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18 avril 2013

Lancement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal


Lu sur le site de la Communauté d'agglomération :     SQY.jpg

 Aménageur du territoire, la communauté d’agglomération élabore, en collaboration avec les communes, leur plan local d’urbanisme (PLU). Aujourd’hui, la Casqy souhaite renforcer la cohérence intercommunale de son développement et lance un PLU intercommunal (PLUI).

Véritable document cadre, le PLU intercommunal (PLUI) va organiser la ville pour les années à venir. Pour le réaliser, la communauté d’agglomération mise sur la concertation. En faisant intervenir tous les acteurs, mairies, associations, experts, et bien sûr habitants, la Casqy souhaite obtenir une vision de l’agglomération d’aujourd’hui et des attentes de chacun pour dessiner, ensemble, le territoire de demain. (cette dernière phrase, n'est pas surlignée en gras dans le texte,[NDLR])

Dans cet objectif, la Communauté d'agglomération organise ce

 Jeudi 18 avril, la première réunion publique  de concertation  à 20 h 45
Salle du conseil de la communauté d'agglomération
ZA du Buisson-de-la-Couldre
4, rue des Charmes,
à Trappes-en-Yvelines

Pourquoi cette réunion à propos d'un document qui va organiser la ville pour les années à venir, soit Saint-Quentin -en-Yvelines, donc notre commune, n'est -elle pas dans la page "actualités" de la mairie ? Ou alors, elle est tellement cachée qu'on ne la voit pas ou plus !

Ce n'est pas, encore une fois, notre façon de concevoir la concertation !

10 avril 2013

Horizon 2014


Dans un an, nous connaitrons la nouvelle équipe municipale.      élections vote.jpg

 Les élections de 2014 permettront bien entendu d’élire les élus guyancourtois mais aussi, pour la première fois, d’avoir une visibilité des élus communaux qui siègeront à la communauté d’agglomération.

En effet, jusqu'à maintenant, les élus appelés à siéger à la Communauté d'agglomération étaient élus par le conseil municipal. Aucun habitant des 7 communes ne pouvait donc s'avoir à l'avance qui conduirait la politique de Saint-Quentin-en-Yvelines dont les compétences impactent beaucoup d'aspects de notre vie quotidienne (économie, implantation des entreprises, transports en commun de l'agglomération, plan local d'habitat…) pour n'en citer que quelques uns. Il est normal que les saint-quentinois élisent ceux qui gèreront le budget de leur agglomération. Sept élus guyancourtois siègent à la communauté d'agglomération : un d'entre eux est le Président, et le maire, un des vice-présidents.

Il est prévu qu'en 2014, les candidats à la Communauté d'agglomération seront "fléchés" sur les listes des candidats communaux présentées aux électeurs. En fait, le bulletin de vote comporterait une liste séparée permettant à l'électeur de connaître les candidats au conseil intercommunal. Symboliquement, ces élus ne seront plus "délégués des communes", mais "conseillers communautaires".

Le projet de loi qui devrait être adopté (l'unanimité sur cet article est pratiquement acquise) dit que les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes par application aux suffrages exprimés lors de cette élection des règles prévues à l’article L. 262 [du code général des collectivités territoriales]. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats. Peut-on vraiment parler de suffrage "direct", oui par le mode d'élection, peut-être pas par l'information qui entoure le rôle de ces élus, et donc la connaissance qu'ont les citoyens de leur intercommunalité.

Je souhaite cependant que ce nouveau mode de scrutin oblige enfin les listes candidates à porter un projet qui dépassera leur « clocher », en particulier dans un contexte de crise qui nécessitera encore plus de jouer la carte de la mutualisation des dépenses et des projets. Je vois également dans cette perspective un progrès, même si j’aurais préféré qu’il aille plus loin en permettant notamment que le choix des futurs élus communautaires se fasse par un système de « fléchage » direct par les électeurs. Cette méthode aurait eu l’intérêt de permettre aux citoyens d’indiquer librement les personnes qui doivent, selon eux, être élus au conseil communautaire.

Vous pourrez compter sur mon engagement en faveur d’un débat qui dépassera de loin les frontières de Guyancourt : un engagement de progrès et dépolitisé du contexte ambiant bien trop clivant à mon goût. Je reviendrai vers vous dans les prochaines semaines pour vous faire part de mes intentions concernant ces futures échéances électorales de 2014.

 

Julien Oechsli, conseiller municipal

 

04 avril 2013

Moralisation de la vie publique: urgence

 Le 21 Mars (2013 !), une note de ce blog rappelait notre attachement à la "moralisation de la vie publique", à propos du non cumul des mandats.  pétition.jpg

Il était aussi rappellé que toute l'équipe GGC était en accord avec la "charte poléthique" signée par Julien Oechsli en début de mandat.

 C'est dans le même esprit que nous vous proposons la pétition actuellement en cours de signature pour demander au gouvernement des mesures d'urgence pour moraliser la vie publique : parmi elles, le non-cumul des mandats non repoussé en 2017 (pour le mieux !) et une dose de proportionnelle afin que toutes les sensibilités poliques soient représentées au Parlement.

La situation de la France exige une démarche générale de moralisation de la vie publique dans notre pays. Nous appelons à une nouvelle nuit du 4 août, pour abolir un certain nombre des privilèges parmi les plus exorbitants du droit.

La pétition "moralisation de la vie publique" est ici

 

Julien Oechsli et l'équipe GGC

 

27 mars 2013

Je vote POUR

Conseil municipal du 27 Mars 2013 

                    MAIRIE.png

Monsieur le Maire,

 

Vous nous soumettez aujourd’hui le budget primitif 2013. Ce budget doit s’analyser au regard de la crise d’envergure nationale que nous traversons aujourd’hui et qui, il faut bien l’avouer, risque de se prolonger pendant encore de nombreux mois.  Dans ce contexte, que dois-je retenir des grands axes budgétaires présentés ? Tout d’abord un effort pour maîtriser la pression fiscale sur les familles guyancourtoises.

En second lieu, une volonté, certes  symbolique mais tout de même  réelle d’engendrer une baisse des dépenses générales ;  enfin une volonté de faire de la solidarité un axe prioritaire, à travers notamment un budget du CCAS pouvant se donner les moyens de faire face aux situations d’urgence qui pourraient s’accentuer prochainement.

Pour ces raisons et parce qu’il est aussi des contextes où les considérations politiques doivent aussi s’effacer  au profit d’une certaine idée que je me fais de l’intérêt général,  j’ai décidé de voter favorablement ce budget.

 

Déclaration de Julien OECHSLI, Conseiller municipal

 

21 mars 2013

Non cumul des mandats ?

Une des promesses du candidat F.Hollande à la présidentielle était le non cumulcumul-mandats.jpg des mandats, c'était la proposition n° 29: "pour approfondir la démocratie...nous introduirons une dose de proportionnelle aux Législatives….nous lutterons contre les conflits d'intérêt et nous imposerons une limitation du cumul des mandats" (source: Les 30 Propositions du candidat).L'engagement est clair, et le candidat devenu Président l'a réitéré.

Cette déclaration n'est assortie, il est vrai d'aucune date. Pourtant cette proposition est de nouveau recommandée par la  "Commission Jospin" dans le cadre de la "Rénovation de la République" pour une "République exemplaire". Cette même commission souhaitait sa mise en œuvre “à compter du prochain renouvellement des mandats locaux”, soit 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

Beaucoup d'élus freinent des quatre fers,  qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition: pourtant cette promesse est claire. Les électeurs de 2014 pour les municipales, ceux de 2015 pour les élections aux conseils départementaux et régionaux sauront-ils à quoi s'en tenir ? Leur candidat ira-t-il au bout de son mandat ? On ne peut pas changer la règle du jeu en cours de partie di-t-on, et la promesse sera repoussée... aux prochaines promesses électorales de 2017 !

En 2012, peu de candidats-députés avaient choisi entre leurs mandats local et parlementaire Toute promesse sera mise en œuvre "pendant le quinquennat” promet le 1er ministre, ce qui risque de la repousser en 2017 ! C'est une "escroquerie civique", enrobée de pseudo difficultés constitutionnelles pour expliquer son report: cette loi pourrait s'appliquer ("aurait pu" serait maintenant exact !) dès 2014 pour les élections municipales. Il suffirait (ou, encore une fois, il aurait suffit!) de prévoir qu’un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d’une loi organique, sans convoquer le ban et l'arrière ban du Congrès!

Mais trop de députés de tous bords sont concernés par cette pratique qui fait pourtant de notre pays une exception européenne. Un rapport sénatorial de février 2012 estime que" la proportion d'élus en situation de cumul ne dépasse pas 20% dans la plupart des pays européens; en France, 84 % des députés et 72% des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif" (source: site de Vie-publique).

Même si on tient compte de la diversité des "organisations des pouvoirs publics" les différences montrent que nos élus sont, pour la plupart, bien attachés à ce système. Leurs confrères européens connaissent-ils moins bien le terrain ? Leurs pays sont-ils mal gouvernés?

Faudra-t-il attendre 2017 pour voir cette promesse réalisée, ou sera-telle encore un article de  programme ? En sera-t-il de même pour l'autre engagement de cette proposition "29" sur la dose de proportionnelle à instiller dans les élections locales afin que tous les courants d'opinion soient représentés ? C'est pourtant une promesse qui ne coûte pas cher !

Je profite de cette réflexion sur une réforme qui donnerait un peu d'air à la vie démocratique de notre pays pour rappeler ce que j'écrivais en 2008 dans une "charte poléthique" à propos d'une volonté de "changement en profondeur dans nos pratiques" politiques et en particulier municipales. (voir notes du 11 Août 2009, rubrique "Notre boîte à idées" et du 5 Avril 2012 "pour une démocratie renouvelée", rubrique "Avenir de notre territoire") : "Je m'engage à ne pas cumuler les mandats, et ne pas renouveler deux mandats successifs au même poste de responsabilité", des engagements auxquels je crois toujours.

Julien Oechsli, Conseiller municipal