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De nombreux auto –entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée. Ils  ont reçu un avis d’imposition (c’était à  régler avant le 15 Décembre 2010) au titre de  la cotisation foncière des Entreprises, l’une des composantes de la Cotisation économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.

Cette contribution  foncière des entreprises est un impôt local créé par la loi de finances pour 2010.  Elle remplace la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle  qui revenait à l’Etat. Les deux premières taxes forment la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution sera perçue à partir de 2011 par les Communes ou intercommunalités

 Cette cotisation, est calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Pour ces auto- entrepreneurs qui pensaient pouvoir bénéficier d’un régime fiscal avantageux pendant les trois premières années de leur activité, c’est la douche froide, et même glacée pour certains.

En fait, il leur fallait  opter  pour l’option de « versement libératoire de l’impôt sur le revenu », au moment de l’inscription. A la réception des documents administratifs, aucune indication n’a été faite sur cette option avec l’éventuelle possibilité d’un délai de 3 mois après la date de création.

De nombreux auto-entrepreneurs sont mécontents de ce qu’ils appellent un  mensonge par omission du régime auto-entrepreneur, tel qu’il a été présenté par les autorités. C’est le fameux slogan “Zéro Chiffre d’Affaires = Zéro charge... mais il fallait lire : « Zéro chiffre d’affaires = Zéro taxe » ! 

Les sites  spécialisés de conseils aux entrepreneurs recommandaient bien le choix du « versement libératoire de l’impôt sur le revenu » afin de ne pas payer cette taxe, au moins  les trois premières années. Mais ces conseils n’ont pas toujours été suivis, mal leur en pris !  

Résultat : nombreux sont ceux qui se sont retrouvés  à payer une taxe alors qu’ils n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires, d’autres doivent payer une cotisation bien trop élevée – jusqu’à 2000 € - sans rapport avec leur niveau d’activité.

Pourtant, depuis sa naissance début 2009, le statut d’auto-entrepreneur fait la fierté du Gouvernement en permettant aux salariés, retraités, chômeurs ou étudiants de développer à titre principal ou complémentaire une activité pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux : «  Zéro chiffre d’affaires = Zéro taxe » était alors le slogan du Gouvernement pour encourager la souscription à ce statut.

Donc, seuls ceux, qui bien avisés ou mieux informés,  avaient opté pour « le régime des versements libératoires » continuent à ne pas payer de taxe pendant les trois premières années de leur activité.

Mais comme pour beaucoup d’auto-entrepreneurs le siège de leur entreprise  se confond avec leur domicile, ils paient deux fois la taxe : la taxe d’habitation et foncière en tant que locataire et/ou propriétaire et en tant que chef d’entreprise, donc l’auto-entrepreneur qui est dans ce cas est frappé deux fois par la même taxe ! Si l’objectif n’est pas forcément de devenir riche, l’entreprise doit être économiquement viable.

De là à penser que ce que l’on donne de la main droite est repris par la main gauche, le chemin n'est pas long  !

Devant le tollé des auto-entrepreneurs à la réception de leur feuille d’impôt, le gouvernement a réagi et leur a recommandé de contacter leur centre des impôts ! .

 ( voir la réaction ICI )

La réponse du ministère de l’économie est aussi arrivée : 

 Le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010, afin d’aligner le régime d’exonération des contribuables qui n’ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur celui des contribuables ayant exercé l’option. Si elle est adoptée par le Parlement, cette mesure aura pour effet de porter à trois ans la durée maximale d’exonération de CFE pour l’ensemble des auto-entrepreneurs.

Source : net PME et les 10 points de l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés ? En tout cas, mal informés !

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate