« Moralisation de la vie publique: urgence | Page d'accueil | Lancement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal »
10 avril 2013
Horizon 2014
Dans un an, nous connaitrons la nouvelle équipe municipale.
Les élections de 2014 permettront bien entendu d’élire les élus guyancourtois mais aussi, pour la première fois, d’avoir une visibilité des élus communaux qui siègeront à la communauté d’agglomération.
En effet, jusqu'à maintenant, les élus appelés à siéger à la Communauté d'agglomération étaient élus par le conseil municipal. Aucun habitant des 7 communes ne pouvait donc s'avoir à l'avance qui conduirait la politique de Saint-Quentin-en-Yvelines dont les compétences impactent beaucoup d'aspects de notre vie quotidienne (économie, implantation des entreprises, transports en commun de l'agglomération, plan local d'habitat…) pour n'en citer que quelques uns. Il est normal que les saint-quentinois élisent ceux qui gèreront le budget de leur agglomération. Sept élus guyancourtois siègent à la communauté d'agglomération : un d'entre eux est le Président, et le maire, un des vice-présidents.
Il est prévu qu'en 2014, les candidats à la Communauté d'agglomération seront "fléchés" sur les listes des candidats communaux présentées aux électeurs. En fait, le bulletin de vote comporterait une liste séparée permettant à l'électeur de connaître les candidats au conseil intercommunal. Symboliquement, ces élus ne seront plus "délégués des communes", mais "conseillers communautaires".
Le projet de loi qui devrait être adopté (l'unanimité sur cet article est pratiquement acquise) dit que les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes par application aux suffrages exprimés lors de cette élection des règles prévues à l’article L. 262 [du code général des collectivités territoriales]. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats. Peut-on vraiment parler de suffrage "direct", oui par le mode d'élection, peut-être pas par l'information qui entoure le rôle de ces élus, et donc la connaissance qu'ont les citoyens de leur intercommunalité.
Je souhaite cependant que ce nouveau mode de scrutin oblige enfin les listes candidates à porter un projet qui dépassera leur « clocher », en particulier dans un contexte de crise qui nécessitera encore plus de jouer la carte de la mutualisation des dépenses et des projets. Je vois également dans cette perspective un progrès, même si j’aurais préféré qu’il aille plus loin en permettant notamment que le choix des futurs élus communautaires se fasse par un système de « fléchage » direct par les électeurs. Cette méthode aurait eu l’intérêt de permettre aux citoyens d’indiquer librement les personnes qui doivent, selon eux, être élus au conseil communautaire.
Vous pourrez compter sur mon engagement en faveur d’un débat qui dépassera de loin les frontières de Guyancourt : un engagement de progrès et dépolitisé du contexte ambiant bien trop clivant à mon goût. Je reviendrai vers vous dans les prochaines semaines pour vous faire part de mes intentions concernant ces futures échéances électorales de 2014.
Julien Oechsli, conseiller municipal
15:07 Publié dans Avenir de notre territoire | Lien permanent | Commentaires (3)
Commentaires
Le "fléchage" des élus communautaires prévu pour les municipales de 2014 est sans nul doute une avancée démocratique. En effet,si la décennie écoulée a vu reconnaître le "Fait Urbain", la Décennie à venir sera celle du "Fait Métropolitain".
En effet, les communautés urbaines, plus anciennes, et les communautés d'agglomération plus récentes sont devenues en une quinzaine d'années les véritables "briques institutionnelles" du territoire français ; elles détiennent les clefs des politiques publiques qui organisent la vie des citoyens. Leurs domaines de compétences deviennent de plus en plus importants et déterminent une part très importante de l'invstissement public dans le domaine de l'habitat, des transports, de l'environnement et du développement économique.
Cependant cette responsabilité reste encore peu visible pour le citoyen du fait de l'élection au second degré de leurs représentants, avec un décalage entre pouvoir réel et mode électif.
C'est pourquoi je pense et j'espère que le "fléchage"des élus communautaires prévu pour les Municipales de 2014 ne sera qu'un premier pas qui permettra ensuite d'envisager une élection au suffrage universel direct pour les intercommunalités.
Philippe FAUCHER
Écrit par : Philippe FAUCHER | 10 avril 2013
Je partage votre idée. Un suffrage universel directe pour les intercommunalité serait nécéssaire. Nécéssaire pour que les citoyens que nous sommes se sentent investi dans cette intercommunalité, consulté aussi. Cela dit les intercommunalité ne doivent pas éffacé les communes.
Écrit par : Tristan KHITER-PERIBOIS | 11 avril 2013
Merci de votre réponse car nous voulons que ce blog soit un lieu d'échanges.
Les communes restent des lieux de proximité (peut-être encore plus pour les communes rurales qu'urbaines ?), oui .. cependant aujourd'hui, surtout dans notre région francilienne, ne faut-il pas aussi prendre en compte, non seulement les habitants, mais aussi les usagers, ceux qui y travaillent par exemple ? c'est une question, comment ? on peut échanger sur ce comment !
Ceci étant, oui, les élus de l'agglomération devraient être élus par tous les habitants directement, car les compétences et le budget qui permet de les réaliser sont une part importante de notre vie quotidienne : normal que les habitants élisent ceux qui gèreront leurs finances avec le programme de cette gestion.
Écrit par : L'administrateur | 12 avril 2013
Les commentaires sont fermés.