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30 janvier 2015

Où en est-on de la réforme territoriale ?

 

Beaucoup de débats,  d'interrogations, d'attentes …  Essayons malgré tout de faire le point.

 

Un rappel réforme territoriale, guyancourt en mouvement

 

Deux notes de ce blog, celles du 23 et du 29 novembre étaient l'occasion d'évoquer le projet du préfet des Yvelines. Une collectivité de 800 000 habitants regroupant quatre intercommunalités était  proposée aux votes des conseils communautaires et municipaux de ces quatre  agglomérations (celles de Versailles, Grand Parc et de Saint-Quentin en Yvelines  dans notre département et celles d 'Europ'Essonne et du Plateau de Saclay dans le département de l'Essonne).

 

Le vote des membres de la CRCI a été unanime (69 voix contre, 2 abstentions): non à cette méga intercommunalité, un non que nous partagions.

 

L'agglomération de Saint Quentin serait donc, le 1er Janvier 2016, une collectivité de 12 communes : les 7 actuelles auxquelles se rajouteraient celles de Maurepas, Coignières ( qui s'oppose toujours à cette réunion), Plaisir, Villepreux, Les Clayes

 

Nous sommes aujourd'hui dans la période située entre le vote des amendements de la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI)  et l'arrêté du schéma régional de coopération intercommunale par le préfet de la région qui devrait intervenir avant le 28 février, d'après le site de la Préfecture de région.

 

Qu'en sera t-il ?  Le Conseil général conclut que le projet est abandonné, l'agglomération de Versailles Grand Parc juge que la fusion des agglos ne se fera pas, celle de Saint-Quentin  que les élus imposent leur schéma au Préfet. Certes, on voit mal l'Etat, par l'intermédiaire du Préfet, s'opposer à ce vote unanime, mais rien n'est encore définitif, tout au moins dans sa forme issue du vote de la CRCI.

 

La réforme territoriale comporte  un troisième volet qui complète ceux de  la création de la Métropole du Grand Paris, et de la réforme intercommunale: il s'agit de la loi dite "Nouvelle Organisation Territoriale (loi NOTR).  Cette loi est en cours de discussion parlementaire. Elle impacte fortement les compétences de la  région et du département.

Nous reviendrons dans une prochaine note sur cette réforme en cours. Ce sera l'occasion de  réfléchir sur les compétences futures du département, tout au moins, ce qui peut être retenu après les votes du Sénat qui a largement détricoté la proposition du gouvernement, mais que l'Assemblée se chargera  peut-être de re-tricoter?

 

A suivre

 

Sources: Voir ci-dessous les sites de l'agglomération de Saint-Quentin, du conseil général et de la préfecture de région qui expliquela réforme et la place de ce vote du 22 janvier 2015 dans la chronologie de la réforme.

http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/actualites/commun...

http://www.yvelines.fr/2015/01/25/interco-les-elus-yvelin...

http://www.ile-de-france.gouv.fr/Presse-et-communication2...

 

 

réforme territoriale, guyancourt en mouvement

 

 

 

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