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Le traité de Lisbonne et les collectivités territoriales

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Cela va-t-il changer quelque chose pour nos collectivités territoriales ?

Ce traité valorise les élus proches des citoyens, donc les maires et élus municipaux, les conseillers généraux et régionaux. Un rapprochement à noter, surtout à deux mois des élections régionales.

Voici en résumé, quelques points qui me semblent importants pour nos municipalités et pour les conseils régionaux.

• Toutes les futures propositions législatives de l'UE devront tenir compte des compétences de ces institutions qui devront être consultées avant toute prise de décision. Si cela est enfin réalisé, ce serait rendre l'Europe plus proche des citoyens et ne pas voir seulement en elle une Europe lointaine de technocrates.

  

  
  

L'Union Européenne inscrit maintenant clairement "la cohésion territoriale" comme un objectif fondamental de son action, objectif venant s'ajouter à ceux de cohésion économique et sociale. Tout en souhaitant que ceci ne reste pas au stade de « l'objectif », c'est prendre en compte la dimension territoriale de l'Union; concrètement, cela veut dire qu'aucune décision ne serait prise au niveau communautaire sans vérifier son impact dans les territoires. Ce serait aussi donner un rôle essentiel au Comité des Régions, porte-parole des communes et des régions à Bruxelles, institution plutôt mal connue actuellement ! .

Ce comité des régions, qui devra maintenant être consulté par le Parlement européen et plus seulement par la Commission et le Conseil, reçoit de nouvelles compétences, en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Désormais, s'il estime ne pas être pas consulté quand il le faut, il peut faire intervenir la Cour européenne de justice. C'est donc reconnaître officiellement que l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local.

Toute nouvelle proposition de l'UE concernant les services publics doit respecter ce principe et le partenariat avec les collectivités territoriales. Dans ce même esprit est confirmé le fait que ces collectivités, locales , départementales et régionales, ont une marge de manœuvre reconnue en matières de services publics, un domaine auquel nous tenons tous.

Le Comité des régions, représentant des pouvoirs locaux, sera particulièrement vigilant sur la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG) - tels que le logement ou l'aide aux personnes âgées -qui sont souvent fournis au niveau local ou régional.

Reste maintenant à transcrire ces dispositions communautaires dans notre droit national. Il est connu que, dans ce domaine, la France n'est pas souvent un bon élève dans l'UE !

Viviane

source : touteleurope.fr et le Collectif SSIG ( Services sociaux d'intérêt général)

http://www.ssig-fr.org (article « une Europe qui protège les services sociaux; yes, we can !)

 

 

 

Rappel : si besoin, il est encore temps de s'inscrire sur les listes électorales

Non, ce dossier n'est pas fini, loin de là !

Vous avez reçu Le Guyancourt Magazine du 17 Décembre 2009. Dans la tribune d'expression, je fais allusion à une pétition et à un communiqué de presse rédigé par le Mouvement Démocrate yvelinois conjointement avec le Mouvement Départemental de l'Essonne concerné aussi par ces problématiques.

La pétition est déjà sur le site; elle peut encore être signée en cliquant ici . Le communiqué ci-dessous résume tout ce que nous dénonçons dans ce projet et en particulier le refus de concertation entre le secrétaire d'État, les élus, les associations, les citoyens et même les experts.

Le texte de ce communiqué est déja paru sur notre  site le 10 Novembre. Vous le retrouverez dans son intégralité à la fin de cette note.

En complément de ces documents, en voici un autre, plus ancien -il date du mois de Juin-. Il apporte des précisions sur cette Opération qui concerne notre territoire. Il s'agit de la :

Procédure négociée en vue de l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine pour le cluster scientifique et technologique du plateau de Saclay

Document d'information aux candidats

Si vous ne désirez pas le parcourir en entier, voici quelques cartes et photos significatives.

-Page 3 : Évaluation du périmètre de l'OIN dans l'agglomération parisienne

-Page 6 : Le projet de cluster scientifique et technologique localise le quartier de La Minière dans l'ensemble de cette opération

-Page 10 : Photographie du plateau de Saclay. On y voit les espaces verts et les terres agricoles. Le commentaire de cette photo est à retenir: une vocation économique décisive .. constructive de l'identité paysagère du plateau et à compléter avec cet extrait de la page 17: il conviendra de valoriser ces atouts à la fois économiques et environnementaux.. dont acte !

-P 40 : Photographie du site de La Minière, secteur de développement sur le territoire, avec le commentaire, « un site de 230 ha .. à vocation économique. Que signifie cette expression, comme ceci a été souligné lors du Conseil municipal du 15 Décembre?

Dans ce document, il est aussi question du projet de « métro automatique », le « Grand huit », dont la 2ème phase propose de prolonger la ligne 14 jusqu'à Orly et de boucler sur la Défense via Massy, Versailles, mais oublie Saint  Quentin, et ne donne ni de date, ni le financement !

Nous reviendrons sur ces projets dans la suite du suivi « Grand Paris » qui impacte aussi notre commune : voir notre note du 9 Décembre qui fait déjà allusion à ce sujet.

Rappel : Texte du communiqué :

Coordination Modem Essonne-Yvelines du Plateau de Saclay

Communiqué de presse du 1^er novembre 2009

Aménagement du Plateau de Saclay - Christian Blanc persiste dans son déni de démocratie

Le projet de loi relatif au Grand Paris et à l'aménagement du Plateau de Saclay a été présenté en conseil des ministres le 7 octobre dernier ; il sera présenté au parlement fin novembre.

Si nous accueillons favorablement la perspective de développer l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nous regrettons que les méthodes employées desservent ce projet. Car force est de constater que Christian Blanc persiste dans son déni de démocratie.

Christian Blanc refuse la concertation avec les collectivités. Tout au long de la préparation du projet de loi, les collectivités n'ont quasiment pas été consultées. Même le premier Ministre considère que les les élus locaux ne sont pas assez entendus pour la définition du tracé du réseau de transport. Il a dû céder devant l'entêtement de Christian Blanc soutenu par le président de la République.

Christian Blanc refuse la concertation avec les citoyens et les associations. Les riverains, le monde de l'enseignement et de la recherche, les agriculteurs, les entreprises, tous ceux qui vivent et travaillent sur le Plateau de Saclay, manquent cruellement d'informations précises sur les projets en cours. Par ailleurs, au lieu d'écouter et de favoriser la concertation, Christian Blanc souhaite réduire les délais légaux de consultation au nom de « l'efficacité ». Pour cette raison, la Commission Nationale du Débat Public, autorité indépendante, a vivement critiqué le projet de loi.

Christian Blanc refuse d'écouter les experts. Dix équipes d'architectes et d'urbanistes ont été sollicitées pour réfléchir à l'aménagement du Grand Paris, en prenant en compte notamment les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Beaucoup de très belles idées ont été proposées. Malheureusement, le tracé du métro automatique avait déjà été décidé par Christian Blanc avant même la présentation des travaux.

Le projet du gouvernement organise la mise sous tutelle de la démocratie locale. Le projet crée notamment la Société du Grand Paris en charge de la construction du réseau de métro automatique et l'Etablissement Public Paris-Saclay en charge de l'aménagement du plateau. Autour des gares et dans le périmètre de l'OIN, les élus sont dessaisis de leurs pouvoirs en matière d'urbanisme et d'aménagement au profit d'organismes contrôlés par l'Etat.

Le projet manque de financement crédible et de transparence. Beaucoup d'interrogations de fond subsistent sur le financement des opérations d'aménagement, sur le métro automatique, sur la représentation des collectivités dans les établissements publics, sur le périmètre précis de l'OIN, sur le calendrier, sur la préservation des terres agricoles et forestières.

La coordination MoDem Essonne - Yvelines du Plateau de Saclay condamne cette pratique politique d'un autre temps où l'Etat considère qu'il est le seul dépositaire, omniscient, de l'intérêt général. Les citoyens, les associations, les élus de tous bords politiques doivent être écoutés afin d'aboutir à des solutions à la fois légitimes et respectueuses de tous.

Nous demandons aux parlementaires d'amender le projet de loi afin de :

• Garantir la transparence et une concertation approfondie avec les citoyens, les associations, les élus, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public

• Respecter la légitimité des élus en intégrant les représentants des collectivités locales dans les instances de décision au même niveau que l'Etat

• Proposer des infrastructures raisonnables au vu des capacités de financement

A suivre ....

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

Dans ce magazine n°381, paru le 3 Décembre, vous avez pu lire que, parmi les grands chantiers qui impacteront bientôt notre commune, celui du Grand Paris est cité.

Voici pourquoi ce projet est pour moi et pour tous ceux qui suivent ce dossier, source d'inquiétudes.

L'acte I du projet du Grand Paris a été voté à l'Assemblée Nationale, le 30 Novembre 2009.

Bien sûr, nous n'allons pas nous opposer à l'idée de vouloir donner à notre région un rôle de région-monde, ni à Paris une place de ville-monde. Notre région francilienne a un rôle de premier plan à jouer dans l'innovation et la recherche : elle a les atouts, elle doit se donner les outils pour les valoriser. Ce projet qui peut séduire a cependant des retombées qui peuvent, elles, ne pas séduire, ou, tout au moins, nous rendre sceptiques sur le bien fondé de ce défi !

Concentrer les nouvelles technologies de l'information, de la recherche, de l'innovation dans un seul territoire ne va-t-il pas aggraver les inégalités dans notre territoire francilien et, sur une échelle plus petite, dans notre Communauté d'agglomération ?

Ce projet est focalisé sur le métro automatique dit « Grand Huit »; il a comme finalité de relier les pôles économiques de la région. Pourquoi pas, c'est même une idée séduisante ... pour nos enfants, plutôt nos petits enfants, si toutefois ce projet aboutit !

Que de questions non abordées .. des questions qui fâchent !

Un tel transport peut-il se construire sans intégrer un plan d'urbanisme global ? quel est ce plan?

Quel financement ?

Le budget d'investissement est évalué à 21 Milliards d'euros, mais il ne fait pas partie des 35 Milliards de l'emprunt national, qui va payer ?  Nos enfants, nos petits enfants ? Engager les générations futures n'est pas responsable !

Et une fois construit ? Qui va financer les dépenses de fonctionnement ? Le STIF (syndicat des transports d'Ile de France) ? Et si cette structure ne peut faire face, qui va payer ? La région ? On peut le craindre, étant donné l'état de nos finances publiques et de la dette ! Aucune réponse !

Dans quelle mesure ce métro sera-t-il capable d'apporter à court terme, une réponse aux difficultés quotidiennes de déplacement des franciliens, comme le projet le propose ? Vont-ils encore attendre 20 ans avant de voir leurs transports améliorés, leurs trains en bon état, un maillage de leur territoire qui leur permette une qualité de vie à laquelle ils peuvent prétendre ? Le G8 n'a pas cette vocation !

Quelle gouvernance pour ce projet ?

Notre territoire est impacté par ce plan, et ce d'autant plus que nous sommes concernés par l'OIN.

Il est vrai que le périmètre n'est pas complètement défini, pas plus que celui du Grand Paris .. !

Qui va être en charge de cette gouvernance ? Un Établissement Public (dirigé par Ch Blanc, nommé par décret ?) qui agirait par procédure accélérée, ce qui reviendrait à dessaisir les élus des communautés d'agglomération et des communes de leurs prérogatives en matière d'urbanisme ?

Non seulement ceci est contraire à l'idée que nous nous faisons de la décentralisation, mais c'est contraire à toute démocratie ! Comme je l'écris dans cet article, ces réformes sont faites dans la précipitation sans analyse réelle des conséquences et sans concertation avec les collectivités locales pourtant directement concernées. Comment peut-on concevoir de construire un territoire sans rien demander à ceux qui vont y vivre ?

Voilà un bel exemple de projet mené sans vue d'ensemble, sans réflexion approfondie, dans un flou « artistique » qui laisse mal présager de réponses claires pendant la campagne des régionales ! Pour l'instant, on ne peut que se poser des questions sur l'avenir de notre territoire.

Un article du Journal Le Monde donne le point de vue de Jean Nouvel, un des architectes concepteur du projet menacé de s'enliser dans la confusion.

Une prochaine note évoquera la réforme des collectivités, comme je le dis dans la tribune du Guyancourt magazine.

A suivre donc !

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

La majorité a proposé au Conseil municipal du 24 Novembre une motion appelant à s'opposer à la réforme territoriale telle qu'elle est voulue par le Gouvernement.

J'ai choisi de m'abstenir, pourquoi ?

Accepter cette motion c'est refuser totalement la réforme. Or, pour moi, certains aspects vont dans le bon sens :

Une réforme est nécessaire pour répondre aux difficultés dues au « mille feuilles » territorial, en particulier l'enchevêtrement des compétences, donc le manque de lisibilité pour les citoyens, le manque d'efficacité, sans compter les surcoûts financiers.

IL est anormal que deux élus gèrent deux institutions, deux collectivités locales, le département et la région et qu'ils soient totalement étrangers l'un à l'autre : le travail des régions et le travail des départements ne doivent pas être opaques l'un par rapport à l'autre.

Pour répondre à ces dificultés, la proposition d'un Conseiller Territorial siégeant à la fois à la Région et au Département va dans un sens positif.

Cette idée est complétée par un mode de désignation des conseillers territoriaux au suffrage universel direct. Cela permettrait deux avancées :

la responsabilisation des élus, seuls porteurs d'un projet qui ne serait plus partagé par plusieurs structures et surtout la transparence pour les citoyens : leur projet serait suivi par une seule collectivité et non par des porteurs multiples.

Ce mode de désignatation des élus assorti d'une mini dose de proportionnelle permettrait une représentation des « minorités », soit un peu plus de représentativité locale

Voter « non » à cette motion, c'est accepter la réforme dans sa totalité.

Or, si j'entr'aperçois certaines avancées, il semble qu'elles n'aillent pas assez loin; sont des demi-mesures ou des mesures qui  ne correspondent à ma façon d'envisager la démocratie locale.

Un seul conseiller territorial n'est envisageable qu' accompagné d'un réel statut de l'élu local: aucune ligne sur ce sujet !

Le mode de scrutin est bien au suffrage universel mais à un seul tour, ce qui revient à maintenir un système bipartiste, soit le PS, soit l'UMP, à éliminer les autres courants politiques. Un scrutin proportionnel plurinominal à deux tours permettrait une représentativité de tous , ce qui est conforme à ce qu'on attend d'une démocratie locale, et même nationale.

Ce projet, comme beaucoup d'autres manque de clarté pour les citoyens et de débat; il demande à être précisé.

Cependant il conforte le principe de l'intercommunalité. Or, pour notre commune, cette structure à laquelle je suis particulièrment attaché, permet de mutualiser les moyens, donc de dynamiser notre territoire en lui donnant une attractivité à la hauteur de ses atouts.

 

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

 

La taxe professionnelle, la réforme territoriale .. des sujets qui se sont invités... bruyamment, comme François Fillon a pu le constater, (!)... au Congrès des maires qui s'est tenu ces  trois derniers jours à la porte de Versailles.  Les maires ont-ils été satisfaits des explications du  premier ministre ?  La taxe professionnelle sera-t-elle entièremment compensée ? Les collectivités locales doivent trouver le moyen d'être rassurées si elles veulent continuer leurs investissements. Cela sera-t-il possible sans augmentation des impôts locaux ?  A l'heure où la dette nationale s'alourdit chaque jour un peu plus, alors que le Grand emprunt l'alourdira  encore plus, faudra-t-il aussi augmenter les impôts sur les revenus ? Difficile d'éviter cette solution, mais  elle doit  s'inscrire dans un projet de société équilibrée qui ne creuse pas les inégalités, ni entre les hommes ni entre les territoires. Ceci est valable pour notre pays dans son ensemble, mais comme l'ont évoqué les maires interviewés, c'est une question que se pose chaque élu pour sa ville : la nôtre ne peut échapper à cette problématique

Sur ce sujet, visionner la vidéo http://www.dailymotion.com/video/xb04yn_stephane-cosse-pour-dailymodem-taxe_news