Guyancourt-en-mouvement

Deuxième partie

La réforme territoriale en cours et la carte de l’intercommunalité : quelle perspective pour notre Agglomération dans les années à venir ?

Il est prévu que la carte de l’intercommunalité soit achevée pour mars 2013, soit un an avant les  élections communales et intercommunales. Le territoire doit donc être totalement couvert-ce qui accélèrera un mouvement déjà bien amorcé-, ce qui veut dire que d’ici cette date,  toutes les communes encore isolées devront avoir choisi leur intercommunalité. A noter que cette décision n’est pas valable pour toute la région francilienne puisque les départements de la petite couronne sont exclus, mais c’est bien valable pour la grande, donc pour les Yvelines.

Que va-t-il advenir des communes limitrophes à notre Agglomération, Maurepas et Coignières  qui ont quitté la Ville nouvelle en 1983 ? Mais ce ne sont pas les seules communes isolées limitrophes à St Quentin : c’est  le cas de Châteaufort, du Mesnil St Denis

Voir la carte de l’intercommunalité dans les Yvelines et celle qui vous permet de visionner les communes limitrophes des Communautés d'Agglomération

C’est  à elles de décider de leur avenir, de voir vers quel bassin de vie elles veulent se tourner, mais le projet de réforme impose  le calendrier !

On peut toujours se dire que 2013 est loin, mais le préfet, donc l’Etat qui doit donner son accord, prend la carte en main en janvier 2012 ! Le temps de débattre, de consulter les habitants, de se mettre d’accord entre élus sur la répartition des sièges au conseil intercommunal,-ce qui devrait être terminé pour juin 2013-, donc de revoir les statuts, la date butoir risque d’arriver très vite ! (article 18 du rapport du sénat). Et comme il est prévu que le préfet élabore « un schéma départemental de coopération intercommunale » avant le 31Décembre 2011, on en arrive finalement à la conclusion que ces communes doivent déterminer leur choix avant la fin de 2011 si elles ne veulent pas que l’Etat le fasse à leur place !

Ce schéma prévoit la couverture totale du territoire par les communautés, la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ainsi que les modalités de rationalisation de la carte des communautés (transformation, fusion, modification de périmètre) et des syndicats intercommunaux et mixtes existants (suppression, transformation, fusion)…

Lorsque le préfet constate qu’une commune n’appartient à aucune communauté ou crée une enclave ou une discontinuité territoriale, il rattache, par arrêté, cette commune à une communauté après accord du conseil communautaire et avis de la Commission Intercommunale de Coopération Intercommunale (CDCI).

En cas de désaccord de la communauté, le préfet peut passer outre sauf si la CDCI s’est prononcée en faveur d’un autre projet, à la majorité des deux tiers de ses membres. Dans ce cas, il met en oeuvre le projet de la CDCI

La CDCI, Commission Intercommunale de Coopération Intercommunale, est  donc  consultée pour avis, mais au vue de sa composition, et de la façon dont l’Etat conçoit la concertation-voir sa conception dans les débats sur le Grand Paris et notre OIN actuelle- on peut se poser des questions !

Finalement, les communes isolées actuellement et les intercommunalités existantes ont intérêt à s’entendre, à maîtriser ensemble leur calendrier, si elles  veulent trouver les meilleures solutions d’avenir pour elles, pour leur bassin de vie, donc pour les habitants des communautés actuelles et à venir.

Sachant que 2012 verra aussi une nouvelle carte des circonscriptions législatives, 2014 une nouvelle carte des cantons, c’est tout notre département qui, d’ici 4 ans, va être bouleversé, soit l’environnement administratif et peut-être politique de St Quentin.

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le MoDem

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Première partie

La réforme territoriale et l’intercommunalité

Comme je vous le disais dans le dernier Guyancourt magazine n° 398,  je continue à réfléchir avec vous sur notre intercommunalité.

Depuis la rédaction de cet article, quelques changements se sont précisés.

Au mois de juillet, le sénat a voté le projet de réforme territoriale. J’écrivais alors que même si rien n’est encore définitif en ce mois d’Août puisque l’Assemblée nationale doit discuter le texte à la rentrée,  les grandes lignes sont tracées. En fait, le sénat a bien proposé des amendements, certains allant dans le bon sens pour les collectivités territoriale, mais l’Assemblée Nationale  les a « détricotés »  et est revenue aux projets du gouvernement. A se demander quel est le rôle des Assemblées !

La prochaine  tribune du Guyancourt Magazine reviendra sur ces aspects. Pour l’instant, je voudrais plutôt m’arrêter à l’aspect « territoire » de notre agglomération.

En 1970, c’est la mise en place de l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) qui représente l’Etat dans l’aménagement de la ville nouvelle; cet Etablissement  disparaît en 2002, sa mission étant terminée.

 Puisque c’est une OIN, Opération d’Intérêt national, que l’initiative des opérations d’aménagement revient à l’Etat, c’est lui  qui délivre les permis de construire, acquiert (à prix souvent bas) des terrains, souvent agricoles, et les revend beaucoup plus cher, ce qui lui permet de financer les équipements et les aménagements rendus nécessaires par l’urbanisation nouvelle.

 On retrouve ici la démarche en cours sur notre OIN actuelle : rôle de l’Etat,  création d’un Etablissement Public d’Aménagement, mais actuellement, l’action  se déroule sur un territoire urbanisé, avec des collectivités locales et des habitants bien présents, donc sur un ensemble humain qui a atteint sa maturité  et, théoriquement, avec concertation !

En 1972, la ville nouvelle de St Quentin est née ; elle se compose alors de 11 communes, soit les 7 actuelles, plus Maurepas, Coignières, Plaisir, et Bois d’Arcy qu’elles quitteront en 1983. Actuellement, seule cette dernière fait partie d’une intercommunalité,  celle de Versailles Grand Parc ; les autres devront choisir leur future intercommunalité !

 C’est aussi à cette date, 1983, que le Syndicat d’Agglomération Nouvelle apparaît. Le SAN, le pouvoir intercommunal formé des représentants élus des communes au sein de chaque Conseil municipal, assure la gestion du budget et de la fiscalité : il perçoit et partage  la taxe professionnelle. Tout aménagement de son  territoire doit être compatible avec le Schéma Directeur Régional, de même que les plans locaux d’urbanisme communaux doivent l’être avec celui du SAN.

En 2002, l’EPA disparaît, l’année suivante voit la fin de l’OIN et le 1^er janvier 2004, le SAN devient officiellement Communauté d’Agglomération de St Quentin-en Yvelines.

Même si notre communauté d’Agglomération a suivi le modèle de développement des autres villes nouvelles franciliennes, elle s’en  distingue cependant par quelques caractéristiques qui lui donnent une image originale.

Parce qu’elle  se développe à l’Ouest de la capitale, dans une région économique déjà plus dynamique que d’autres,  avec des établissements universitaires et de recherches  à proximité- le plateau de Saclay- dans un environnement de qualité,  le milieu sociologique est marqué par une plus forte proportion de  cadres que dans les autres agglomérations.

La ville voit vite s’installer de grands groupes,- Bouygues,Thalès, Malakoff, Renault avec le technocentre…- qui contribuent à faire de notre Agglomération un pôle économique dynamique. Le « programme finalisé des Villes nouvelles » de 1970, demandait à St Quentin de « structurer l’Ouest de la région parisienne par la création d’un pôle puissant …d’intérêt régional».

C’est cet environnement de qualité qui  a favorisé sa création et façonné sa physionomie actuelle.

Cependant, et c’est aussi le constat du Président de l’Agglomération, R. Cadalbert, en 2003, à un colloque : « les villes nouvelles de l’Ile-de-France, une utopie devenue réalité », un des points faibles de ces villes, et St Quentin a bien du mal à y faire exception, est que l’identité territoriale » n’existe pas.On se dit toujours Ignymontain, Guyancourtois, quand ce n’est pas « du Village », « des Prés, ou « des Saules » mais difficilement  St Quentinois. Et ceci malgré le dynamisme de la  vie associative, comme le remarque aussi R.Cadalbert au cours de ce même colloque : La vie associative se développe dans les villes nouvelles et connaît une grande diversité… Le rôle des pionniers de ces associations, qui sont souvent devenus des élus, est à souligner » Voilà peut-être une des origines de la vitalité de nos associations actuelles.

La réforme territoriale en cours et la carte de l’intercommunalité : quelle perspective pour notre Agglomération dans les années à venir ?

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

Ce jour du 15 septembre est la  Journée internationale de la démocratie, journée célébrée la première fois en 2008. Cette date a été retenue par l’ONU pour célébrer l’adoption, en 1997, de la Déclaration Universelle sur la Démocratie qui définit les caractéristiques d’une démocratie et celle d’un gouvernement démocratique. Cette journée internationale est l’occasion de réexaminer l’état de la démocratie dans le monde.

Cette année 2010 a pour thème Responsabilité politique : renforcement des liens entre parlements et citoyens, avec ce commentaire : » l’obligation de rende compte des titulaires de … postes importants-et même moins importants(NDLR)- est aujourd’hui considérée comme une condition fondamentale  de la vie publique en démocratie (voir article de Julien Oechsli sous le titre : Deux ans après, nous avons des choses à nous dire, note du 8 Juillet 2010)

Je peux donc en profiter pour réexaminer l’état de la démocratie dans mon pays, et quant à faire, dans mon environnement géographique proche !

Tout rapprochement avec la vie politique actuelle nationale  et plus proche  n’est pas fortuit

Pour cela, voici quelques suggestions de questions, au lecteur de se faire sa propre réponse selon l’actualité !

Les questions sont posées depuis le  site de l’union interparlementaire ; quelques extraits :

(« L’union interparlementaire est l’organisation internationale des parlements ; créée en 1889, elle œuvre pour… l’affermissement de la démocratie représentative »)

 La participation des citoyens aux affaires publiques de leur pays (de leur commune ?) est …celle qui peut  le mieux garantir les libertés fondamentales …

Dans une démocratie, les droits de l’homme sont défendus et protégés de telle manière que chacun d’entre nous, indépendamment de sa race …

Mais notre rôle de citoyens actifs ne s’arrête pas au vote. Nous devons être en permanence engagés dans la vie publique afin que le gouvernement puisse connaître nos besoins et y répondre…

Quelques questions, les réponses étant sur le site (cliquer ICI) :

• Elections « libres et régulières » : Nécessaires mais pas suffisantes pour la démocratie
• Quelle différence la démocratie fait-elle dans notre vie ? Voir « réponse aux besoins du peuple »
• Six écueils auxquels la démocratie est souvent confrontée dans la pratique ; voir les réponses, sans aucun rapport avec l’actualité !

Une page à méditer : tolérance et intolérance en politique

En résumé, tout le site est matière à réflexion !  Mais cependant, si la démocratie est dite comme un "idéal", elle reste  malgré tout le «  le moins mauvais des régimes »

Viviane Boussier

La réforme territoriale, quel impact pour Guyancourt ?

 La réforme territoriale actuellement en cours aura des incidences sur Guyancourt à différents niveaux : financier  surtout, mais aussi  démocratique –ou pas- avec  la perspective d’un nouveau  mode de désignation des conseillers territoriaux.

Depuis la rédaction de cet article, l’Assemblée nationale a refusé les amendements proposés par le Sénat, en particulier, pour ce qui nous intéresse ici, le mode d’élection des délégués communautaires. Donc, en écrivant dans cette tribune,  la réforme territoriale en cours aura des incidences sur différents niveaux…démocratique-ou pas-,  je confirme qu’il faut bien lire : pas démocratique, mais je reviendrai sur ce sujet dans une autre note.

 Simplement, même si en cas de désaccord entre sénat et Assemblée nationale,  le vote de cette dernière l’emporte, comment sera perçue cette loi sans l’accord du Sénat ? Voir, à ce propos, ce qu’en dit son  Président,  G Larcher, constatant  qu’il ne peut pas y avoir de  réforme des collectivités territoriales sans tenir compte de l’avis du Sénat.

  Par contre, les changements [proposés par cette réforme] semblent moins importants pour les intercommunalités, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont absents puisque la carte intercommunale de notre pays doit être terminée pour mars 2013 (Juin aux dernières nouvelles ?) et que le mode d’élection des délégués communautaires doit changer. C’est  dans cette perspective que je me propose de réfléchir avec vous sur la perception que nous avons de notre  Communauté d’Agglomération. Quelles sont ses compétences, quelles marges d’action reste-t-il aux  sept communes qui la composent ?

 Un « focus » sur Saint-Quentin, voilà ce que je voudrais faire  en évoquant, dans un premier temps, l’évolution de l’intercommunalité : connaître le passé est, pour une communauté de citoyens, comme pour chacun d’entre nous, une façon de mieux appréhender notre aujourd’hui ! C’est aussi une façon de mieux comprendre son rôle  et ses liens avec nos communes, donc avec ses habitants

L’intercommunalité étant, pour mon équipe et moi-même, un maillon essentiel de notre territoire, nous avons donc convenu de consacrer plusieurs articles sur ce sujet. Vous trouverezci-dessous, en première partie, l’historique de l’intercommunalité,  dans son cadre national et local ensuite.

 Première partie : Historique de l’intercommunalité

 Nos communes datent de 1789 ; elles  sont issues des « paroisses » de l’Ancien régime, donc des cellules familiales et socialesde base de notre pays. Ce choix est lointain, mais il n’a fondamentalement jamais été remis en question : on comprend que l’attachement des français  à leur  commune soit, en quelque sorte,  inscrit dans leurs  gênes nationaux ! C’est  peut-être cet inconscient  national qui explique aussi que l’intercommunalité soit si mal connue dans notre pays, alors qu’en moyenne  95% des communes françaises sont aujourd’hui regroupées en « Communautés », sous des formes différentes certes, mais ne sont en tout cas, plus isolées.

 La coopération intercommunale n’est  pas nouvelle en France. Elle a été mise en œuvre par la loi du 22 mars 1890 qui a institué les Syndicats de Communes à Vocation Unique (S.I.V.U.). Cette forme associative, caractérisée par son coté consensuel et par sa souplesse d’action, a surtout pour vocation de réaliser des équipements et de gérer des services communs.

L’ordonnance du 5 janvier 1959 a ouvert plus largement cette formule initiale en instituant la création de Syndicats de Communes à Vocations  Multiples (S.I.V.O.M.), permettant ainsi aux communes de mieux satisfaire leurs besoins, de plus en plus nombreux. C’est avec cette loi qu’apparait aussi la notion de « compétence obligatoire ».

Ces 2 formes syndicales ( S.I.V.U. et S.I.V.O.M.), choisies en fonction de leurs compétences d’action, sont des structures intercommunales dites « de Gestion »

Il existe une autre forme de coopération intercommunale beaucoup plus encadrée par la loi que cette  forme associative. Ce sont les « Communautés » initiées d’abord par la loi du 31 décembre 1966 créant les Communautés Urbaines, remplacées ensuite par les Communautés de villes, nos  « Communautés d’Agglomérations actuelles, par la loi du 6 Février 1992.

En 1983, ont été créés les Syndicats d’Agglomération nouvelle (SAN) pour organiser les villes nouvelles, dont celle de Saint Quentin. Une fois achevés, certains, c'est le cas de Saint Quentin en 2004, se transforment en Communauté d’Agglomération.

Cette  forme de coopération est une structure intercommunale dite « de Projets ». Elle  resserre davantage les liens entre les communes-membres. On l'appelle l'intercommunalité « à fiscalité propre ».

Cette intercommunalité « de projets » est désormais irréversible pour l’aménagement du territoire national et va plus loin que sa  première raison d’être qui était de rationaliser la dépense publique, ce qui est encore le cas, mais le projet devient plus ambitieux et plus « politique » avec la loi de 1992.

 Celle-ci donne aux Communautés d’Agglomération  les compétences essentielles pour ce projet : celles liées au développement économique et à l’aménagement du territoire. Dans cette perspective, cette loi est complétée par un volet fiscal reposant essentiellement sur la taxe professionnelle unique (TPU).  Cette mise en commun de l'impôt sur la richesse économique, représentant à peu près la moitié des ressources fiscales communales, constitue le fondement du développement de l'intercommunalité urbaine. Les objectifs assignés à la loi étaient clairs : créer un  territoire cohérent géographiquement et économiquement allant de pair avec la fin de la compétition entre communes relevant d'un même territoire.

Cette loi est renforcée par celle du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) qui voit, entre autres nouveautés,  la création des communautés d'agglomération.

Une nouvelle étape du renforcement de l’intercommunalité  est celle fournie par la loi  de 2004 ; elle apporte un certain nombre de précisions concernant le périmètre, le fonctionnement et les conditions d'exercice des compétences intercommunales. Ainsi, elle  permet aux maires de transférer certains pouvoirs de police (circulation, stationnement, assainissement non collectif, traitement des ordures ménagères, accueil des gens du voyage, manifestations culturelles et sportives dans des équipements communautaires) au président de communauté.

Le cadre intercommunal ainsi créé est une personne morale de droit public dont les compétences sont déléguées par les communes. Cette structure est gouvernée par une assemblée délibérante- autonome, composée de délégués élus par les communes-membres-,  dispose de son budget-elle lève l’impôt- et de son personnel administratif propres.

Contrairement à la commune, au département ou à la région, l’intercommunalité exerce ses compétences à la place des communes qui la composent, soit parce qu’elles lui ont été transférées de plein gré par ces dernières, soit de manière obligatoire, conformément à la loi.

C’est le cas de notre Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en -Yvelines

Les principes de l’intercommunalité

Une initiative de coopération intercommunale ne se décrète pas. Ses chances de réussite sont dans la confiance mutuelle que partagent ses élus et dans la volonté qu’ils ont d’œuvrer ensemble à des projets communs, chacun ayant bien conscience que la valorisation globale d’un territoire entraîne l’évolution de toutes les communes adhérentes.

 Une intercommunalité doit être un espace de solidarité et de développement concerté.

Sa vocation première est de faire « plus et mieux » pour assurer des services et mener à bien des projets d’intérêt communautaire qu’une commune ne pourrait assumer seule, et ceci sans nuire, ni à l’identité des Communes adhérentes, ni à leur capacité d’initiatives, tout  en évitant leurs concurrences.

Cependant, s’il est vrai que le désir des communes  de mutualiser leurs  moyens, de s’associer sur le principe de la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité, (extrait du code général des collectivités, article L. 5210-1.) est la base de création de cette nouvelle structure,  les incitations financières de l’Etat pour favoriser les groupements sont aussi à prendre largement en compte !

Ce modèle général de création des intercommunalités se retrouve dans celle de notre Communauté d’Agglomération, avec bien sûr, quelques originalités  puisque  Communauté francilienne issue d’une Ville nouvelle.

A suivre …

Les termes en italique sont extraits de la tribune de Guyancourt Magazine, n° 398, du 9 Septembre 2010

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le MoDem