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20 janvier 2011

Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés ?

 

De nombreux auto –entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle entrepreneur 2.jpgréformée. Ils  ont reçu un avis d’imposition (c’était à  régler avant le 15 Décembre 2010) au titre de  la cotisation foncière des Entreprises, l’une des composantes de la Cotisation économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.

Cette contribution  foncière des entreprises est un impôt local créé par la loi de finances pour 2010.  Elle remplace la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle  qui revenait à l’Etat. Les deux premières taxes forment la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution sera perçue à partir de 2011 par les Communes ou intercommunalités

 Cette cotisation, est calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

 

Pour ces auto- entrepreneurs qui pensaient pouvoir bénéficier d’un régime fiscal avantageux pendant les trois premières années de leur activité, c’est la douche froide, et même glacée pour certains.

En fait, il leur fallait  opter  pour l’option de « versement libératoire de l’impôt sur le revenu », au moment de l’inscription. A la réception des documents administratifs, aucune indication n’a été faite sur cette option avec l’éventuelle possibilité d’un délai de 3 mois après la date de création.

De nombreux auto-entrepreneurs sont mécontents de ce qu’ils appellent un  mensonge par omission du régime auto-entrepreneur, tel qu’il a été présenté par les autorités. C’est le fameux slogan “Zéro Chiffre d’Affaires = Zéro charge... mais il fallait lire : « Zéro chiffre d’affaires = Zéro taxe » ! 

Les sites  spécialisés de conseils aux entrepreneurs recommandaient bien le choix du « versement libératoire de l’impôt sur le revenu » afin de ne pas payer cette taxe, au moins  les trois premières années. Mais ces conseils n’ont pas toujours été suivis, mal leur en pris !  

Résultat : nombreux sont ceux qui se sont retrouvés  à payer une taxe alors qu’ils n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires, d’autres doivent payer une cotisation bien trop élevée – jusqu’à 2000 € - sans rapport avec leur niveau d’activité.

 

Pourtant, depuis sa naissance début 2009, le statut d’auto-entrepreneur fait la fierté du Gouvernement en permettant aux salariés, retraités, chômeurs ou étudiants de développer à titre principal ou complémentaire une activité pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux : «  Zéro chiffre d’affaires = Zéro taxe » était alors le slogan du Gouvernement pour encourager la souscription à ce statut.

 

Donc, seuls ceux, qui bien avisés ou mieux informés,  avaient opté pour « le régime des versements libératoires » continuent à ne pas payer de taxe pendant les trois premières années de leur activité.

 

Mais comme pour beaucoup d’auto-entrepreneurs le siège de leur entreprise  se confond avec leur domicile, ils paient deux fois la taxe : la taxe d’habitation et foncière en tant que locataire et/ou propriétaire et en tant que chef d’entreprise, donc l’auto-entrepreneur qui est dans ce cas est frappé deux fois par la même taxe ! Si l’objectif n’est pas forcément de devenir riche, l’entreprise doit être économiquement viable.

De là à penser que ce que l’on donne de la main droite est repris par la main gauche, le chemin n'est pas long  !

 

Devant le tollé des auto-entrepreneurs à la réception de leur feuille d’impôt, le gouvernement a réagi et leur a recommandé de contacter leur centre des impôts ! .

 ( voir la réaction ICI )

 

La réponse du ministère de l’économie est aussi arrivée : 

 Le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010, afin d’aligner le régime d’exonération des contribuables qui n’ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur celui des contribuables ayant exercé l’option. Si elle est adoptée par le Parlement, cette mesure aura pour effet de porter à trois ans la durée maximale d’exonération de CFE pour l’ensemble des auto-entrepreneurs.

Source : net PME et les 10 points de l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés ? En tout cas, mal informés !

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

 

16 janvier 2011

Enquête publique sur "Vélopolis"

Notre note du 2 Avril 2010 vous informait du projet « vélodrome » de l’Agglomération de St Quentin.    vélo.jpg

 Implanté sur la commune de Montigny, mais porté par l’intercommunalité. Il ne soulevait pas l’enthousiasme de tout le monde. Le  groupe des  «  44 », élus de gauche, (dont le maire de Trappes), anciens élus, associations » critiquaient en particulier son coût et le partenariat privé-publique, et menaçait d’un recours. Nous étions nous-mêmes dubitatifs puisque, comme nous l’écrivions à cette époque : un projet de développement n’est pas forcément une mauvaise chose, mais il doit avant tout se penser à travers de réelles priorités ... Ce sont des questions que l’on peut légitimement se poser devant tant d’incertitudes, sur le présent et sur l’avenir. Ces questions et ces incertitudes, financières en particulier, sont toujours là, et même  se précisent !

Nous regrettions que ce projet intercommunal qui nous engage pour 30 ans n’ait pas fait l’objet d’une présentation au Conseil municipal. Les investissements financiers de l’intercommunalité  sont aussi les nôtres ! Même si notre commune n’est pas directement impactée, le financement la concerne puisque c’est l’intercommunalité qui est engagée. Le vote relève bien du Conseil communautaire, mais une information aux Guyancourtois serait malgré tout bienvenue.

Une présentation de ce projet peut être visionnée sur la vidéo de TV Fil 78 du 8 Avril 2010

Cependant, le fait est là, et nous ne pouvons que souhaiter que ce projet d’envergure... [ soit] un atout pour le développement et  l’attractivité du territoire. (Petit Quentin n° 260, Janvier 2011)  Notre Agglomération en a bien besoin : le projet initial de « Grand Paris n’a-t-il pas « oublié » (!) de prévoir une gare sur St Quentin !

Le site de l’Agglomération informe  de l’ouverture d’une enquête publique (voir aussi le plan qui visualise l'emplacement géographique de Vélopolis) .

   Les travaux de Vélopolis vont débuter : avec son vélodrome, le siège de la Fédération française de cyclisme et la première piste de BMX couverte au monde, Saint-Quentin va devenir la capitale du vélo...

Pour un projet de cette ampleur, une enquête publique est obligatoire.

Cette enquête environnementale se déroulera durant un mois, du 17 janvier au 16 février 2011, à la mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Accompagnée d’une exposition à l’Office de tourisme de Saint-Quentin-en-Yvelines, elle permettra au public de découvrir le vélodrome – sous forme de maquette et de panneaux explicatifs – pour que celui-ci donne son avis sur la réalisation de ce projet porté par la communauté d’agglomération.

Implanté à côté de la base de loisirs et longeant l’A12, le site rassemblera le vélodrome, une piste de BMX couverte – unique au monde – et d’autres équipements permettant l’installation de la Fédération française de cyclisme à Saint-Quentin-en-Yvelines.

L’ensemble a été pensé comme un projet durable, avec une démarche environnementale exigeante. Sa réalisation fait l’objet d’un partenariat avec Certivea, qui permettra la certification HQE (haute qualité environnementale) du vélodrome...

 Voir la suite de l’article sur le site de la Communauté d’Agglomération.

L’enquête publique  a lieu :

A l’Office du tourisme de St Quentin-en-Yvelines : 3 Place Robert Schuman  ( Centre commercial, Espace St Quentin)

A l’Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux, 66 rue de la Mare-aux-Carats.

Même si ce projet ne concerne pas directemen Guyancourt, nous sommes tous St Quentinois , solidaires les uns les autres des projets de toutes les communes.

L’équipe GGC en charge du suivi de ce dossier

 

07 janvier 2011

Bienvenue à 2011

Je tiens à vous adresser mes meilleurs vœux, avant tout de santé à vous et à vos proches. Je formule en premier lieu que chacun puisse avoir accès à ses droits les plus fondamentaux. Je pense en particulier à ce droit si essentiel de se loger dans des conditions décentes.

année 2011.jpgLe froid hivernal ne va guère les améliorer, l’augmentation de la facture énergétique s’ajoutant aux autres (augmentations et factures !). Celle des ménages les plus en difficulté va s’alourdir, et ce d’autant plus que manquent souvent des programmes d’isolation des logements. Isoler coûte cher ; tous les foyers ne peuvent investir et attendre des économies d’énergie sur un long terme. Les locataires n’ont pas de pouvoir de décision direct ; ils doivent donc dépenser plus en chauffage avant de pouvoir décider leur bailleur à effectuer des travaux d’isolation.

Plusieurs possibilités s’offrent pour pallier autant que possible quelques unes de ces difficultés.

 Un organisme peut conclure un partenariat avec des entreprises qui rendraient  les logements plus efficients énergiquement, les occupants ne payant qu’une partie des travaux.

Certaines associations intervenant dans ce secteur du logement demandent à être plus connues. C’est le cas de l’ANIL  et du PACT’ARIM qui propose des aides en faveur de l’habitat, destinées aux personnes handicapées et aux ménages à faible revenus, en partenariat avec l’Etat et des institutions sociales dont la CNAF et la CNAV.

 Je ne peux que constater l’impuissance et peut être l’absence de volonté de placer la question du logement digne pour tous comme la priorité de nos gouvernants. Il y a en effet urgence sur cette question, à l’heure où les prix de l’immobilier ne cessent de croître dans des proportions indécentes. Face à cela, ce sont des familles entières, souvent monoparentales mais aussi des jeunes qui ne peuvent accéder à ce droit si fondamental.

Que font les pouvoirs publics face à l’urgence ?

La diminution de l’aide à la construction que la loi Apparu (oct 2010) valide  a pour conséquences de mettre le logement social de côté au profit du soutien au marché immobilier et à l’accession à la propriété.

D’après la Fondation Abbé Pierre, le prêt à taux zéro renforcé  va renforcer les inégalités car tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne selon leur habitation : impôts locaux, valeur d’achats…. La propriété n’est pas la panacée au regard de la personne qui se porte acquéreur … De fait, prétendre fonder très majoritairement la sécurité face à l’avenir sur la détention de son logement contribuerait immanquablement à un renforcement des inégalités.

Cela ne veut pas dire qu’il faille renoncer à une politique de construction volontariste, au contraire, surtout que cela signifie des emplois à la clé : il faut aussi soutenir les bailleurs sociaux et privés qui jouent le rôle d’amortisseur économique et social à la crise.

Cependant ce n’est pas en consacrant la « France des propriétaires » que l’on résoudra l’urgence. Les logements se dégradent et les propriétaires ont des difficultés à les entretenir ; les subventions sont à la baisse.

A quoi sert le droit opposable au logement si l’offre de logement ne sait pas s’adapter aux mutations de la famille ?

Le rapporteur du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO –Droit Au Logement Opposable- note, le 15 décembre 2010, que, malgré les avancées dues à cette loi, la situation s’aggrave. Il envoie au gouvernement un  message d’alerte  car  des milliers de ménages attendent un logement, particulièrement en Ile de France. (Voir le rapport )

Alors que les grandes démocraties du nord de l’Europe ont réussi, sinon  à traiter, au moins à améliorer la question du logement pour tous, que fait la France ?

Certains états d’Europe du Nord sont engagés dans de profondes transformations de leur parc de logements sociaux. Pour cela, il s’agit de promouvoir la mixité, donc la cohésion  sociale, en favorisant l’attractivité des quartiers comportant une forte proportion de logements sociaux. Ces états jouent sur tous les curseurs : expérimentation, soutien au bâtiment, en un mot, aide à tout ce qui peut répondre aux défis urbains de demain. 

 Agis dans ton lieu et pense avec le monde  écrivait Edouard Glissant ; une belle invitation à penser au-delà de nos frontières pour résoudre les problèmes de notre temps.

Julien OECHSLI – Conseiller municipal MoDem

 

 

 

16 décembre 2010

Réforme territoriale et démocratie

 

Dans un article précédent, (voir la note du 21 Octobre, "injuste réforme") je commençais la tribune d’expression  par ces mots : « Si j’avais dû voter la réforme des retraites, voici pourquoi je ne l’aurais pas votée ». Aujourd’hui, je ne peux que reprendre les mêmes termes, mais à propos d’une autre réforme : si j’avais dû voter la loi sur la réforme territoriale, voici pourquoi je ne l’aurais pas votée ! vote 4.jpg

 Ce projet répondait à des objectifs très valables : une simplification des structures locales, des économies budgétaires, et une démocratie locale renforcée.

Qu’en est-il de ces trois objectifs ?

  • Celui de la simplification  annoncée qui devait supprimer  des échelons administratifs ?

Il est vrai qu’entre la commune et l’Union européenne, on arrive à  compter sept niveaux : la France  compte 26 régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. On peut comprendre qu’il faille alléger le « millefeuille » !

Que propose la réforme ?

Entre la création des pôles métropolitains, celle des " communes nouvelles "  qui naîtront avec le remaniement des intercommunalités, les nouvelles métropoles, les élus eux-mêmes risquent de ne plus s’y retrouver ! Il était question de supprimer … et en fait on rajoute des échelons ! Où est la simplification annoncée ?

Qui fera quoi ?

 Aucune compétence n’est clarifiée ; le débat sur ce sujet est reporté en 2015, ce qui veut dire que les élus de 2014 verront leurs compétences modifiées  l’année suivante ! En plus du flou juridique et administratif, c’est une  conception bizarre de la démocratie qui consiste à élire des gens sur des compétences données et changer ces dernières un an après !

  • Celui des économies budgétaires, autre objectif du projet de réforme ?

Même si le nombre des conseillers territoriaux qui seront élus en  2014 (3500) n’atteint pas la somme des conseillers généraux et régionaux actuels (environ 6000) certaines régions devront agrandir leur hémicycle pour recevoir une assemblée plus nombreuse; les deux administrations seront-elles maintenues ?  Les élus ne demanderont-ils pas  le remboursement de leurs frais de déplacement entre région et  département ? On cherche vainement les économies réalisées !

  • Et la démocratie locale ? L’améliorer était  prévu dans la réforme et même la justifiait.

En renforçant le mode de scrutin uninominal, qui devient le mode de scrutin général à tous les échelons intermédiaires, en cassant la proportionnalité, puisqu’un candidat devra obtenir 12,5% des inscrits pour se maintenir au deuxième tour, c’est le bipartisme que l’on renforce.

Pourquoi ne pas garder pour ces élections locales le scrutin majoritaire à deux tours avec une dose de proportionnelle comme celui qui existe pour les élections municipales ? 

Pourtant cette diversité politique que l’on trouve souvent dans les assemblées locales, et que l’on pourrait  espérer voir un jour dans notre commune, est  une richesse qui permet de trouver des consensus dans l’intérêt des habitants. Cette réforme du mode de scrutin ne serait-elle qu’un  projet électoraliste à court terme qui conduit à étouffer la diversité des opinions ?  Tout ceci est assumé par le parti gouvernemental,  avec souvent la bienveillance du PS  que cette loi arrange un jour ou l’autre !

Cette réforme conduit aussi indirectement mais sûrement à limiter l’accès des femmes à ces mandats électifs.

Elus sur le mode du scrutin uninominal, les conseillers généraux actuels ne comptent qu’à peine 13% de femmes (18 % à l’Assemblée nationale). Ce ne sont pas les sanctions financières proposées qui vont inquiéter les « grands » partis ; elles  sont prévues en fonction de la proportion de femmes candidates et non élues et comme  bien souvent, les candidatures féminines sont proposées dans des  circonscriptions ou cantons où elles ont peu de chance de gagner, la crainte de sanctions devient nulle ! Ce n’est pas cette réforme qui va contribuer à  faire progresser la France au classement mondial de la parité puisque notre pays est déjà passé du  18ème rang mondial au 46éme en 2010 ! De quoi donner raison à la sénatrice Michèle André (PS, Puy-de-Dôme), Présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, qui déplore l’adoption de ce texte naufrageur de parité.

Décidément quand François Fillon demandait à ses troupes, aux journées parlementaires  de son parti, en septembre 2009, de  soutenir cette réforme car  ça va secouer, parce que tout le monde n’est  pas d’accord , il ne pensait pas si bien dire !

Je cherche vainement dans cette loi où sont la simplification administrative et les économies budgétaires annoncées ; quant à la démocratie locale, ce n’est pas un progrès, mais une régression ; cette conception de la démocratie n’est pas la mienne : je n’aurais pas voté cette loi si j’avais été en situation de le faire !

Julien Oechsli, Conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

 

07 décembre 2010

Le Grand Paris, le métro .. et St Quentin

Débat public à Jouy-en-Josas le 30 Novembre 2010     grandparis-versailles-massy-300x283.jpg

Cette rencontre a eu lieu sur le Campus de HEC. Plus qu’un débat interactif, ce fut surtout une série de conférences qui ne pouvaient appeler que peu d’interventions  de la salle, ne serait-ce que par manque de temps. Si on ajoute le fait que les réponses étaient trop souvent vagues, le débat n’a guère avancé par rapport à celui du 16 Novembre à l’UGC de St Quentin qui était, il est vrai, une réunion de « proximité.

Un seul point à remarquer, mais il est à enregistrer !  La Société du Grand Paris a entendu la demande unanime des élus  (des communes, de l’Agglomération de St Quentin, du Conseil Général ) sur la nécessité impérieuse d’une gare à St Quentin.  Les élus devront donc  faire valoir leurs arguments pour déterminer le lieu. Demande actée en espérant que la concertation ne sera pas une simple information et que les associations, comme les citoyens pourront faire entendre leur voix !

L’équipe GGC

Les informations sur la participation au débat sont sur le site du débat public du Grand Paris