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11 octobre 2012

Où en est la réforme des collectivités territoriales ?

 

La tribune du 30 Août signée par la liste "Guyancourt pour tous" mentionne une "nouvelle étape pour les collectivités". Je me réjouis aussi de ce changement annoncé tout en restant vigilant.            réforme territoriale.jpg

A ce propos où en est-on de la réforme des collectivités et donc aussi du "millefeuille" territorial ?

La loi instituant la création des Conseillers Territoriaux, qui devaient remplacer à la fois les Conseillers Généraux et les Conseillers Régionaux, a été abrogée fin juillet. Cette nouvelle collectivité, très discutée, ne verra donc pas le jour. Nous devrions élire, en 2015-2016, des "Conseillers Départementaux", ex conseillers des cantons, dont le nombre passerait de 4 000 à 2 000; ce nouveau terme aurait le mérite de rendre leur rôle plus lisible pour les électeurs. Ce découpage risque-t-il d'impacter notre canton de Montigny-Guyancourt ?

 Un tandem femme-homme  serait élu afin d'assurer la parité. Aux Etats Généraux de la démocratie qui se sont tenu les 4 et 5 Octobre,  François Hollande a confirmé le report de ces élections à 2015; la raison évoquée (la seule ?) en est l'embouteillage des scrutins en 2014 puisque cette année devrait voir se tenir les élections européennes, sénatoriales (en partie), régionales, cantonales, et municipales : une accumulation qui ne risque pas d'inciter les électeurs à se déplacer ! Mais c'est un autre sujet, important car l'abstention est une plaie pour la démocratie.

La réforme des intercommunalités, non abrogée, est toujours en cours. Le travail qui a permis une rationalisation de la carte des intercommunalités  ne sera pas remis en cause  et l’échéance du 31 décembre qui avait été fixée pour son achèvement ne sera pas repoussée a déclaré le Premier Ministre le 31 juillet dernier. 

 La  Commission Départementale de Coopération Intercommunale doit se prononcer ce dernier trimestre 2012: les préfets devraient alors statuer  pour les territoires dont les périmètres ne sont pas contestés. Or celui de Saint-Quentin n'était pas clair :  statu-quo ? Elargissement aux communes voisines isolées (Maurepas et Plaisir en particulier) ? Qu'en sera-t-il pour notre agglomération ? Rien ne transparaît !

Il semblerait que la prévision de l'élection des Conseillers communautaires par "fléchage" soit instituée (avant mars 2013 puisque tout changement de règle d'élections doit être voté au moins un an avant les futures échéances). Cela voudrait donc dire que chaque électeur "flécherait" les candidats qu'il désire voir siéger au Conseil communautaire ...A suivre !

Se pose aussi la réponse à la promesse du candidat présidentiel sur le cumul des mandats: si la loi est votée avant 2014, ce qui est à voir, car c'est une promesse électorale à géométrie variable, quelle répercussion aura-t-elle sur notre secteur ?

Autre promesse du candidat, quelle dose de proportionnelle à ces élections ? Cela restera-t-il au stade des vœux pieux de campagne ?

Le sondage de préparation aux Etats généraux de la démocratie territoriale auquel ont répondu plus de 19 000 maires montre que les élus attendent davantage de concertation et de coordination entre l'Etat et les collectivités.

J'attends aussi un dialogue ouvert et une véritable concertation avec les acteurs du territoire, à tous les échelons.  Aujourd'hui beaucoup de questions se posent encore avant de nous réjouir !  Les " Etats Généraux de la démocratie territoriale" sont terminés; des réponses à mes questions devraient intervenir en 2013, mais le contexte de tensions budgétaires, celles de l'Etat comme celles des collectivités territoriales, pèsera lourd sur l'application des lois: cette donnée financière est implacable, même si la volonté politique est là ! 

Julien Oechsli

 

 

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