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06 février 2011

Du flou sur nos impôts

La note de notre blog éditée le  4 Novembre 2010 «  A propos de nos feuilles d’impôts » se terminait par ces mots : la Communauté d’agglomération doit entrer dans un autre mode de fonctionnement, ce qui induira … des variations…dans les finances de chacune des sept communes ». impots.jpg

Pourquoi ce flou à propos de nos feuilles d’impôts ? Plusieurs incertitudes s’accumulent.

Il y a déjà les interrogations dues aux réformes de l’Etat. (voir notre note du 4 Novembre 2010, « A propos de nos feuilles d’impôts ».). On se rappelle que la taxe professionnelle jusque là perçue par le département est remplacée par une « Contribution Economique territoriale ( CET)  qui sera perçue par la Communauté d'Agglomération; sera-t-elle équivalente ? La question est posée. Si l’Etat garantit la même somme en 2011, rien n’est sûr pour la suite.

 A ces incertitudes s'ajoutent celles qui viennent de notre Communauté d'Agglomération.

 Pour être conforme aux demandes de la Chambre régionale des comptes, notre agglomération ne doit plus financer totalement d’équipements communaux, donc chaque  commune  devra  prévoir une prise en charge supplémentaire. Jusqu’à cette année, la Communauté finançait les  dépenses des équipements  à caractère non communal.  Mais ce statut qu’elle détenait en  tant que « Ville Nouvelle » est terminé; la chambre régionale des comptes lui impose un financement maximum à hauteur maximum de 50% : ce sont les "fonds de concours". Nos communes sont bien équipées, mais il faut entretenir les bâtiments et cela risque d’alourdir les finances communales : plus ou moins, mais toutes seront touchées.

 Cela risque aussi indirectement  d'avoir des conséquences sur le niveau des services fournis  à la population, même si la Communauté a communiqué fortement sur ce sujet lors de ces voeux, en affirmant qu’ils sont sa priorité, ce dont personne ne peut douter !  Une des perspectives ne serait-elle pas d’augmenter les impôts sur les ménages ? Cela ne va-t-il pas nécessiter une réflexion sur les services publics fournis aux habitants ?

Si les recettes de la communauté baissent, les communes craignent une contre partie : une baisse de leur "dotation de solidarité communautaire " versée par l’Intercommunalité, ce qui aurait comme conséquence une baisse des services fournis à leur population.

La chambre des comptes impose aussi à la Communauté de revoir les mécanismes d’attribution aux communes. La question n’est toujours pas tranchée !

A toutes ces inquiétudes s’ajoute le fort endettement communautaire, ce que les communes savent bien même si ceci est passé sous silence. Il ne faudrait surtout pas que les taux d’intérêt augmentent !  En ne subventionnant plus les équipements communaux qu’à la limite de 50%, l’intercommunalité ne risque-t-elle pas d’utiliser ces économies pour se désendetter et non pour la solidarité communale? On comprend que certains élus communautaires se posent la question ! Tout cela est l’objet des discussions en cours autour d’un nouveau « pacte financier » qui définira les nouvelles règles de péréquation et les critères d’attribution des ressources entre les sept communes.

 Globalement, c’est  donc toute sa politique fiscale que la Communauté doit revoir. Mais les "modalités [de ce pacte financier] restent à définir » (Guyancourt Magazine page 13 n° 404). Comme c’est  toujours le flou sur ce sujet, certaines villes n’ont pas pris part au vote du budget communautaire, l’estimant plus " virtuel que réel".

Entre les interrogations dues aux réformes de l’Etat, celles dues à l’Agglomération, c’est  donc bien un  sentiment d’incertitude qui domine aujourd’hui et nul ne peut vraiment dire comment tout cela se traduira sur notre feuille d’impôt, ni dans quels sens seront les variations ! 

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

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