Guyancourt-en-mouvement

Le mercredi 15 Novembre à 20h30 une "soirée décodeurs de l'Europe" est organisée à Montigny.

Elle est bienvenue … Pourquoi ?

Vous avez certainement vu fleurir sur les panneaux d'affichage associatifs de Guyancourt quelques slogans sur les méfaits de l'UE : ils seront justement "décodés" lors de cette soirée.

Ces affirmations données sans preuve sont de la désinformation, terme souvent traduit par "fakenew " ! Nous savons que ces slogans seront de plus en plus nombreux et répétés quand la campagne pour les élections européennes (en mai 2019) commencera officiellement . Il est certes plus facile de répéter ces petites phrases qui détruisent que d'argumenter et pourtant ce n'est pas la répétition qui est signe de vérité !

Chacun de nos lecteurs connaît l'engagement européen du Mouvement Démocrate : nous avons toujours été, non des "béats européens", mais des européens convaincus que l'UE n'est pas LE problème mais LA solution : qui peut oser dire et croire que les grands défis européens et mondiaux auxquels nous sommes et serons confrontés s'arrêteront à nos frontières et seront résolus par la France, seule ?

Il n'est pas aujourd'hui question de commencer la campagne des Européennes, mais nous ne pouvons pas laisser dire et afficher n'importe quoi sans réagir !

Quels slogans pouvons-nous lire en ce moment sur nos panneaux associatifs? En voici deux

1 "L'Europe veut la fin de nos services publics" … Vraiment ?

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère aux autorités nationales, régionales et locales un "large pouvoir discrétionnaire (...) pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général [les termes différent selon les états d'où le terme général de "Service d'Intérêt économique général" (SIEG) ]d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs". Les termes en italique sont extraits du Traité sur le fonctionnement de l'UE

Donc, l'UE ne se prononce et n'interfère, ni sur les choix des services publics, qui sont laissés à l'Etat, ni sur leur organisation; ce sont les échelons locaux qui ont pour mission de les mettre en place pour répondre aux besoins des citoyens : ceci explique les disparités géographiques, sociales et culturelles que l'on trouve dans l'UE et même dans notre pays.

Le droit européen pose néanmoins la nécessité de garantir un niveau élevé de qualité, une sécurité et une accessibilité, une égalité de traitement et un accès universel pour les services publics. Ils sont reconnus comme nécessaires à " la cohésion sociale et territoriale de l'Union" (source, Commission européenne et Traité sur le fonctionnement de l'UE)

2 L'UE favorise l'évasion fiscale… Vraiment ?

La collecte de l'impôt et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales relèvent des compétences des Etats.

Cependant, nous savons que l'optimisation fiscale des entreprises coûte entre 50 et 70 milliards d'euros aux citoyens européens chaque année.

Les récents scandales, tels que les "Panama Papers" et les "Paradise Papers", ont mis en lumière des pratiques que les citoyens ne peuvent plus tolérer. L'évasion fiscale, cela veut dire moins de recettes pour les États membres et donc moins d'investissements dans les infrastructures, la protection sociale ou les services publics. Les citoyens réclament à juste titre plus de transparence fiscale

 L'Union européenne a déployé depuis 3 ans un arsenal de lutte contre l'optimisation fiscale sans précédent : nous n'avons pas oublié la décision imposant à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'impôts non payés.  Cette société payait moins de 1 % d'impôts sur ses profits en Irlande pour ses activités européennes. La Commission lui a demandé de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'État irlandais sur la période 2003-2013. De nombreuses autres enquêtes de ce type ont, soit déjà été conclues (sur Fiat et Starbucks, par exemple) ou sont en cours (Amazon, Engie, Ikea).

 Par divers moyens, notamment informatiques, la législation de l'UE permet la coopération  entre États- membres et les échanges d'informations entre les autorités fiscales nationales de ses États.

L'Union européenne a aussi mis en place un « bouclier anti-fraude fiscale » qui interdit les pratiques les plus courantes utilisées par les entreprises pour échapper à l'impôt, comme le transfert de bénéfices d'une filiale à une autre pour des raisons fiscales.

En avril 2016, la Commission européenne a également proposé de rendre publiques, c'est-à-dire accessibles à tous les citoyens européens, les données d'imposition des multinationales actives en Europe. Elles devront publier pour chaque pays le montant des bénéfices réalisés et des impôts payés. Chaque citoyen pourra vérifier le montant des impôts payés par les grandes multinationales dans leur pays. Cette obligation de rendre des comptes pays par pays constitue une avancée sans précédent pour la transparence fiscale : l'Union européenne est la première juridiction au monde à le proposer !

La proposition d'avril 2016 prévoit également que les multinationales publient leurs informations d'imposition dans les « paradis fiscaux », c'est-à-dire les pays qui ne respectent pas les normes internationales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal. Cela permettra de voir si une entreprise déclare beaucoup de bénéfices dans un paradis fiscal, alors que son activité y est faible. Les États-membres de l'Union européenne ont adopté en décembre 2017 la toute première "liste noire" de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux. Elle est complétée par une "liste grise"  de 47 pays qui, pour ne pas figurer sur la "liste noire", se sont engagés à changer leurs pratiques fiscales. (Source "les Décodeurs de l'Europe")

Le travail de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est donc une priorité de l'Union. Elle veut aller plus loin, et continue à faire de nouvelles propositions dans ce sens. On est donc loin de "L'UE favorise l'évasion fiscale" !

Comment un état peut-il lutter seul contre l'évasion fiscale qui ne connaît pas de frontières ? Dire que des mesures strictement nationales supprimeront l'évasion fiscale est pure utopie : les défis sont mondiaux, comment réclamer "l'indépendance" nationale dans ce contexte ?

Vous voulez décoder ces idées fausses, ces rumeurs et ces fantasmes qui circulent régulièrement et que vous voyez déjà apparaitre ou réapparaître dans notre commune ?

C'est simple:

les "Décodeurs de l'Europe" seront à Saint-Quentin le jeudi 15 Novembre de 20h30 à 22h30 à la Maison Louis Jouvet, 4 Place Jacques Cœur, à Montigny le Bx (Quartier de la Sourderie)

Ils  répondront à vos questions, celles que vous vous posez et/ou que vous entendez autour de vous; ils expliqueront ce qui constitue la réalité et parfois la complexité des politiques européennes.

Avec eux seront présents la représentation de la Commission européenne à Paris, le Mouvement des Jeunes Européens, la Maison de l'Europe des Yvelines et le Mouvement européen des Yvelines qui, par son antenne de Saint-Quentin-en-Yvelines organise cette soirée.

Le Mouvement Européen est transpolitique, ses membres appartiennent à tous les partis politiques (non europhobes) ou pas, et donc le MoDem n'est pas l'organisateur de cette soirée : elle rassemble tous ceux qui désirent décrypter les fantasmes sur l'UE qui commencent de nouveau à circuler !

Voir les renseignements pratiques sur cette soirée ci-dessous (l'inscription est recommandée, mais non obligatoire)