Guyancourt-en-mouvement

Une des promesses du candidat F.Hollande à la présidentielle était le non cumul des mandats, c'était la proposition n° 29: "pour approfondir la démocratie...nous introduirons une dose de proportionnelle aux Législatives….nous lutterons contre les conflits d'intérêt et nous imposerons une limitation du cumul des mandats" (source: Les 30 Propositions du candidat).L'engagement est clair, et le candidat devenu Président l'a réitéré.

Cette déclaration n'est assortie, il est vrai d'aucune date. Pourtant cette proposition est de nouveau recommandée par la  "Commission Jospin" dans le cadre de la "Rénovation de la République" pour une "République exemplaire". Cette même commission souhaitait sa mise en œuvre “à compter du prochain renouvellement des mandats locaux”, soit 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

Beaucoup d'élus freinent des quatre fers,  qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition: pourtant cette promesse est claire. Les électeurs de 2014 pour les municipales, ceux de 2015 pour les élections aux conseils départementaux et régionaux sauront-ils à quoi s'en tenir ? Leur candidat ira-t-il au bout de son mandat ? On ne peut pas changer la règle du jeu en cours de partie di-t-on, et la promesse sera repoussée... aux prochaines promesses électorales de 2017 !

En 2012, peu de candidats-députés avaient choisi entre leurs mandats local et parlementaire Toute promesse sera mise en œuvre "pendant le quinquennat” promet le 1^er ministre, ce qui risque de la repousser en 2017 ! C'est une "escroquerie civique", enrobée de pseudo difficultés constitutionnelles pour expliquer son report: cette loi pourrait s'appliquer ("aurait pu" serait maintenant exact !) dès 2014 pour les élections municipales. Il suffirait (ou, encore une fois, il aurait suffit!) de prévoir qu’un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d’une loi organique, sans convoquer le ban et l'arrière ban du Congrès!

Mais trop de députés de tous bords sont concernés par cette pratique qui fait pourtant de notre pays une exception européenne. Un rapport sénatorial de février 2012 estime que" la proportion d'élus en situation de cumul ne dépasse pas 20% dans la plupart des pays européens; en France, 84 % des députés et 72% des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif" (source: site de Vie-publique).

Même si on tient compte de la diversité des "organisations des pouvoirs publics" les différences montrent que nos élus sont, pour la plupart, bien attachés à ce système. Leurs confrères européens connaissent-ils moins bien le terrain ? Leurs pays sont-ils mal gouvernés?

Faudra-t-il attendre 2017 pour voir cette promesse réalisée, ou sera-telle encore un article de  programme ? En sera-t-il de même pour l'autre engagement de cette proposition "29" sur la dose de proportionnelle à instiller dans les élections locales afin que tous les courants d'opinion soient représentés ? C'est pourtant une promesse qui ne coûte pas cher !

Je profite de cette réflexion sur une réforme qui donnerait un peu d'air à la vie démocratique de notre pays pour rappeler ce que j'écrivais en 2008 dans une "charte poléthique" à propos d'une volonté de "changement en profondeur dans nos pratiques" politiques et en particulier municipales. (voir notes du 11 Août 2009, rubrique "Notre boîte à idées" et du 5 Avril 2012 "pour une démocratie renouvelée", rubrique "Avenir de notre territoire") : "Je m'engage à ne pas cumuler les mandats, et ne pas renouveler deux mandats successifs au même poste de responsabilité", des engagements auxquels je crois toujours.

Julien Oechsli, Conseiller municipal

Les rythmes scolaires: voilà un projet qui fait consensus sur l'objectif- l'intérêt de l'enfant-, mais beaucoup moins sur son application locale.                        

 Tout le monde est d'accord sur le fait que l'intérêt de l'enfant prime. Les communes doivent dire, avant fin mars, si elles mettent en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Les éléments financiers nécessaires à l'application de cette réforme sont flous : quelles seront la part de l'état et celle de la commune quant à la prise en charge des activités périscolaires pendant le temps libéré la journée (celui qui est reporté au mercredi ou samedi matin) ? En dehors de cet aspect financier à penser à long terme et pas uniquement pour 2013, et ce avec un budget déjà prévu,  ou même 2014, restent, non encore résolues, beaucoup d'interrogations, en particulier celles du  recrutement et du paiement du personnel, pour quelles activités à prévoir après la fin des cours ou la pause du midi? 

Il faut aussi se pencher sur le cas des écoles maternelles; comment, par exemple, prendre en compte les besoins spécifiques des "tout-petits" de moins de trois ans, sur lesquels il faut réfléchir sérieusement dans leur globalité?

 Même si des modifications visant à alléger la facture financière des communes sont annoncées, je voudrais espérer que d'ici fin mars, la commune se sera largement concertée avec tous les acteurs concernés pour bâtir son "Projet éducatif territorial", aura délibéré sur ce sujet en conseil municipal et expliqué les décisions prises aux participants à cette concertation. 

 Ne faudrait-il pas aller plus loin et, pour être cohérent, réfléchir sur le territoire saint-quentinois, puisque nous sommes en intercommunalité donc solidaires des autres villes, s'être aussi concerté avec elles, même si les écoles primaires relèvent de la compétence communale.

Voilà comment je conçois une démarche concrète de concertation menée avec transparence.

Depuis l'envoi de cette tribune à la mairie, il y a un mois, et la note de ce blog du 27 janvier 2013 qui soulevait ces questions,  des éléments de réponse ont été apportés.

Le conseil municipal du 12 Février a évoqué ce sujet. Confirmant ce qu'avait dit précédemment Mr le Maire (voir son interview sur la chaîne locale TVFIL78 le 23 Janvier, mise en ligne sur ce blog le 27 du mois, soit avant la délibération au Conseil municipal), l'application de la réforme à la rentrée 2014 et non 2013 a été actée. Il reste donc un an pour trouver les modalités de cette mise en oeuvre et régler les questions financières.

Quelles seront les  "activités pédagogiques complémentaires" prévues, sur quels créneaux horaires, avec quels animateurs, avec quels financements ? Comment seront abordées et réglées les questions soulevées par les associations culturelles, sportives… qui accueillaient les enfants le mercredi matin ? Voilà encore des concertations à mener avec tous ces interlocuteurs.

 Si le principe d'activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages est retenu, qui les mèneront ? Les professeurs des écoles ? Ce qui signifierait une augmentation de leur  temps de travail. C'est une question plus large qui est alors sous-jacente, celle de leur mode de financement. Certaines associations de parents et de syndicats enseignants voient d'un mauvais œil, ou au moins d'un oeil interrogatif, l'arrivée des collectivités locales dans un domaine éducatif qui les concerne en priorité. Le projet de loi prévoit que le Projet éducatif territorial est élaboré à l'initiative de la collectivité locale et associe à cette dernière l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation: Education nationale, sports, jeunesse, vie associative, culture, familles... (Source, Ministère de l'Education  nationale).

 Tous ces acteurs doivent être mis en synergie car le jeune est à prendre dans sa globalité. (Xavier Nau, membre du Conseil économique, social et environnemental).

C'est donc une réflexion globale et nécessaire qui est en jeu. Elle va bien au-delà de celle sur  les rythmes scolaires hebdomadaires: c'est toute une "Refondation de l'école" et même un projet de société qui est à réfléchir. Cela dépasse le cadre communal, dépasse le "Projet éducatif territorial" à construire, mais cela nous concerne tous.

Julien Oechsli, Conseiller municipal

 Schéma d'aménagement d'Ile de France et Grand Paris Express divisent: ce titre donnée par la chaîne TVFIL 78 à une interview le 19 Février illustre malheureusement ce qui se passe dans les Yvelines avec ses conséquences pour les Saint-Quentinois.           

Voici quelques documents qui nous invitent à réfléchir:

Deux articles de quotidien et la vidéo : Le Parisien du 16 Février et "Les Nouvelles" du 20 Février (cliquez sur ces mots)

L'interview du Président de notre Communauté d'agglomération R.Cadalbert  et la réaction du Président du Conseil Général des Yvelines sur le plateau de TVFIL du 19 Février.

http://www.youtube.com/watch?v=rzc3hGG7ex0&feature=pl...

Bien sûr, il faut prendre du recul sur les termes journalistiques qui opposent systématiquement "droite" et gauche" mais le fait est là: quand nos élus  vont-ils enfin comprendre que l'intérêt de leurs administrés, de leur vie quotidienne et celle de leurs enfants (et petits-enfants si on pense au délai de mise en route du Grand Paris)  est d'un autre niveau que ces querelles de clan ?

Oui, comme le dit le  Président du Conseil Général nous avons 25 ans de retard concernant les transports, non seulement dans les Yvelines, mais aussi dans toute l’Ile de France. Quant au nombre de logements, on a construit à travers toute l’Ile de France un nombre inimaginable de mètres carrés de bureaux au détriment des logements d’habitation pour la simple raison qu’un immeuble de bureaux est plus rentable. Cette position, très discutable sur le long terme, ne tient pas compte des réels besoins, surtout si l’on pense  aux nombreux immeubles de bureaux vides. Oui, nous manquons de logements, pour toutes les habitants, qu'ils soient cadres, salariés, étudiants, jeunes, moins jeunes,cadres supérieurs …

Le Plan Local de l'Habitat (PLH)  de Saint-Quentin a été validé par le Conseil régional de l'habitat sur le chiffre de 1300logements par an pendant 5 ans. (Source Vidéo ci-dessus et Petit-Quentin d'Avril 2012)

Quant  au Grand Paris Express, le gouvernement devrait donner une réponse sur ce projet le 6 mars: nous devrions être renseignés sur ce qui attend notre agglomération et en particulier Guyancourt quant à ce transport, ce qui ne doit pas nous dispenser d'autres types de transports en communs, dont on a besoin dès aujourd'hui et non demain ou après-demain. A suivre donc!

Cette vidéo du 23 Janvier (voir ci-dessous) que l'on peut trouver sur le site de TV Fil78 fait part des difficultés d'application du décret relatif à l'aménagement du temps scolaire. Un projet de loi prévoit en effet de revenir à la semaine de 4 jours ½, telle qu'elle existait en 2008.                    

Alors, à priori, pourquoi une telle mobilisation des enseignants d'une part, et de la plupart des collectivités locales d'autre part, quelle que soit leur étiquette politique ?

La loi prévoit, pour les élèves du primaire, des semaines de 24 h de cours réparties, non plus sur 4 jours, mais sur 4 jours ½, soit le lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin, le Directeur académique pouvant accepter  le samedi matin par dérogation. Cette réforme correspondrait mieux aux rythmes biologiques de l'enfant, souvent fatigué par des journées trop longues.

C'est le Directeur d'académie qui fixera l'organisation sur la base des propositions  des conseils d'école et des maires, en s'appuyant sur l'avis formulé par l'Inspecteur de l'Education Nationale de sa circonscription.

Les élèves quitteront toujours l'école à 16h 30 (donc où est le véritable changement pour des enfants en garderie le matin et le soir jusqu'à 18 h ?), mais des activités pédagogiques complémentaires sont prévues après la fin des cours à 15h 30 ou pendant la pause méridienne.

Sur ce sujet, voici ce que dit le projet du ministre (site du Ministère de l'Education Nationale):

Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial….

…Avant 16h30….Les élèves pourront accéder sur le temps périscolaire à des activités sportives, culturelles, artistiques qui développeront leur curiosité intellectuelle, leur permettront de se découvrir des compétences et des centres d’intérêt nouveaux et renforceront le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Qui accompagnera les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ? Les professeurs (ce qui signifierait une augmentation de temps de travail correspondant à celui du mercredi matin) ? Les communes? Ce qui signifierait une augmentation des coûts du périscolaire, donc des impôts ou un transfert de charges, soit des choix budgétaires à assumer et donc à débattre avec les acteurs concernés, ce qui, d'ailleurs, est un des avantages d'attendre la rentrée 2014 pour prendre ce temps de débat. Quelle organisation prévoir pour le mercredi midi: cantine, pas de cantine ? Ce n'est donc pas la loi elle-même qui pose le plus de problèmes-pourtant beaucoup de pédiatres, de parents et de professeurs d'école y sont hostiles-, mais son application.

Cette réforme s'inscrit dans le projet de "refondation de l'école", avec la mise en place d'un outil : le "projet éducatif territorial" (PEDT), un cadre dans lequel ces "activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées (site du ministère de l'Education).

Ce PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.  .Il ne s'agit donc pas seulement de statuer sur 4 jours ou 4 jours ½ hebdomadaires, mais d''élaborer toute une démarche qui demande un diagnostic local et des objectifs partagés, soit une large concertation. C'est le directeur académique qui s'assurera de la cohérence entre le choix de l'organisation de la semaine avec ce projet territorial pour lequel le site du Ministère informe qu'une circulaire est en préparation.

Dans ces conditions, on peut comprendre :

• Que cette réforme pose aujourd'hui beaucoup de questions à tous les acteurs concernés: parents, éducateurs, élus et services des collectivités, associatifs culturels et sportifs…
• Que les enseignants manifestent contre une réforme qui leur demande plus sans contrepartie de revalorisation financière et qu'ils s'élèvent avec vigueur contre l'accusation systématique  de  "corporatisme" que l'on entend trop souvent.
• Que les élus demandent un report de l'application du décret à la rentrée 2014 (ce qui semble être le cas pour Guyancourt, à en juger par la vidéo de TVFil 78)
• Que nous demandions, au nom de beaucoup de Guyancourtois, une concertation, et non une simple information, de tous les acteurs concernés, quelles que soient leurs sensibilités, car tous sont d'accord sur le fait que l'intérêt de l'enfant prime et tous sont partie prenante dans ce projet et concernés par le bien-être des enfants.

Source: site du Ministère de l'Education Nationale

La vidéo est ci-dessous:

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&...

L'équipe GGC

La dernière version de la carte des intercommunalités yvelinoises ICI) est  parue le 12 décembre 2012. Sans surprise, le périmètre de la Casqy est inchangé; à côté de nous cohabitent deux villes, Maurepas et Coignières, une future cohabitation qui relève plus du mariage forcé que d'un projet !  Le site de la préfecture note que "ces périmètres ne sont pour certains que transitoires et pourront encore évoluer": cette petite intercommunalité a des chances de faire partie de celles qui seront révisées en 2015, si la loi est respectée.

Un projet de Schéma de cohérence territoriale devra être réalisé en 2017. Ce document doit servir de cadre et  de cohérence pour tout ce qui concerne l'habitat, les déplacements, le développement  commercial,  l'organisation de l'espace dans l'intercommunalité (source, Ministère de l'égalité des territoires et du logement).  Nous serons donc appelés à travailler avec les territoires voisins, ceux en particulier de notre bassin de vie, donc au-delà de nos limites actuelles, et ce avec une vision d'ensemble et un projet global d'aménagement du territoire, sauf à vouloir rester sur notre "Aventin" ! Cette démarche nous imposera des rapprochements avant cette date, avec notre voisine, Maurepas, mais peut-être aussi avec Plaisir qui avait aussi, on s'en souvient, demandé son rattachement à notre Communauté d'agglomération. Des considérations, disons "diverses", ont fait sinon échouer ou, tout au moins reporter, ce projet.

Pourtant, si  Saint-Quentin veut bâtir la ville de demain, comme le dit le "Petit Quentin" du mois de Décembre, si elle veut être une composante essentielle du Pôle d'envergure mondiale, le cluster Partis-Saclay, si elle veut  être une force de proposition dans l'Ouest parisien en complémentarité du pôle de la Défense, elle doit s'en donner les moyens, donc avoir un poids économique, démographique qui lui donne l'attractivité nécessaire. Parmi ces moyens,  la question des transports est essentielle. Vouloir de nouveaux transports structurants et un développement équilibré demande une voix forte et solidaire de nos élus pour imposer ce choix. Rappelons nous comment les premiers projets du "Grand métro" avaient "oublié" (!) notre ville dans ses plans. Si les élus ne sont pas solidaires et si leur poids est trop faible, les sept communes auront bien des difficultés à se faire entendre à côté d'autres territoires, et c'est chacune et chacun de ses habitants qui en pâtiront.

Julien Oechsli, Conseiller municipal