps de débattre, de consulter les habitants, de se mettre d’accord entre élus sur la répartition des sièges au conseil intercommunal,-ce qui devrait être terminé pour juin 2013-, donc de revoir les statuts, la date butoir risque d’arriver très vite ! (article 18 du rapport du sénat). Et comme il est prévu que le préfet élabore « un schéma départemental de coopération intercommunale » avant le 31Décembre 2011, on en arrive finalement à la conclusion que ces communes doivent déterminer leur choix avant la fin de 2011 si elles ne veulent pas que l’Etat le fasse à leur place !

Ce schéma prévoit la couverture totale du territoire par les communautés, la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ainsi que les modalités de rationalisation de la carte des communautés (transformation, fusion, modification de périmètre) et des syndicats intercommunaux et mixtes existants (suppression, transformation, fusion)…

Lorsque le préfet constate qu’une commune n’appartient à aucune communauté ou crée une enclave ou une discontinuité territoriale, il rattache, par arrêté, cette commune à une communauté après accord du conseil communautaire et avis de la Commission Intercommunale de Coopération Intercommunale (CDCI).

En cas de désaccord de la communauté, le préfet peut passer outre sauf si la CDCI s’est prononcée en faveur d’un autre projet, à la majorité des deux tiers de ses membres. Dans ce cas, il met en oeuvre le projet de la CDCI

La CDCI, Commission Intercommunale de Coopération Intercommunale, est  donc  consultée pour avis, mais au vue de sa composition, et de la façon dont l’Etat conçoit la concertation-voir sa conception dans les débats sur le Grand Paris et notre OIN actuelle- on peut se poser des questions !

Finalement, les communes isolées actuellement et les intercommunalités existantes ont intérêt à s’entendre, à maîtriser ensemble leur calendrier, si elles  veulent trouver les meilleures solutions d’avenir pour elles, pour leur bassin de vie, donc pour les habitants des communautés actuelles et à venir.

Sachant que 2012 verra aussi une nouvelle carte des circonscriptions législatives, 2014 une nouvelle carte des cantons, c’est tout notre département qui, d’ici 4 ans, va être bouleversé, soit l’environnement administratif et peut-être politique de St Quentin.

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le MoDem

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