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06 octobre 2011

Redécoupage législatif : où est là cohérence territoriale ?

Comme vous le savez peut-être, les circonscriptions législatives ont  fait l’objet d’un redécoupage, celui qui sera utilisé pour les futures élections législatives de 2012. Yvelines_circonscriptions_l-gislatives2.png

Si le département des Yvelines  compte toujours douze circonscriptions, sept de ses circonscriptions ont néanmoins vu leurs contours modifiés à l’occasion du redécoupage opéré en 2009. (En surligné et italique, les communes de l'agglomération de Saint-Quentin)

La première circonscription des Yvelines, dans laquelle figure Guyancourt a été reconfigurée. En effet, la ville de Viroflay, qui en faisait partie, en a été soustraite ; si bien qu’aujourd’hui elle se partage de manière presque équitable (en nombre d’habitants) entre une partie de Saint-Quentin en Yvelines et une partie de Versailles. Ainsi, cette circonscription récupère une partie du canton de Versailles-Sud, jusqu’à présent rattaché dans sa totalité à la 2ème circonscription. Elle comprend, par ailleurs, toujours les cantons de Montigny-le-Bretonneux, (les communes de Montigny et Guyancourt), Versailles-Nord et Versailles-Nord-Ouest.

Curieusement, les anomalies qui existaient avant ce découpage perdurent et sont même renforcées. Ainsi, comme il fallait raccorder les deux  fragments de notre circonscription, le découpage lui a adjoint  un secteur de la ville de Versailles pris sur la canton de Versailles sud, mais si on connaît ce secteur, on s'aperçoit qu'il est vide d'habitants : il s'agit, entre autres voies, de l'allée des matelots (pas très loin de la fourrière !) On se demande quels sont les critères de découpage ! (source: amendement n° 29, janvier 2010).

Où sont donc les autres communes de notre agglomération ?

La 2ème circonscription perd donc une partie du canton de Versailles-Sud (au profit de la 1ère circonscription) ainsi que la commune du Mesnil-Saint-Denis (qui se voit rattachée à la 11ème circonscription), mais gagne le canton de Viroflay (issu de la 1ère circonscription); elle comprend toujours le canton de Vélizy-Villacoublay ainsi que la partie restante de celui de Versailles-Sud et le canton de Chevreuse, (donc les communes de Voisins-le-Bx et de Magny-les-Hameaux), moins la commune du Mesnil St Denis.

 La 11ème circonscription gagne la commune du Mesnil-Saint-Denis (issue de la 2ème circonscription) et reste également constituée des cantons de Saint-Cyr-l'Ecole et Trappes et des communes d’Elancourt et La Verrière.

 Des territoires à l’histoire différente, aux enjeux intercommunaux différents se trouvent ainsi faire l’objet de sièges de représentation communs. Les sept villes de l'agglomération  restent donc découpées en trois circonscriptions législatives !

 Ne pourrait-on pas réfléchir à la mise en place de circonscriptions plus homogènes, dotées d’une continuité territoriale pertinente ? C’est ainsi qu’à l’instar d’autres élus, j’aurais souhaité que Saint-Quentin en Yvelines constitue une circonscription à part entière, ou tout au moins, si on veut respecter le critère démographique avancé pour justifier ce nouveau découpage, soit l'objet d'un résultat plus homogène qu'auparavant déjà connu pour ses anomalies; on en a supprimé, mais on en refait d'autres. Comprenne qui pourra !

Ajoutons au passage -j'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet- que la démocratie élective, issue exclusivement de la représentation des territoires, ne signifie pas forcément « démocratie représentative ».

Ainsi, une réforme juste de la carte électorale aurait été l’incorporation d’une dose de proportionnelle, afin de faire en sorte que les "minorités" soient représentées au sein de l’assemblée nationale.

carte jointe extraite de la "gazette du pays montfortois"

Julien OECHSLI, Conseiller municipal

 

03 octobre 2011

Oin, La Minière, Saclay ...

 Le conseil municipal de Guyancourt  du 27 Septembre comportait le point suivant dans son ordre du jour :

 Avis sur le projet de délimitation de la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière du plateau de Saclay, émis par l’Etablissement Public Paris Saclay (EPPS).

De quoi s'agit-il ?                                 périmètre oin yvelines.gif

Le projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été adopté par délibération du conseil d’administration de l’EPPS, le 6 juillet 2011.

Ce projet est soumis pour avis aux collectivités territoriales concernées par ce périmètre; elles disposent d’un délai de deux mois pour délibérer.

L'Etablissement Public Paris-Saclay a très peu tenu compte des souhaits des élus de Guyancourt, qui ne souhaitent  pas d’urbanisation à l’Est de la D91.

La carte de délimitation transmise à la commune de Guyancourt par l’EPPS n’a pas inclus les terrains situés à l’est de la D 91, le long de cette route,  dans la zone de protection agricole et forestière qui  doit  couvrir au total 2300 ha au minimum sur l’ensemble du périmètre " Paris Saclay".

 Concernant Guyancourt, ce sont donc les anciens terrains du GEVES-Groupe d'Etude et de Contrôle des Variétés et des Semences- (INRA), situés à la Minière (on peut voir le panneau avec cette inscription sur la D 91 en allant en direction de Versailles). Ces terrains s’étendent de la pointe nord du Technocentre Renault jusqu’à l’intersection  de la Minière le long de la D 91, soit une superficie d'environ 200 ha environ qui sont donc susceptibles d’être urbanisés.

Ces 200 ha sont  prévus en zone agricole dans le PLU de Guyancourt en cours d’élaboration, ce qui est  en tout point conforme au SDRIF de 2008 : la préfecture des Yvelines a rendu un avis favorable le 22 avril 2011 sur ce projet de PLU.

Il semblerait-conditionnel très fortement appuyé- que tout ce qui ne serait « sanctuarisé » de façon  explicite et formelle dans la Zone de protection agricole de l’Etablissement Public Paris Saclay serait susceptible d’être intégré dans une ZAD (Zone d’aménagement différé dans le but de réaliser une opération d'aménagement urbain). Un projet de ZAD concernant les terrains de la Minière serait déjà sur le bureau du Préfet, sans que les élus aient été consultés.

Les collectivités territoriales concernées par l'opération ont donc deux mois pour donner leur avis.  Le conseil général a approuvé le 23 septembre la création d'une zone de protection naturelle agricole et forestière sur le plateau de Saclay, en application de l'article 35 de la loi sur le Grand Paris. Il a précisé que la délimitation de cette zone ne devait pas empêcher la réalisation de la  liaison RD938 / RD91, ni celle du métro automatique Orly / Saclay / Saint Quentin / Versailles dont le tracé longe le RD36. La majorité du Conseil Général a approuvé une réserve qui précise que le secteur de la Minière à l'est du RD91 doit être préservé de toute urbanisation. 300px-Les_étangs_de_La_Minière_à_Guyancourt[1].jpg

Le conseil communautaire de l'agglomération saint-quentinoise  du 22 septembre a voté la même délibération  sous réserve d’intégrer les terrains de la Minière dans la Zone de protection.

 (photo "étang du val d'Or", extraite de wikipédia)

Conseil général, conseil communautaire, conseil municipal de Guyancourt ont donc tous voté dans le même sens : protéger  le site des terrains à l'est de la RD 91. Cette réserve, adoptée par toutes les collectivités concernées est certes importante, mais est-elle suffisante puisqu'elle n'est pas incluse dans le périmètre de protection ? L’Etat osera-t’il effectuer un passage en force malgré tous ces avis négatifs ?

 On ne peut, comme nous l'avons toujours fait, que déplorer le manque de concertation des élus dans ce dossier.  Le texte argumenté que veut présenter le maire aux préfet et représentants de l'état saura-t-il convaincre l'EPPS ?  Le délai de deux mois après réception du projet par la mairie de Guyancourt a tout le temps d'être dépassé (nous n'avons pas connaissance de la date à laquelle l’EPPS a transmis la carte de délimitation adoptée le 06 Juillet 2011 à la Commune). Or, c'est dans ce délai que les collectivités doivent donner leur réponse.

 Si malgré tout, l’état passe outre ces vœux des élus, saura-t-il prendre en compte l'enquête publique concernant ce projet de ZAD ? C'est par ce biais que nous tous, Guyancourtois, mais aussi  tous les Saint Quentinois, auront un rôle essentiel à jouer pour préserver ces terres agricoles.

Philippe Faucher

 

08 septembre 2011

De la nécessité d'une cohérence territoriale

 Entre le 31 juillet et le 31  Novembre, la Commission Départementale deCDCI_Pelissier.jpg Coopération Intercommunale (CDCI)  doit étudier les avis émis par les collectivités locales après le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le préfet. On se rappelle que le but de cette procédure est de supprimer les communes "isolées" qui doivent donc intégrer une intercommunalité; si elles n'acceptent pas la proposition du préfet, celui-ci décidera pour elles !

Le projet présenté ne change pas le périmètre de St Quentin-en-Yvelines. Les sept communes ont débattu âprement cette question au Conseil Communautaire du 23 Juin pour arriver à trouver un consensus minimum.

Voici les termes du compte-rendu en ligne sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines : (page 4)

Article 1 : [Le conseil communautaire] émet un avis défavorable sur le projet global du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, celui-ci laissant apparaître des incohérences sur certaines parties du territoire des Yvelines.

Article 2 : A partir du périmètre actuel, tout élargissement de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, devra se faire sur la base préalable d’un projet de coopération intercommunale en commun.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

Ce que ce compte-rendu ne dit pas, c'est que la délibération a été longue, qu'une interruption de séance a été demandée et que l'article 2 a suscité bien des difficultés pour aboutir à un accord établi sur des quiproquos.

Pour s'en convaincre, il suffit de lire les tribunes municipales et celles du "Petit Quentin". On n'y retrouve pas  toujours les termes votés en conseil communautaire, à croire qu'il ne s'agit pas des mêmes élus !

Un rapide tour des comptes-rendus des conseils municipaux qui ont suivi le conseil communautaire du 23 juin laisse perplexe. Sur les sept communes, seules celle d'Elancourt (page 4), de Guyancourt, Montigny et Voisins (page 3) affichent les délibérations sur ce sujet (citation par ordre alphabétique !).

NB : Le site de la ville de Montigny est actuellement en transformation;  le compte-rendu n'est aujourd'hui plus en ligne, mais il y était il y a encore peu de temps NDLR

Mon propos n'est pas ici de juger le vote de chaque commune, mais de m'étonner de la différence entre le vote communautaire du 23 Juin et les délibérations communales. Bien sûr, le consensus voté gomme les différences, mais, et c'est surtout le sens de mon questionnement, où est l'intérêt commun, où est le critère du bassin de vie qui est essentiel dans cette réflexion, où est finalement le Saint -Quentinois dans ces débats ?

De mon côté,  je continue à soutenir que, tout en désirant voir notre agglomération se consolider pour relever les défis de l'OIN du Plateau de Saclay, rien n'interdit à des communes voisines de frapper à notre porte, surtout lorsqu'elles faisaient partie de notre territoire au tout début de son histoire. S'étonner de leur demande soudaine de réintégration est plutôt un faux débat qui remet sur le tapis des différends personnels qui sont loin des intérêts des Saint-Quentinois et des Guyancourtois d'aujourd'hui. 

 Les enjeux ont évolué, les défis sont importants. Comme la proposition de la Commission est transitoire, autant travailler ensemble aujourd'hui sur un projet commun à bâtir que d'attendre en se crispant sur des positions qui font oublier l'essentiel et surtout laissent des projets en attente.  Le risque serait alors de ne plus être des acteurs à part entière, non seulement de l'OIN, mais plus largement du  territoire  francilien .

La carte proposée par le préfet est déjà un exercice politicien, mais finalement, nos communes, tout en le dénonçant tombent dans le même jeu.

Communes de "droite", "communes de "gauche", on retrouve avec ce sujet le perpétuel clivage qui a bien des difficultés à être surmonté au profit d'une entente sur un projet qui doit se bâtir pour le bien des Saint Quentinois. Finalement, ce sera le préfet qui aura le dernier mot, ce qui ne sera peut-être pas la meilleure des solutions

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le MoDem

 

25 août 2011

De la nécessité d’une cohérence territoriale

A l'occasion de cette  nouvelle rentrée scolaire, je souhaite à tous une année pleine de richesses et de découvertes, et ce malgré les problèmes inquiétants de tous genres : économiques, sociaux, pour ne citer que ceux là, mais tous sont imbriqués les uns les autres et ne concernent pas seulement notre pays : que nous le dénoncions ou non, nous vivons dans une société mondialisée, avec toutes ses conséquences.

Parmi ces problèmes auxquels nous sommes déjà confrontés, celui de notre sources d'énergies.jpgenvironnement se pose de façon urgente et appelle des réponses rapides, même si les enjeux nous semblent lointains. Il faut apprendre à vivre aujourd'hui en tenant compte des changements climatiques inévitables pour demain.

Mon propos n'est pas de chercher des réponses pour sauver la planète, ni même des axes pour un programme électoral national, mais de chercher comment participer à notre échelle communautaire et communale à la recherche de solutions car les politiques environnementales doivent être menées à tous les échelons, national et local. C'est ce message que délivre Ronan Dantec, vice-président de Nantes métropole, porte-parole de Cités et Gouvernements Locaux Unis, lors du forum "Enerpresse" de Deauville au mois de Juillet 2011 : Il faut initier des actions communes des collectivités aux échelles nationales et européennes : c'est cette idée  que je souhaite partager avec vous.

 Cet élu part du constat que la moitié des émissions de GES [gaz à effet de serre] de l'Europe [est] liée aux décisions des élus locaux. Cela revient à souhaiter voir les collectivités locales jouer un rôle efficace dans cette lutte, ce qui nécessite un cadre règlementaire et législatif adéquat. Bien sûr, les collectivités locales, et l'agglomération Saint-Quentinoise en particulier, sont engagées dans les démarches "Agenda 21". Ces recommandations pour le XXIème siècle, signées par plus de 150 chefs d'état en 1992 à la Convention de Rio, se déclinent dans les actions des collectivités locales qui, sur la base des trois piliers du développement durable (action économique, développement social et gestion économe des ressources naturelles), doivent instaurer un dialogue pour leur mise en œuvre avec la société civile : habitants, associations et entreprises.

 Le site de notre agglomération explique cette démarche, concrétisée par la "mission agenda 21" déclinée en plusieurs actions, sur lesquelles je peux revenir à une autre occasion.

L'objet de cette tribune d'aujourd'hui est de mettre en évidence l'absence, ou tout au moins, le peu d'état d'avancement de  l'outil de base législatif nécessaire à la concrétisation de cet agenda; une démarche plus volontariste et efficace est nécessaire pour obtenir des résultats dans cette lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.

Cet outil indispensable est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) applicable à l'agglomération; ce n'est pas  une juxtaposition de schémas communaux dont nous avons besoin, mais d'une vision d'ensemble. Ce schéma doit coordonner les politiques territoriales des communes membres de l'intercommunalité pour assurer une vision cohérente et plus fonctionnelle de notre territoire. Il se décline en plusieurs volets (population, emploi, transports, logements, énergie …) dont celui des plans locaux d'urbanisme. Or chaque commune monte le sien, Guyancourt comme les autres, même si chacun doit être en cohérence avec les documents intercommunaux obligatoires : Plan Local d'habitat, Plan d'aménagement et de Développement Durable, sans oublier les plans conçus sur une échelle plus grande: schéma régional, OIN et "Grand Paris".

Sur ce schéma, ou plutôt son absence, voici ce que rapporte la page du site de notre agglomération, extraite des 7èmes rencontres du Conseil de développement de St Quentin (CODESQY) et des élus au mois de Novembre 2010, sous le titre "remarque d'un participant" (page 14):

Les responsables des collectivités ont le devoir de créer un Schéma de Cohérence Territoriale pour lier le présent et la vision que nous devrions porter. Les élus doivent répondre aux besoins du quotidien tout en réfléchissant à long terme, d'où l'idée de créer un Schéma de Cohérence Territoriale. Il permettrait en outre  de lier Saint-Quentin intra muros aux structures intercommunales des alentours.

Il manque encore à notre agglomération ce projet commun qui porterait une vision ambitieuse, volontariste, élaborée en concertation avec les Saint Quentinois, pour inscrire cette démarche dans un dynamisme qui commence à s'essouffler alors que la concurrence est forte autour de nous.

En fait, au-delà de ce Schéma de Cohérence Territoriale, c'est un véritable projet de territoire qui manque à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le MoDem

SourceSite du ministère de l'écologie, du développement, durable, des transports et du logement

              Site de Saint-Quentin en Yvelines

22 juillet 2011

Urgence sociale

Nous apprenions mercredi dernier, 20 Juillet, la démission de Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu Social, de la Présidence de la structure d'aide d'urgence aux personnes sans  abri, structure financée à 92% par l'Etat. Il considère que "la situation  n'est plus gérable".Xavier_Emmanuelli.jpg

L'urgence sociale, personne n'y croit, ça appartient aux petits hommes gris, comme disait Nietzsche. Les technos, les mecs qui pensent structure, budget, et pas souci de l'autre."… "C'est comme dans le dessin animé de Tex Avery, tout le monde se refile le bâton de dynamite avant qu'il pète. On est dans le 'c'est pas moi, c'est toi' : c'est du ressort de l'Etat, non, c'est de celui de la mairie. Ils se tirent dans les pattes, ils n'ont pas les mêmes objectifs, c'est à celui qui ne paiera pas ou, au contraire, qui se dira le plus généreux. Je me suis battu toute ma vie, je ne veux pas couvrir ça." (source: le quotidien Le Monde)

Cette démission montre que la structure de l'accueil d'urgence n'a plus les moyens de remplir sa mission. Nous sommes en situation de restrictions budgétaires, mais encore faut-il réduire après avoir vu comment remplacer !

En actant, et regrettant cette démission, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, explique qu'une alternative existe aux nuitées hôtelières supprimées par ces coupes budgétaires : le dispositif "Solibail" (représenté dans lesYvelines).

 Le principe est bien, mais les logements ne suivent pas et ne répondent pas à l'urgence : se rappeler les images retransmises cette semaine par les médias évoquant les urgences hospitalières transformées en abri d'urgence pour la nuit. En pratique, supprimer des nuitées hôtelières, c'est mettre les gens à la rue. Le principe est bien, sur le long terme,  mais la réalité du court terme est autre.

Dernière question que l'on peut se poser ! Le public concerné par cette urgence est souvent constitué de sans-papiers, de demandeurs d'asile… cette situation ne se double-t-elle pas d'un choix politique ?

Nous ne pouvons pas accepter de laisser de côté les plus démunis. Cette société n'est pas celle que nous voulons.