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21 octobre 2011

L’impact du tracé du « Grand Paris » sur Saint-Quentin en Yvelines et Guyancourt

 

Le décret du 24 Août 2011approuvant le schéma d’ensemble du tracésociété gd paris.png du  « Grand Paris », des lignes et de l’implantation des gares a été publié au Journal Officiel.                          

 

Concernant notre territoire, une ligne ferroviaire reliant Orly, Versailles-Chantiers, puis par la suite, Rueil-Nanterre, est prévue et desservira le plateau de Saclay ainsi que les grands bassins d’habitat et d’emplois des Yvelines, dont celui de Saint-Quentin-en-Yvelines.

 

 A cet effet, le tracé prévoit l’implantation d’une gare « Saint-Quentin Est » près du Technocentre Renault. Deux variantes sont cependant évoquées pour rejoindre Versailles-Chantiers à partir de «Saint-Quentin-Est". Le tracé de référence partirait en viaduc vers l’ouest avec une gare supplémentaire « St Quentin-Université"(vers le Rond-Point des Sangliers) pour gagner ensuite Satory et Versailles-Chantiers. Bien qu'allongeant le parcours, cette solution aurait l’avantage de contourner les étangs de la Minière et de desservir de nombreux sièges d’entreprises. 

Une seconde option gagnerait la gare de Satory, sans gare intermédiaire, puis Versailles-Chantiers, mais poserait le problème du franchissement des étangs de la Minière, soit par voie intégralement souterraine, soit par insertion aérienne avec création d’un viaduc.

 

Il semblerait que l'option visant à contourner les étangs de la Minière soit celle qui serait choisie, mais rien n'est sûr ! (voir la carte du site de la Société du Grand Paris)

 

Le 19 Octobre a eu lieu un Conseil Municipal dans l'objectif que les élus se prononcent sur le projet d’arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines créant une Zone d’Aménagement Différé à Guyancourt (site de la mairie de Guyancourt).

A l'unanimité, le conseil s'est prononcé contre ce projet, lequel d'ailleurs, n'est pas explicité dans le courrier du préfet, ce qui reviendrait à signer un chèque en blanc pour la valorisation de cette zone.

 

J'ai bien sûr, voté aussi contre cette proposition de création de ZAD et je continuerai à défendre la qualité de vie de cette partie de notre commune. Cependant, il ne faut pas oublier que ce projet rentre dans le cadre d’une Opération d’intérêt National, bénéficiant d’un régime juridique particulier permettant à l’Etat d’avoir la maîtrise de l’urbanisme sur les territoires situés dans le périmètre de l’OIN, et ce, malheureusement au détriment des communes.  

 

Ces incertitudes ne m'empêcheront pas, compte-tenu de mon attachement  à ce site protégé, de rester vigilant et actif dans le cadre du suivi de ce dossier.

 

Documents complémentaires: Site de la Société du Grand Paris, dont la carte (ICI) qui indique toujours bien les deux variantes du tracé.

 

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le MoDem

 

Commentaires

Si l'on peut se réjouir de l'implantation d'une nouvelle gare, voire deux,sur notre territoire dans le cadre de la loi du 3 Juin 201 relative au Grand Paris, nous devons cependant rester très vigilant concernant le projet d'aménagement différé (ZAD)émanant du Préfet concernant les terrains de la Minière ,exclus de ce fait de la zone de protection agricole et forestière délimitée par l'EPPS PARIS SACLAY dans le cadre de l'OIN.

Bien que cette ZAD imposée par l'Etat ait fait l'objet à l'unanimité d'un avis défavorable lors du Conseil Municipal de mardi dernier, il serait insuffisant de rejeter ce projet en présentant l'argument consistant à dire que le Préfet n'a pas dit avec précision quelle opération d'urbanisme est projetée à l'intérieur de cette ZAD.

En effet, par définition, une ZAD est un réserve foncière en vue d'un projet urbain futur .
Suite à la loi du Grand Paris, la durée de validité d'une ZAD a été modifiée. Désormais, selon l'article L 212-2 du code de l'urbanisme, la durée n'est plus que de 6 ans ( 14 ans auparavant) mais renouvelable.
Certes la loi SRU exige la compatibilité d'une ZAD avec les documents d'urbanisme , mais n'a pas modifié la jurisprudence selon laquelle aucune compatibilité avec les dispositions d'un POS ou d'un PLU n'est exigée.

Plus inquiétant encore, ce projet de ZAD entre dans le cadre de l'Opération Nationale de Paris Saclay ( OIN).
Or en France, une OIN est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur.Cela veut dire que l'Etat conserve dans ce périmètre la maîtrise de la politique d'urbanisme.
En d'autres termes , dans une OIN C'est l'Etat et non la Commune qui exerce le droit de préemption , le droit d'expropriation, et pire encore c'est l'Etat qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire à l'intérieur de la zone concernée.

En conséquence , si l'on prend le scénario du pire dans le cas où l'Etat ne tiendrait aucun compte de l'avis défavorable de nos Elus, ce serait l'EPPS de PARIS SACLAY qui aurait autorité pour délivrer les autorisations de construire dans cette zone , sauf délégation à la Commune, mais rien ne l'y oblige.

Une grande vigilance et une grande mobilisation de tous les Guyancourtois est donc nécessaire pour conserver les terrains de la Minière en zone agricole et éviter ainsi les désagréments inévitables d'une urbanisation excessive .

Par ailleurs, il me parait impensable, anormal et anti-démocratique que l'Etat puisse se substituer à une Commune pour décider à sa place de l'aménagement d'une partie de son territoire.


Philippe FAUCHER

Écrit par : Philippe FAUCHER | 25 octobre 2011

Merci Philippe pour ce commentaire qui nous prouve que la vigilance est toujours d'actualité, et que ce dossier est toujours suivi par l'équipe GGC, ce que ce commentaire démontre de nouveau, si besoin était !

Écrit par : Administrateur | 25 octobre 2011

Les commentaires sont fermés.