Guyancourt-en-mouvement

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les élus et indirectement pour les citoyens.

Ce projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) promulgué le 14 mars (à l’époque de la rédaction de cet article, la loi ne l’était pas encore)  est un « fourre-tout sécuritaire de 150 articles qui aboutit à transférer certaines responsabilité aux élus dans le domaine répressif,  sans les moyens et surtout en oubliant que le rôle d’un élu est avant tout de travailler pour prévoir et non pour réprimer.

 Depuis  la rédaction de cette tribune pour  le « Guyancourt Magazine », voici un mois,  le conseil constitutionnel a censuré certains articles de cette loi LOPSSI.

 Que prévoyait la loi au sujet de la vidéo-surveillance ?

  Baptisée « vidéo-protection », la vidéo-surveillance devait être  développée et surtout le visionnage des images devait être  assorti de possibilités qui pouvaient, à mon avis, s’avérer dangereuses. C’est ainsi qu’il était prévu que les collectivités pouvaient déléguer le visionnage des images à des opérateurs privés;  ainsi, les bailleurs sociaux auraient-ils eu  la possibilité de  transmettre aux forces de police les images des systèmes mis en place dans les parties communes des immeubles. La loi votée permet de tripler le nombre de caméras et de  permettre aux services de police et de gendarmerie d’accéder aux images. Par contre, le conseil constitutionnel a censuré cet article, estimant que la vidéo-surveillance sur la voie publique ne peut  être confiée à des personnes privées.

Sur ce sujet, certains élus dénonçaient, à une époque où les économies sont d’actualité, l’importance donnée à cette enveloppe budgétaire, au détriment d’actions éducatives ou sociales. Le budget de la loi Loppsi prévoit un budget de 483 millions d’euros en 2011, et 836 en 2013 (Chiffres non officiels, donnés par « Wikipédia »)   L’installation de la vidéo-surveillance à haute dose, est-elle le remède à la délinquance ? C’est  un autre débat, mais en tout cas, c’est à prouver !

 La loi prévoyait aussi  l’extension de compétences judiciaires aux collectivités territoriales.

 Mesure emblématique, les directeurs de police municipale obtenaient la qualité d’agent de police judiciaire (APJ), à l’instar des policiers et des gendarmes nationaux. La loi  pourrait autoriser les directeurs de service à conduire des « enquêtes du quotidien », -en clair, des contrôles d’identité-, selon la formule d’Eric Ciotti, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée. Les parlementaires ont  ignoré les critiques d’associations de maires qui dénonçaient le « souci d’efficacité » mis en avant par le ministre de l’Intérieur. C’est une nouvelle fois, l’abandon par l’état d’une de ses missions, la sécurité intérieure, aux collectivités territoriales, mais sans les moyens, sans dialogue, quitte à leur faire porter la cause de  l’insécurité de leurs communes. 

Le conseil constitutionnel a retoqué ce dispositif car :  ces agents [de police municipale] ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, d’autant plus que la Constitution impose que la  police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire.

Il est toujours prévu  que les misions de sécurité devraient se développer : de 170 000 salariés « privés » aujourd’hui,  leur nombre pourraient dépasser celui des effectifs publics de la police et de la gendarmerie (environ 220 000)

 Un autre aspect de cette loi concerne indirectement la liberté sur internet car si le principe évoqué- la lutte contre des contenus dangereux pour nos enfants-, fait l’unanimité,  les applications risquent d’aboutir à un contrôle de ce moyen d’expression. D’une part, des associations de lutte contre les crimes pédophiles en contestent l’efficacité, et d’autre part, cette loi installerait dans internet des dispositifs de contrôle et si on va plus loin, de censure. Des solutions existent pour protéger nos enfants sur le "net", elles sont de suite capables d’être mises en place en collaboration avec les moteurs de recherche.

 Même si 13 dispositions sur 150 (142 exactement) ont été jugées contraires à la Constitution, il n’en reste pas moins vrai qu’elles ont été proposées !

 Comme le constate la ligue des Droits de l’Homme, des mesures dérogatoires au droit commun deviennent la norme, la surveillance et le contrôle s’étendent, et l’objectif de réinsertion disparaît à chaque peine.

 Quelle cohérence dans cette loi qui aboutit à mettre en place des mesures souvent  inefficaces, en tout cas, restrictives  des libertés fondamentales ?

Il semblerait que peu à peu, on privilégie le souci du pouvoir à celui du citoyen.

 En tout état de cause, je ne peux approuver une société dans laquelle tout citoyen est virtuellement un délinquant.

 Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Modem

Le 1^er Février 2011, des représentants des communes de Montigny, Trappes, Voisins, Elancourt et Montigny ont, à l’unanimité, créé le groupe MoDem St Quentin.    

Notre objectif est de mutualiser nos forces (penser à  l’adage : « l’union  fait la force ») et de mettre en commun les problématiques de notre territoire puisque nous sommes avant tout des St Quentinois, sensibles à l’avenir de notre agglomération.

Ceci ne signifie pas du tout que notre commune de Guyancourt perde quoi que ce soit de son identité, de l’intérêt que nous lui portons, au contraire ! Chacun a expérimenté  que nos différences sont source d’enrichissement. Nous voulons réfléchir ensemble au double niveau : communal et intercommunal. 

Beaucoup d’aspects de notre vie quotidienne relèvent de l’intercommunalité. Nous vous en parlions déjà dans des articles précédents (septembre et octobre 2010)

 Le site de la Communauté d’agglomération Saint Quentinoise mentionne les compétences de cette dernière : voir la page « connaître la Casqy,  et en particulier celle consacrée au « service des habitants » qui nomme les  domaines de compétences. Même non détaillée, cette énumération démontre le rôle de l’intercommunalité dans notre vie.

Les missions de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) s'articulent autour de compétences prévues par la loi et que lui ont délégué les communes : 

• développement économique,
• aménagement de l'espace,
• équilibre social de l'habitat,
• politique de la ville,
• assainissement,
• création et entretien de voiries,
• construction, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels,

 Le Président de la Communauté d’Agglomération, M Cadalbert,  n’écrit-il pas dans le  Petit Quentin° 260, de janvier 2011, en parlant de notre agglomération : « une communauté de services publics »  (des termes que nous voyons encore tous les jours en circulant dans nos communes) ?

La mise en commun, avec les six autres villes, de nos ressources financières permet à tous d’avoir accès à des services et des équipements de qualité sur l’ensemble du territoire. Vous ne le savez peut-être pas, mais l’agglomération vous accompagne au quotidien.

La réforme  à venir en 2014  nous conforte dans notre démarche : l’intercommunalité doit devenir une réalité de partage et de mutualisation des ressources, mais aussi un projet commun, et non correspondre à des projets additionnés de communes juxtaposées.

Nous voulons être une force de proposition, après nous être concertés pour parler d’une seule voix, dans l’intérêt des St Quentinois, comme pour ceux des habitants de nos communes respectives.

 C’est cette perspective qui est la nôtre maintenant, comme elle l’a toujours été, et ce sera celle que nous défendrons devant nos électeurs en 2014, lorsqu’ils auront à élire leurs représentants communaux et communautaires.

Julien Oechsli, Conseiller municipal MoDem

L’égalité des sexes doit devenir une réalité   

Michelle Bachelet, 37éme Présidente du Chili, à la tête de l’ONU Femmes depuis 2010.

On en parle beaucoup de cette « Journée internationale de la femme » !

 Quelle est son origine ?

C’est Clara Zetkin, une journaliste représentante du parti socialiste allemand, qui propose, en 1910, lors de la deuxième conférence de l’Internationale socialiste des femmes,  la création de la « Journée internationale de la femme », reprenant ainsi les combats des ouvriers (et ouvrières) des années précédentes aux États-Unis, et plus largement les luttes ouvrières et féminines du début du XXème siècle en Europe.  Meilleures conditions de travail, égalité entre les hommes et les femmes, droit de vote aux femmes, étaient les demandes de ces années.  

Avec le féminisme des années 1970, la journée internationale des femmes est reconnue officiellement par les Nations Unies en 1977, et en France en 1982.

C’est aujourd’hui une journée de manifestations à travers le monde, et surtout l’occasion de faire le bilan de la place des femmes dans notre société.

Pour dresser ce bilan, quelques chiffres français ! (Source : maviepro)

• 65,5 % : c’est la proportion de femmes actives entre 15 et 64 ans en 2008, contre 74,6 pour les hommes (mêmes âges).
• 8,8 % : c’est le pourcentage des fmmes membres des Conseils d’Administration ou de surveillance en 2009 (contre 8,5% en 2008). 
• 32%  : c'est le pourcentage des hommes qui se disent plutôt favorables à la mise en place des quotas de femmes dans les entreprises, contre 42% des femmes.
• 17 % : c’est l’écart de salaire médian entre les femmes et les hommes cadres. 
•   3h48 : c’est le nombre d’heures en moyenne par jour que les femmes consacrent aux tâches domestiques contre 1h59 pour les hommes. 
•  53 % : c’est le taux des femmes dans l’électorat en mars 2009. 
•  44,4 % : c’est la part des femmes élues au Parlement européen en 2009, ce qui place la France à la 18ème place sur 27 pays de l'Union européenne.
•  18,5 % : c’est le taux de femmes députées en 2007. 21,8% de sénatrices (2008).
• 47,6% de conseillères régionales (2004), 12,3% de conseillères générales (2008), 34,8% de conseillères municipales (2008), 13,9% de maires (2008).

 Si, d’après la lecture de ces chiffres, le bilan est éloquent  pour nos pays, qu’est-ce à dire au niveau du monde !

Depuis Juillet 2010, l'Assemblée générale des Nations Unies a créé ONU Femmes, l'entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

Ce faisant, les Etats membres ont pris des dispositions historiques pour accélérer les objectifs de l'Organisation.

La Journée des femmes à Guyancourt

Le programme est à découvrir sur le site la mairie.  La Ville vous invite, du 4 au 12 mars, à partager Le Temps des femmes.

Des spectacles, de la poésie, des rencontres débats, des projections de films et bien d'autres activités sont au programme de cette manifestation. (source : site de la mairie)

La journée internationale des femmes reste d’actualité, et une actualité très brûlante. Nous aurons besoin de la célébrer tant que l’égalité ne sera pas atteinte et que cette discrimination durera.

Viviane Boussier  (équipe GGC, Démocratie locale)

Si vous avez assisté aux réunions publiques organisées par la mairie dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), vous avez reçu un mail vous informant de la fin de la période de concertation et du début de la phase qui aboutira à l’ouverture  de l’enquête publique jusqu’à l’approbation finale au printemps 2011 et donc la mise en opposabilité  de ce nouveau document. ( source, site de la mairie)

On ne peut pas entièrement partager l’optimisme du service d’urbanisme qui se félicite que les  diverses réunions publiques  -quatre-ainsi que  les messages laissés sur le forum –vingt neuf-, dans l’urne à la mairie ou les échanges directs avec le service urbanismeaient attiré de nombreux ( ?) Guyancourtoises  et Guyancourtois  qui ont ainsi participé à forger le Guyancourt de demain.  Il est vrai, et c’est  bien regrettable, que ces débats ne rencontrent que peu de succès.  N’y a-t-il pas lieu de s’interroger sur ces raisons ?

Le courriel envoyé aux participants à ces réunions précisait qu’ après la dernière réunion publique de juin 2010, la communauté d’agglomération et la municipalité ont affiné le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a été débattu en conseil municipal le 28 septembre dernier  et en conseil communautaire le 14 octobre dernier. En effet, si on se reporte au site de la mairie,  la phase :

 Consulter les autorités parties prenantes (organisatrices des transports, de l’aménagement du territoire, de l’environnement…) [qui] est le rôle de la Communauté d’agglomération  va débuter.  C’est ce que précise le courriel reçu:  Le document va maintenant être transmis aux différentes personnes publiques associées (en particulier les services de l’État) qui donneront leur avis.  Un peu plus loin, il est aussi annoncé  que « la communauté d’agglomération et la municipalité ont affiné le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a été débattu en conseil municipal le 28 septembre dernier et en conseil communautaire le 14 octobre dernier.

Le projet de PLU a été arrêté le 16 décembre 2010  en conseil communautaire après l’avis favorable du conseil municipal le 14 décembre 2010.

La phase « enquête publique » va alors pouvoir être lancée pour  recueillir les avis et les remarques et affiner le projet définitif. (Site de la mairie) 

  Si la démarche en elle-même ne soulève aucune question, beaucoup de points sont encore en suspens.

Ce PLU doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIDF) voté en 2008, or le Conseil d’État l’estimant incompatible avec la loi sur le Grand Paris votée deux ans après, (comment pouvait-il y avoir compatibilité ?) a rendu un avis négatif.

 Le « bras de fer » engagé entre le gouvernement et la région  semble s’être adouci depuis « l’accord historique » ( le terme convient-il ?)  signé entre ces deux partenaires au sujet des deux projets « Grand Paris » et « Arc Express ». Cependant, tant que le nouveau SDRIF n’est pas promulgué, de nombreux documents d’urbanisme sont en attente et le nôtre risque de l’être sauf déblocage complet de la situation. Une des conséquences de ces désaccords en est la compatibilité de notre PLU au SDRIF de… 1994, en attendant celui de 2008 !

Cette situation bloque des projets et rend impossibles de nouvelles possibilités d’urbaniser… mais aussi risque de bloquer ou retarder notre PLU sauf si ce que nous pouvons lire sur le site du Conseil régional se réalise :

Une issue législative sera trouvée, par le biais d’une proposition de loi qui permettra de revoir plusieurs points de la loi qui ont motivé la décision du Conseil d’État. « Dès le 15 novembre, nous avions souligné la nécessité d’une disposition législative. Le gouvernement s’y engage, se félicite Jean-Paul Huchon. Comme quoi, on peut arriver à s’entendre si des intérêts politiques communs sont en jeu !

 Par contre, puisqu’il est fait référence à cet « accord historique », nous continuons à être vigilants sur le « désaccord » (historique ?) entre l’État et la région sur le secteur de Versailles-St Quentin-Saclay, désaccord  dont notre agglomération  risque de faire les frais.

C’est  un autre sujet qui fait toujours l’objet d’un suivi attentif  de notre part.

Julien Oechsli, Conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

L'année 2011 a été déclarée par le Conseil des ministres et le Parlement européens  Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active  pour désigner les deux formes d’engagement qui correspondent aux formes d’engagement que la Commission souhaite célébrer.

Tous les pays européens y participent. En France, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est responsable de la coordination des événements qui ponctueront cette année.

 A cette occasion, une campagne de labellisation aura lieu du 7 au 13 février 2011.

Les priorités de cette année 2011 sont :

-développer le bénévolat et le volontariat

-mieux les reconnaître et mieux les valoriser

-développer leur dimension européenne

Nous souhaitons une très bonne "semaine du bénévolat et du volontariat" à toutes celles et ceux qui prennent de leur temps pour participer à cet engagement citoyen, qui est primordial pour garder les liens sociaux dans une société de plus en plus individualiste.

 Vous savez que nous sommes particulièrement attachés à soutenir tous ces engagements ( beaucoup de membres de notre équipe participent à un titre ou à un autre à une forme de bénévolat). Cette semaine est encore un moyen de les remercier. 

Quelques sites sur ce sujet:

http://anacej.asso.fr/2011/01/16/2011-annee-du-benevolat-...

http://www.benevolat.public.lu/fr/actualites/2009/04/anne...

Julien Oechsli