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18 mars 2010

A propos d'une tribune lue sur le Guyancourt Magazine N° 385

Sur le Guyancourt Magazine n° 385, paru le 4 Février, je remarquais que plusieurs points de la tribune du Groupe « Liste ensemble pour Guyancourt » me questionnaient. C'est toujours le cas !code des collectivités territoriales.gif

 Dans cette tribune, j'ai pu lire, signé du groupe «  Liste ensemble pour Guyancourt », l'extrait suivant à propos de la réforme des collectivités locales et de sa simplification annoncée :" le rôle du conseiller territorial qui siègera au conseil général de son département et au conseil régional, sera l'interlocuteur privilégié des maires et des présidents d'intercommunalités ». C'est un des aspects de cette réforme avec lequel, comme beaucoup d'élus, tous partis politiques confondus, je ne suis pas d'accord. Comment une seule personne pourra-t-elle humainement gérer ces deux fonctions, sauf à admettre définitivement que la politique est un « métier », et donc à déconnecter peu à peu l'élu du terrain, le couper de ses électeurs pour en faire un technocrate ? Actuellement, rien n'est clair : ni le nombre de ces conseillers, ni leur périmètre d'action, ni leur compétence. Clarifier les compétences avant de prendre des décisions fiscales aurait été plus simple et aurait déjà donné une vision d'ensemble de cette réforme ! Le « regroupement de ces collectivités [communes et intercommunalités, ndlr] se fera sur la base du volontariat », après un vote à majorité qualifiée  (quelle proportion sera adoptée ?) Oui, mais en sachant que les préfets, donc l'Etat, sont censés avoir des pouvoirs importants pour imposer leur avis !

 C'est un véritable partenariat entre Etat-collectivités et collectivités entre elles qui est nécessaire, non des rapports de force.

Dans cette tribune, il est aussi question de la création de « métropoles [qui] servira à soutenir la compétitivité avec leurs homologues européennes. » Je  suis, bien sûr, en accord avec le but de cette création, qui dirait le contraire ? Nos régions françaises ont besoin de se renforcer pour être compétitives. Plusieurs communes peuvent en effet se regrouper si elles forment un ensemble de plus de  450 000 habitants d'un seul tenant et devenir une métropole ; ses compétences seront plus larges que celles d'une communauté urbaine, mais, et cette restriction est importante, la notion d'intérêt communautaire, base de tout travail productif est  supprimée.

Avec sa suppression, c'est la notion de proximité qui disparaît, et ceci me semble inadmissible pour un élu...de proximité !

Quid des financements ?

 La réforme a  comme « ambition », continue cette tribune de la liste « ensemble pour Guyancourt » de  simplifier » les collectivités locales en vue d'une clarification des compétences et des cofinancements ». A mon avis, le danger est le même que celui signalé précédemment. Chaque collectivité doit décider si elle participe ou non au  financement d'un équipement public. Finalement, d'une façon ou d'une autre, cette simplification annoncée risque de simplifier aussi  les libertés de choix des élus !

A force d'être simplifié, le risque de cete réforme est de tout supprimer ! A ce propos, tout cela sera-t-il conforme à la constitution, en particulier l'article 72 ?

La charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe, adoptée par l'assemblée nationale en 2006,  prévoit un mode d'élection pour chaque niveau de collectivité. Sur ce sujet les articles 3, sur le concept de l'autonomie locale, et 9 sur les ressources financières des collectivités locales, risquent de poser problème. Si un seul échelon en représente deux, qu'adviendra-t-il de cette réforme ?

J'écrivais  dans la tribune du journal de Guyancourt que  d'autres points de la tribune de ce groupe d'élus me questionnent : il y a en effet plusieurs questions soulevées, mais les dispositions prévues par ce projet de réforme territoriale, encore en débat, peuvent encore évoluer !

 La vigilance s'impose

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le MoDem

Les passages en italique sont ceux du texte de Julien Oechsli

28 février 2010

A propos de l'OIN et du Grand Paris

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Le 15 février, nous vous convions à une réunion publique organisée à Versailles, sur le thème du Grand Paris, en présence de trois urbanistes.

Vous trouverez un compte-rendu de cette rencontre sur le site :  http://plateaudesaclay.lesdemocrates.fr/

Des représentants de la liste GGC qui suivent ce dossier, dont l'OIN du Plateau de Saclay est un élément,  étaient présents à Versailles ce soir là. Même si nous confirmons que nous sommes bien d'accord avec le fond de la question : l'Ile de France doit être une région compétitive, à la hauteur de ses compétences, en particulier dans le domaine de la recherche; nous pensons aussi que C Blanc n'a pas trouvé la solution

L’intérêt des flux entre les pôles, est néant car le poids du fonctionnement du transport collectif est énorme : tant qu’il n’y aura pas d’accord entre l’Etat et la Région, on ne sortira pas du système.   

En  conclusion des propos de ces intervenants : certains aspect du projet, essentiels pour nous, sont absents :

 

 Les enjeux sociaux : la lutte contre la fragmentation de notre territoire et la fragmentation sociale n’est pas prise en compte

                                 On parle bien de création de richesse dans quelques pôles, mais pas de partage des ressources créées

                                  On n’évoque pas l’avenir  des services publics dans ce nouveau système de transport

 

Le développement durable : comment sont préservés les espaces actuellement fragilisés ?

 

 Ce projet est en décalage  total par rapport aux perspectives démographiques  et à celles de développement économique prévues sur les 20 ans à venir

 

 

L’étalement urbain est encouragéL’intérêt des flux entre les pôles, est  néant car le poids du fonctionnement du transport collectif est énorme : tant qu’il n’y aura pas d’accord entre l’Etat et la Région, on ne sortira pas du système.   

 

Ce projet de transport n’est pas financé ; à noter que le Grand Emprunt évoqué pour son  financement n’est pas voté

 

 

 

L'équipe GGC en charge du suivi du dossier OIN de Saclay, Grand ¨Paris 

 

 

 

Si vous désirez  connaître notre position et nos propositions sur ce sujet, nous vous invitons à en débattre avec nous dans le cadre d'une réunion publique à Jouy-en-Josas le mercredi 3 mars, à 20h 30 voir invitation ci-dessous

 

                                                    

ELECTIONS REGIONALES MARS 2010

Venez rencontrer ALAIN DOLIUM

Tête de liste MODEM pour l'Ile de France

 

Le mercredi 3 mars à 20 heures 30

à JOUY-EN-JOSAS

 

Salle du Vieux Marché,

Place de la Marne, angle de la rue Jean Jaurès (qui longe la voie ferrée)  et de la rue Vantieghem.

(Il y a un très grand parking devant)

pour débattre des propositions du Mouvement Démocrate et du projet du Grand Paris (OIN du Plateau de Saclay)

 avec :  Pour les Yvelines

Pierre LE GUERINEL, tête de liste MoDem, Conseiller régional sortant

Roselle CROS, Conseillère Régionale sortante

Jean-Pierre ALIX, Conseiller Municipal de Jouy-en-Josas

            Pour l'Essonne

Jean-François VIGIER, tête de liste MoDem, Maire de Bures-sur-Yvette

Nathalie BOULAY-LAURENT, Conseillère régionale sortante

Eric VALAT, Conseiller municipal de Montgeron

 

 

20 février 2010

Comment je conçois les conseils de quartiers

img-e-democrates.gifJe propose de créer des conseils de quartiers démocratiquement élus à Guyancourt 

C'est ainsi que j'intitule l'article de la tribune d'expression du Guyancourt Magazine paru ce 18 Février, n° 386. Je propose, comme je le dis, de  développer mon point de vue sur cette création souhaitée déjà dans notre programme en 2008 et que je souhaite toujours !

Je récuse l'idée que seule la majorité détient les clefs de la certitude. Je récuse l'idée que la démocratie ne soit que le résultat d'une démocratie élective, dont les représentants sont élus tous les 6 ans au conseil municipal de Guyancourt. C'est pourquoi, parallèlement « au minimum démocratique », notre commune doit se doter d'organes de participation citoyenne structurés.

Je juge indispensable la mise en place de conseils de quartiers dans notre commune.

Élus tous les 2 ans, ces conseils de quartiers autonomes et ouverts à tous les habitants seraient des lieux de participation autonomes dans lesquels les habitants seraient consultés de façon régulière sur les projets que la municipalité souhaite mettre en place. Mieux que cela, ils pourraient être force de proposition et remonter de manière beaucoup plus efficace les problèmes de vie quotidienne qui se posent au sein de leur quartier. Guyancourt a atteint la taille critique pour mettre en place ce type de structure qui s'impose d'autant plus dans une ville dont la vie se focalise à l'échelle des quartiers et dont les problématiques diffèrent.

Comme beaucoup de villes nouvelles et la nôtre en particulier, notre vie s'organise autour des quartiers. Les problèmes des Saules ne sont pas ceux de Villaroy, de la Minière, du Pont du Routoir....La question du stationnement payant aux Saules aurait ainsi pu être débattue en conseil de quartier, ceci étant un sujet qui touchait en priorité ses habitants

Comment sont élus ces conseillers ? La loi de 2002 qui encadre cette création des conseils est suffisamment ouverte pour en permettre l'adaptation selon les villes; le seul point demandé par cette loi, et qui justement permet cette adaptation, est que la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le conseil Municipal.

Dans beaucoup de communes, et pas seulement celles de notre agglomération, les présidents sont des élus du quartier, mais les conseillers de « l'opposition » de ce quartier y sont aussi présents; ceci leur permet de suivre les dossiers portés ensuite au Conseil Municipal. Certes, il peut y avoir un danger de « récupération » politique, mais ils ont à leur côté des représentants du quartier élus par les habitants, des représentants des associations, des commerçants et artisans et parfois des représentants des services publics, en particulier des écoles de leur quartier. Chaque conseil peut aussi inviter des personnes « extérieures » selon l'ordre du jour ». C'est une hypothèse parmi d'autres, et toutes les pistes de réflexion  sont possibles.

Beaucoup de villes allouent à leurs conseils de quartiers un budget de fonctionnement, et mettent à disposition les locaux et le matériel nécessaire à la bonne organisation de cette structure; les moyens financiers demandés ne sont pas finalement très considérables, mais par contre, il faut surtout des moyens humains, un apprentissage qui prend du temps et demande une volonté politique.

 Ces conseils de quartiers que je voudrais voir instaurer dans notre ville sont ainsi, pour l'exécutif municipal, un outil destiné à faire connaître ses choix, ce que peut en effet faire des « assemblées de quartiers », mais cela va plus loin. Ce sont des interfaces permanents et non ponctuels entre les élus et les citoyens, un espace de parole, un outil pour créer du lien social intergénérationnel, en un mot : une école de la démocratie souvent malmenée aujourd'hui.

 Julien Oechsli, conseiller municipal, liste Guyancourt Générations Citoyennes

 

 

 

09 février 2010

Environnement, Grand Paris ...

Deux évènements qui nous concernent :


vendredi 12 Février, à la Maison de l'environnement, à Magny-les-Hameaux :


http://www.maisondelenvironnement.agglo-sqy.fr/agenda/detail/evenement/images-en-debat-agricultures-et-paysages/


 

IMAGES EN DEBAT "Agricultures et paysages"

Vendredi 12 février à 20h30

Une série de témoignages et de portraits d’acteurs ruraux qui participent à la construction et à la préservation du paysage

Film réalisé dans le cadre de la préparation de la semaine Agricultures & Paysages, organisée par les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Ce film documentaire composé de 8 reportages tournés dans plusieurs régions de France, présente une série de témoignages et de portraits d’acteurs ruraux qui participent à la construction et à la préservation du paysage. A travers leur dynamique économique, ils nous interrogent sur l’évolution des paysages et la limite entre l’urbain et le rural.

Projection suivie d’un débat avec la participation de :
- François Adam, paysagiste au CAUE 78, co-réalisateur du film
- Bruno Sauvage, ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, membre du CODESQY
- Jean-Pierre PIOGER, chargé de Mission à l'Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile-de-France
- Laurent Thuvignon, réseau Cocagne
- Service urbanisme de Saint-Quentin-en-Yvelines

Durée : 2 h 30

Lieu :
Maison de l'environnement, des sciences et du dévelopement durable
Adresse :
6 rue Haroun Tazieff
78114 Magny-les-Hameaux
Tél : 01 30 07 34 34
Renseignements et réservation : 01 30 07 34 34


A Versailles, Débat autour du Grand Paris, le 15 février, à l'Université Inter-Ages



Le Grand Paris...projets d'urbanisme
Organisé par: Conférence UIA
Présentation: Une conférence sur le projet du Grand Paris se tiendra le 15 février à 20h30  à l’Université inter-âges de Versailles. 
Pour Mieux comprendre les différentes positions sur les projets d'urbanisme qui modifieront le devenir de la région Ile de France, le tour de table réunira : Gérard Lacoste (directeur général adjoint de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'IIe-de-France -IAURIF-) Daniel Béhar géographe, est professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris - Université Paris 12 -Val de Marne, enseignant à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et Directeur de la coopérative ACADIE et Marc Wiel Urbaniste.

Université Inter-Âges
6 impasse des Gendarmes, Entrée B
78000 VERSAILLES

impasse gendarmes versailles plan.jpg

15 janvier 2010

Que change le traité de Lisbonne pour nous, franciliens et Guyancourtois ?

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Le traité de Lisbonne et les collectivités territoriales


Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Cela va-t-il changer quelque chose pour nos collectivités territoriales ?

Ce traité valorise les élus proches des citoyens, donc les maires et élus municipaux, les conseillers généraux et régionaux. Un rapprochement à noter, surtout à deux mois des élections régionales.

Voici en résumé, quelques points qui me semblent importants pour nos municipalités et pour les conseils régionaux.

  • Toutes les futures propositions législatives de l'UE devront tenir compte des compétences de ces institutions qui devront être consultées avant toute prise de décision. Si cela est enfin réalisé, ce serait rendre l'Europe plus proche des citoyens et ne pas voir seulement en elle une Europe lointaine de technocrates.

    pic16827.jpg


L'Union Européenne inscrit maintenant clairement "la cohésion territoriale" comme un objectif fondamental de son action, objectif venant s'ajouter à ceux de cohésion économique et sociale. Tout en souhaitant que ceci ne reste pas au stade de « l'objectif », c'est prendre en compte la dimension territoriale de l'Union; concrètement, cela veut dire qu'aucune décision ne serait prise au niveau communautaire sans vérifier son impact dans les territoires. Ce serait aussi donner un rôle essentiel au Comité des Régions, porte-parole des communes et des régions à Bruxelles, institution plutôt mal connue actuellement ! .

Ce comité des régions, qui devra maintenant être consulté par le Parlement européen et plus seulement par la Commission et le Conseil, reçoit de nouvelles compétences, en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Désormais, s'il estime ne pas être pas consulté quand il le faut, il peut faire intervenir la Cour européenne de justice. C'est donc reconnaître officiellement que l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local.

Toute nouvelle proposition de l'UE concernant les services publics doit respecter ce principe et le partenariat avec les collectivités territoriales. Dans ce même esprit est confirmé le fait que ces collectivités, locales , départementales et régionales, ont une marge de manœuvre reconnue en matières de services publics, un domaine auquel nous tenons tous.

Le Comité des régions, représentant des pouvoirs locaux, sera particulièrement vigilant sur la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG) - tels que le logement ou l'aide aux personnes âgées -qui sont souvent fournis au niveau local ou régional.


Reste maintenant à transcrire ces dispositions communautaires dans notre droit national. Il est connu que, dans ce domaine, la France n'est pas souvent un bon élève dans l'UE !


Viviane

source : touteleurope.fr et le Collectif SSIG ( Services sociaux d'intérêt général)

http://www.ssig-fr.org (article « une Europe qui protège les services sociaux; yes, we can !)