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16 décembre 2010

Réforme territoriale et démocratie

 

Dans un article précédent, (voir la note du 21 Octobre, "injuste réforme") je commençais la tribune d’expression  par ces mots : « Si j’avais dû voter la réforme des retraites, voici pourquoi je ne l’aurais pas votée ». Aujourd’hui, je ne peux que reprendre les mêmes termes, mais à propos d’une autre réforme : si j’avais dû voter la loi sur la réforme territoriale, voici pourquoi je ne l’aurais pas votée ! vote 4.jpg

 Ce projet répondait à des objectifs très valables : une simplification des structures locales, des économies budgétaires, et une démocratie locale renforcée.

Qu’en est-il de ces trois objectifs ?

  • Celui de la simplification  annoncée qui devait supprimer  des échelons administratifs ?

Il est vrai qu’entre la commune et l’Union européenne, on arrive à  compter sept niveaux : la France  compte 26 régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. On peut comprendre qu’il faille alléger le « millefeuille » !

Que propose la réforme ?

Entre la création des pôles métropolitains, celle des " communes nouvelles "  qui naîtront avec le remaniement des intercommunalités, les nouvelles métropoles, les élus eux-mêmes risquent de ne plus s’y retrouver ! Il était question de supprimer … et en fait on rajoute des échelons ! Où est la simplification annoncée ?

Qui fera quoi ?

 Aucune compétence n’est clarifiée ; le débat sur ce sujet est reporté en 2015, ce qui veut dire que les élus de 2014 verront leurs compétences modifiées  l’année suivante ! En plus du flou juridique et administratif, c’est une  conception bizarre de la démocratie qui consiste à élire des gens sur des compétences données et changer ces dernières un an après !

  • Celui des économies budgétaires, autre objectif du projet de réforme ?

Même si le nombre des conseillers territoriaux qui seront élus en  2014 (3500) n’atteint pas la somme des conseillers généraux et régionaux actuels (environ 6000) certaines régions devront agrandir leur hémicycle pour recevoir une assemblée plus nombreuse; les deux administrations seront-elles maintenues ?  Les élus ne demanderont-ils pas  le remboursement de leurs frais de déplacement entre région et  département ? On cherche vainement les économies réalisées !

  • Et la démocratie locale ? L’améliorer était  prévu dans la réforme et même la justifiait.

En renforçant le mode de scrutin uninominal, qui devient le mode de scrutin général à tous les échelons intermédiaires, en cassant la proportionnalité, puisqu’un candidat devra obtenir 12,5% des inscrits pour se maintenir au deuxième tour, c’est le bipartisme que l’on renforce.

Pourquoi ne pas garder pour ces élections locales le scrutin majoritaire à deux tours avec une dose de proportionnelle comme celui qui existe pour les élections municipales ? 

Pourtant cette diversité politique que l’on trouve souvent dans les assemblées locales, et que l’on pourrait  espérer voir un jour dans notre commune, est  une richesse qui permet de trouver des consensus dans l’intérêt des habitants. Cette réforme du mode de scrutin ne serait-elle qu’un  projet électoraliste à court terme qui conduit à étouffer la diversité des opinions ?  Tout ceci est assumé par le parti gouvernemental,  avec souvent la bienveillance du PS  que cette loi arrange un jour ou l’autre !

Cette réforme conduit aussi indirectement mais sûrement à limiter l’accès des femmes à ces mandats électifs.

Elus sur le mode du scrutin uninominal, les conseillers généraux actuels ne comptent qu’à peine 13% de femmes (18 % à l’Assemblée nationale). Ce ne sont pas les sanctions financières proposées qui vont inquiéter les « grands » partis ; elles  sont prévues en fonction de la proportion de femmes candidates et non élues et comme  bien souvent, les candidatures féminines sont proposées dans des  circonscriptions ou cantons où elles ont peu de chance de gagner, la crainte de sanctions devient nulle ! Ce n’est pas cette réforme qui va contribuer à  faire progresser la France au classement mondial de la parité puisque notre pays est déjà passé du  18ème rang mondial au 46éme en 2010 ! De quoi donner raison à la sénatrice Michèle André (PS, Puy-de-Dôme), Présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, qui déplore l’adoption de ce texte naufrageur de parité.

Décidément quand François Fillon demandait à ses troupes, aux journées parlementaires  de son parti, en septembre 2009, de  soutenir cette réforme car  ça va secouer, parce que tout le monde n’est  pas d’accord , il ne pensait pas si bien dire !

Je cherche vainement dans cette loi où sont la simplification administrative et les économies budgétaires annoncées ; quant à la démocratie locale, ce n’est pas un progrès, mais une régression ; cette conception de la démocratie n’est pas la mienne : je n’aurais pas voté cette loi si j’avais été en situation de le faire !

Julien Oechsli, Conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

 

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