Guyancourt-en-mouvement

Vivre la démocratie à un autre échelon

Après les deux dernières notes sur notre intercommunalité de St Quentin  et ses évolutions à venir dans le cadre de la réforme territoriale en cours, je voudrais provisoirement conclure cette réflexion sur un aspect auquel je tiens particulièrement, celui de vos représentants à cette collectivité. J’y tiens d’autant plus que je défends la pratique de la démocratie locale à ce niveau comme à l’échelon municipal et que cette défense fait partie des engagements que j’ai pris sur ce sujet il y a plus de deux ans.

 Quel sera le rôle, la mission, les marges de manœuvre de ces futurs élus ?

Cela dépend en grande partie de leur légitimité, donc de leur mode d’élection. Or, les futurs conseillers communautaires ne seront plus élus en 2014 comme ils l’ont été en 2008 et auparavant

Actuellement, les élus communautaires sont  désignés par les sept communes de la Communauté d’Agglomération, en fonction de leur poids démographique ; c’est donc un  suffrage universel indirect.

Il est  maintenant  prévu qu’ils seront élus  dans le cadre  des élections municipales, par un système de « fléchage » amenant les premiers de liste à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Ainsi les électeurs connaîtront le nom de leurs futurs conseillers communautaires, même si ce dispositif est quelque peu rigide. L’élection aura donc lieu au suffrage universel direct.

Le poids démographique pour définir le nombre des conseillers  reste la règle sauf  si les 2/3 des communes représentant  plus de la moitié de la population comprenant la ville la plus peuplée  accepte une variation de ce chiffre de  +/- 10%. Le nombre des conseillers prévu pour une agglomération de la taille de St Quentin est de 48 représentants (42 actuellement).

Le texte prévoit  que : Les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi. (Art L. 5211-6)

Concrètement les modalités seraient les mêmes que celles  appliquées  aujourd’hui pour Paris, Lyon et  Marseille qui ont gardé des arrondissements.

L’idée du législateur, que je partage, est que cela permettra de donner une meilleure légitimité aux conseillers communautaires puisqu’élus au suffrage universel et, de plus, dans le cadre de leur commune ; cela leur donnera plus de visibilité, ce qui est une bonne chose  car les structures intercommunales sont mal connues des habitants. C’est donc  renforcer la gouvernance de l’intercommunalité et  la démocratie locale  puisque c’est aussi  donner plus de proximité à cette collectivité.

Certains élus craignent  de voir affaiblir la commune dans le couple intercommunalité/commune ; il est certain que l’intercommunalité   permet d’offrir des services que les seules, les communes ne pourraient assurer ; on est bien obligé de constater  que les maires ont parfois tendance  à oublier de signaler que des réalisations sont intercommunales ! C’est ce qui peut, en partie au moins, expliquer que les citoyens méconnaissent cette structure et ne savent pas trop à quoi elle sert. Ce mode d’élection ne peut alors que rendre plus transparentes les compétences de chacun.

Si je pense qu’une intercommunalité renforcée est indispensable,  je ne désire certainement  pas la fin  des communes ; le mode d’élection par « fléchage » semble pouvoir concilier ces deux éléments. La campagne électorale se déroule  dans le cadre communal ; il faudra tout faire pour que le  débat se déroule aussi  au niveau intercommunal, donc que les projets intercommunaux soient  présentés aux citoyens, débattus dans un cadre plus large que celui de la commune. Cela veut dire aussi que les projets des deux structures ne soient pas contradictoires, ce qui n’est  peut-être pas forcément gagné dans le contexte de restrictions budgétaires actuel. Mais c’est un autre débat que nous ouvrirons ultérieurement !

Je confirme donc ce que j’écris dans la tribune du Guyancourt Magazine n° 400 :

 La réforme prévoit l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, ce qui aura comme conséquence d’engager une véritable politique intercommunale avec un véritable programme annoncé avant la désignation des futurs élus.

 C’est certainement l’aspect de cette réforme qui apportera le plus grand changement par rapport à ce que nous vivons aujourd’hui.

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate.