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21 mars 2013

Non cumul des mandats ?

Une des promesses du candidat F.Hollande à la présidentielle était le non cumulcumul-mandats.jpg des mandats, c'était la proposition n° 29: "pour approfondir la démocratie...nous introduirons une dose de proportionnelle aux Législatives….nous lutterons contre les conflits d'intérêt et nous imposerons une limitation du cumul des mandats" (source: Les 30 Propositions du candidat).L'engagement est clair, et le candidat devenu Président l'a réitéré.

Cette déclaration n'est assortie, il est vrai d'aucune date. Pourtant cette proposition est de nouveau recommandée par la  "Commission Jospin" dans le cadre de la "Rénovation de la République" pour une "République exemplaire". Cette même commission souhaitait sa mise en œuvre “à compter du prochain renouvellement des mandats locaux”, soit 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

Beaucoup d'élus freinent des quatre fers,  qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition: pourtant cette promesse est claire. Les électeurs de 2014 pour les municipales, ceux de 2015 pour les élections aux conseils départementaux et régionaux sauront-ils à quoi s'en tenir ? Leur candidat ira-t-il au bout de son mandat ? On ne peut pas changer la règle du jeu en cours de partie di-t-on, et la promesse sera repoussée... aux prochaines promesses électorales de 2017 !

En 2012, peu de candidats-députés avaient choisi entre leurs mandats local et parlementaire Toute promesse sera mise en œuvre "pendant le quinquennat” promet le 1er ministre, ce qui risque de la repousser en 2017 ! C'est une "escroquerie civique", enrobée de pseudo difficultés constitutionnelles pour expliquer son report: cette loi pourrait s'appliquer ("aurait pu" serait maintenant exact !) dès 2014 pour les élections municipales. Il suffirait (ou, encore une fois, il aurait suffit!) de prévoir qu’un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d’une loi organique, sans convoquer le ban et l'arrière ban du Congrès!

Mais trop de députés de tous bords sont concernés par cette pratique qui fait pourtant de notre pays une exception européenne. Un rapport sénatorial de février 2012 estime que" la proportion d'élus en situation de cumul ne dépasse pas 20% dans la plupart des pays européens; en France, 84 % des députés et 72% des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif" (source: site de Vie-publique).

Même si on tient compte de la diversité des "organisations des pouvoirs publics" les différences montrent que nos élus sont, pour la plupart, bien attachés à ce système. Leurs confrères européens connaissent-ils moins bien le terrain ? Leurs pays sont-ils mal gouvernés?

Faudra-t-il attendre 2017 pour voir cette promesse réalisée, ou sera-telle encore un article de  programme ? En sera-t-il de même pour l'autre engagement de cette proposition "29" sur la dose de proportionnelle à instiller dans les élections locales afin que tous les courants d'opinion soient représentés ? C'est pourtant une promesse qui ne coûte pas cher !

Je profite de cette réflexion sur une réforme qui donnerait un peu d'air à la vie démocratique de notre pays pour rappeler ce que j'écrivais en 2008 dans une "charte poléthique" à propos d'une volonté de "changement en profondeur dans nos pratiques" politiques et en particulier municipales. (voir notes du 11 Août 2009, rubrique "Notre boîte à idées" et du 5 Avril 2012 "pour une démocratie renouvelée", rubrique "Avenir de notre territoire") : "Je m'engage à ne pas cumuler les mandats, et ne pas renouveler deux mandats successifs au même poste de responsabilité", des engagements auxquels je crois toujours.

Julien Oechsli, Conseiller municipal

 

Commentaires

La question des cumuls de mandats ne se poserait sans doute pas si les citoyens portaient haut et fort la nécessité de voir émerger
"de nouvelles têtes " et si la Politique n'était pas considérée par beaucoup comme un métier.
En fait c'est ça la grande question philosophique: la politique doit-elle être un métier ?
Non, la politique n'est pas un simple métier.
Reconnâitre qu'elle l'est , c'est selon moi, porter une grave atteinte à la vie démocratique.

L'activité politique doit être exercée par tous les citoyens.
Elle ne doit pas devenir l'apanage de quelques-uns qui ont été formés pour en faire un métier.

La politique est l'affaire de tous , du simple quidam au diplomé des Grandes Ecoles. Je pense que le citoyen de base peut apporter sa propre expérience professionnelle ou citadine ou des idées et expériences vécues au quotidien, alors que le diplomé qui aura la formation spécifique sera plus apte à analyser les situations politiques financières, par exemple , et ainsi recentraliser toutes les informations et se projeter dans le futur.

Malheureusement, face au désintérêt de la majorité des citoyens pour la chose publique et à la complexification croissante des enjeux économiques et sociaux, force est de constater que la politique est de plus en plus exercée par les mêmes personnes.

Aujourd'hui, la citoyenneté se résume pour beaucoup à la seule élection des représentants, et encore lorsqu'ils veulent bien se rendre dans les bureaux de vote. Pire encore, alors que les citoyens confient leur destin à certaines personalités élues , celles-çi apparaissent davantage former une élite, un clan, finalement peu à l'écoute des préoccupations quotidiennes des citoyens, ne se préoccupant que de leur destin personnel et à leur reélection.

C'est donc tout cela qu'il faut changer en passant tout d'abord par le non cumul des mandats et en limitant également leurs renouvellements.

Philippe FAUCHER

Écrit par : Philippe FAUCHER | 22 mars 2013

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