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10 septembre 2010

La réforme territoriale et notre Communauté d'Agglomération (1)

code des collectivités territoriales.gifLa réforme territoriale, quel impact pour Guyancourt ?

 La réforme territoriale actuellement en cours aura des incidences sur Guyancourt à différents niveaux : financier  surtout, mais aussi  démocratique –ou pas- avec  la perspective d’un nouveau  mode de désignation des conseillers territoriaux.

Depuis la rédaction de cet article, l’Assemblée nationale a refusé les amendements proposés par le Sénat, en particulier, pour ce qui nous intéresse ici, le mode d’élection des délégués communautaires. Donc, en écrivant dans cette tribune,  la réforme territoriale en cours aura des incidences sur différents niveaux…démocratique-ou pas-,  je confirme qu’il faut bien lire : pas démocratique, mais je reviendrai sur ce sujet dans une autre note.

 Simplement, même si en cas de désaccord entre sénat et Assemblée nationale,  le vote de cette dernière l’emporte, comment sera perçue cette loi sans l’accord du Sénat ? Voir, à ce propos, ce qu’en dit son  Président,  G Larcher, constatant  qu’il ne peut pas y avoir de  réforme des collectivités territoriales sans tenir compte de l’avis du Sénat.

  Par contre, les changements [proposés par cette réforme] semblent moins importants pour les intercommunalités, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont absents puisque la carte intercommunale de notre pays doit être terminée pour mars 2013 (Juin aux dernières nouvelles ?) et que le mode d’élection des délégués communautaires doit changer. C’est  dans cette perspective que je me propose de réfléchir avec vous sur la perception que nous avons de notre  Communauté d’Agglomération. Quelles sont ses compétences, quelles marges d’action reste-t-il aux  sept communes qui la composent ?

 Un « focus » sur Saint-Quentin, voilà ce que je voudrais faire  en évoquant, dans un premier temps, l’évolution de l’intercommunalité : connaître le passé est, pour une communauté de citoyens, comme pour chacun d’entre nous, une façon de mieux appréhender notre aujourd’hui ! C’est aussi une façon de mieux comprendre son rôle  et ses liens avec nos communes, donc avec ses habitants

L’intercommunalité étant, pour mon équipe et moi-même, un maillon essentiel de notre territoire, nous avons donc convenu de consacrer plusieurs articles sur ce sujet. Vous trouverezci-dessous, en première partie, l’historique de l’intercommunalité,  dans son cadre national et local ensuite.

 Première partie : Historique de l’intercommunalité

 Nos communes datent de 1789 ; elles  sont issues des « paroisses » de l’Ancien régime, donc des cellules familiales et socialesde base de notre pays. Ce choix est lointain, mais il n’a fondamentalement jamais été remis en question : on comprend que l’attachement des français  à leur  commune soit, en quelque sorte,  inscrit dans leurs  gênes nationaux ! C’est  peut-être cet inconscient  national qui explique aussi que l’intercommunalité soit si mal connue dans notre pays, alors qu’en moyenne  95% des communes françaises sont aujourd’hui regroupées en « Communautés », sous des formes différentes certes, mais ne sont en tout cas, plus isolées.

 La coopération intercommunale n’est  pas nouvelle en France. Elle a été mise en œuvre par la loi du 22 mars 1890 qui a institué les Syndicats de Communes à Vocation Unique (S.I.V.U.). Cette forme associative, caractérisée par son coté consensuel et par sa souplesse d’action, a surtout pour vocation de réaliser des équipements et de gérer des services communs.

L’ordonnance du 5 janvier 1959 a ouvert plus largement cette formule initiale en instituant la création de Syndicats de Communes à Vocations  Multiples (S.I.V.O.M.), permettant ainsi aux communes de mieux satisfaire leurs besoins, de plus en plus nombreux. C’est avec cette loi qu’apparait aussi la notion de « compétence obligatoire ».

Ces 2 formes syndicales ( S.I.V.U. et S.I.V.O.M.), choisies en fonction de leurs compétences d’action, sont des structures intercommunales dites « de Gestion »

Il existe une autre forme de coopération intercommunale beaucoup plus encadrée par la loi que cette  forme associative. Ce sont les « Communautés » initiées d’abord par la loi du 31 décembre 1966 créant les Communautés Urbaines, remplacées ensuite par les Communautés de villes, nos  « Communautés d’Agglomérations actuelles, par la loi du 6 Février 1992.

En 1983, ont été créés les Syndicats d’Agglomération nouvelle (SAN) pour organiser les villes nouvelles, dont celle de Saint Quentin. Une fois achevés, certains, c'est le cas de Saint Quentin en 2004, se transforment en Communauté d’Agglomération.

Cette  forme de coopération est une structure intercommunale dite « de Projets ». Elle  resserre davantage les liens entre les communes-membres. On l'appelle l'intercommunalité « à fiscalité propre ».

Cette intercommunalité « de projets » est désormais irréversible pour l’aménagement du territoire national et va plus loin que sa  première raison d’être qui était de rationaliser la dépense publique, ce qui est encore le cas, mais le projet devient plus ambitieux et plus « politique » avec la loi de 1992.

 Celle-ci donne aux Communautés d’Agglomération  les compétences essentielles pour ce projet : celles liées au développement économique et à l’aménagement du territoire. Dans cette perspective, cette loi est complétée par un volet fiscal reposant essentiellement sur la taxe professionnelle unique (TPU).  Cette mise en commun de l'impôt sur la richesse économique, représentant à peu près la moitié des ressources fiscales communales, constitue le fondement du développement de l'intercommunalité urbaine. Les objectifs assignés à la loi étaient clairs : créer un  territoire cohérent géographiquement et économiquement allant de pair avec la fin de la compétition entre communes relevant d'un même territoire.

Cette loi est renforcée par celle du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) qui voit, entre autres nouveautés,  la création des communautés d'agglomération.

Une nouvelle étape du renforcement de l’intercommunalité  est celle fournie par la loi  de 2004 ; elle apporte un certain nombre de précisions concernant le périmètre, le fonctionnement et les conditions d'exercice des compétences intercommunales. Ainsi, elle  permet aux maires de transférer certains pouvoirs de police (circulation, stationnement, assainissement non collectif, traitement des ordures ménagères, accueil des gens du voyage, manifestations culturelles et sportives dans des équipements communautaires) au président de communauté.

Le cadre intercommunal ainsi créé est une personne morale de droit public dont les compétences sont déléguées par les communes. Cette structure est gouvernée par une assemblée délibérante- autonome, composée de délégués élus par les communes-membres-,  dispose de son budget-elle lève l’impôt- et de son personnel administratif propres.

Contrairement à la commune, au département ou à la région, l’intercommunalité exerce ses compétences à la place des communes qui la composent, soit parce qu’elles lui ont été transférées de plein gré par ces dernières, soit de manière obligatoire, conformément à la loi.

C’est le cas de notre Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en -Yvelines

Les principes de l’intercommunalité

Une initiative de coopération intercommunale ne se décrète pas. Ses chances de réussite sont dans la confiance mutuelle que partagent ses élus et dans la volonté qu’ils ont d’œuvrer ensemble à des projets communs, chacun ayant bien conscience que la valorisation globale d’un territoire entraîne l’évolution de toutes les communes adhérentes.

 Une intercommunalité doit être un espace de solidarité et de développement concerté.

Sa vocation première est de faire « plus et mieux » pour assurer des services et mener à bien des projets d’intérêt communautaire qu’une commune ne pourrait assumer seule, et ceci sans nuire, ni à l’identité des Communes adhérentes, ni à leur capacité d’initiatives, tout  en évitant leurs concurrences.

Cependant, s’il est vrai que le désir des communes  de mutualiser leurs  moyens, de s’associer sur le principe de la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité, (extrait du code général des collectivités, article L. 5210-1.) est la base de création de cette nouvelle structure,  les incitations financières de l’Etat pour favoriser les groupements sont aussi à prendre largement en compte !

Ce modèle général de création des intercommunalités se retrouve dans celle de notre Communauté d’Agglomération, avec bien sûr, quelques originalités  puisque  Communauté francilienne issue d’une Ville nouvelle.

A suivre …

Les termes en italique sont extraits de la tribune de Guyancourt Magazine, n° 398, du 9 Septembre 2010

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le MoDem

 

 

 

 

 

 

 

 

 

07 septembre 2010

Pour une modernisation de la vie politique !

330px-Yvelines_circonscriptions_l%C3%A9gislatives_svg.pngA propos du "nouveau découpage" des  circonsriptions à venir, Julien Oechsli vous propose de découvrir cet article sur ce site

Rappel:  la première circonscription, donc Guyancourt, fait partie des circonscriptions qui devraient être "remodelées" aux prochaines échéances législatives

 

05 juillet 2010

Le Grand Paris, l'OIN, la démission de Christian Blanc ...ou un peu de politique fiction !

territoire OIN.jpgLa « démission » (?) de C Blanc aura t-telle des conséquences sur le projet du Grand Paris, et donc, indirectement sur l’OIN ?

Le sujet n’est pas ici de savoir si la démission était politiquement utile, si elle est intervenue trop tard, trop tôt, si elle sera nécessaire (ou seront nécessaires si on y inclut celle d’Alain Joyandet) pour rétablir la confiance –ce qui ne veut pas dire que nous n’ayons pas d’avis sur cette question- mais de nous demander ce que va devenir le projet du Grand Paris !   

Christian Blanc va-t-il  manquer à ce projet !

La réponse est certainement  « non « ! sauf …

 Pourquoi Non ?

Non, car :

 Le départ du secrétaire d'Etat Christian Blanc intervient peu après la promulgation de la loi sur le Grand Paris puisque cette loi controversée, qui se résume essentiellement à la création d'un métro automatique autour de la capitale urgence a été promulguée en « urgence » au mois de Juin (voir note du blog du 8 Juin)

Petit rappel : ce projet, dit  "double boucle" de 130 km, pour un investissement, non financé, de 21,4 milliards d'euros devra être mis en œuvre par une "Société du Grand Paris" chargée de réaliser ce métro automatique reliant neuf pôles économiques et d'aménager des quartiers entiers autour des futures gares.

Cette société devrait disposer d'une centaine de collaborateurs fin 2011 et d'un budget d'environ 70 millions d'euros la première année. Elle devrait être créée vers la mi-Juillet.

Or, son "préfigurateur"  a été nommé samedi 3 Juin, par décret publié au Journal officiel,  soit la veille de la « démission » de C Blanc et ce « préfigurateur est … l'ex directeur de cabinet de M. Blanc, Marc Véron. Un hasard du calendrier ?

Son rôle est de permettre à cette Société d’être opérationnelle rapidement puisqu’il peut conclure toute convention et marché, donc conduire toutes les opérations nécessaires à son installation et à sa mise en place effective. Cette nomination pourra ainsi permettre au débat public d’être conduit selon le calendrier prévu, soit entre le 1er Octobre 2010 et le 1er février 2011.

Reste à savoir si M Véron sera nommé Président du directoire de cette Société, mais cela ne changerait rien quant à la réalisation du projet, comme le disait C blanc qui affirmait, le 22 Juin, que « les premiers coups de pioche" de son métro seraient donnés en 2013, …les programmes du Grand Paris sont très engagés et irrémédiablement lancés".

Autrement dit, même sans M. Blanc, le projet de double boucle pourrait continuer à voir le jour !

La « démission » de C Blanc  ne changera rien … sauf …

On a vu (voir les notre précédentes de ce blog) que  ce projet est  critiqué par les élus de droite, comme ceux de gauche : un projet trop centralisateur, mené sans aucune concertation et bien trop coûteux. De là à souhaiter que le projet parte aussi en fumée…( !), le pas est vite franchi !cigares.jpg

C. Blanc paierait-il sa façon autoritaire de gérer le dossier du Grand Paris, et sans attendre le remaniement prévu initialement en Octobre ?

 C’est ce à quoi fait allusion le maire de Paris aujourd’hui, Lundi 5 Juillet : Peut-être que le départ de Christian Blanc pourrait conduire l’exécutif à re-réléchir ? Ceci permettrait de revoir le dossier sur beaucoup de points, en particulier ce métro automatique qui oublie St Quentin, et d’améliorer l’existant rapidement !  Le chef de l’Etat semble vouloir reprendre le dossier et désire « travailler avec les collectivités ».

 Rappelons que le SDRIF ( Schéma Directeur de l’Ile de France), voté par le conseil régional en septembre 2008,  est maintenant transmis au Conseil d’Etat, ce qui  a débloqué la situation tendue entre ce conseil régional et le  gouvernement qui a peut-être enfin compris  que rien ne peut être fait sans Paris et sans les départements franciliens.

Le dossier Grand Paris est toujours là, mais il  sera dorénavant géré par le ministre Michel Mercier,  actuellement chargé de l’espace rural  et de l’Aménagement du territoire. Ce ministre  est connu pour son tempérament beaucoup plus négociateur et affable que C Blanc (peut-être pas tellement difficile de faire mieux !).

La « démission » de C Blanc ne supprimera pas le projet du Grand Paris ; le secrétaire d’Etat a terminé sa mission mais les dossiers peuvent être remis à plat et sa réalisation, qui est maintenant la phase actuelle, ne sera peut-être pas celle qui était prévue.

 Le projet pourrait alors partir  ainsi  « partiellement en fumée » !

 Citations en italique extraites pour la plus grande partie des propos de B Delanoê tenus le 5 Juillet

L'équipe GGC en charge du dossier Grand Paris, OIN

 

 

 

 

 



 



 

27 juin 2010

Jardins biologiques à vocation sociale

Exclusion, insertion, solidarité, et développement durable, quel lien entre tous ces termes ? Cela peut-être l’abonnement aux « Jardins de Cocagne ».jardins de cocagne.jpg

De quoi s’agit-il ? Ce sont des jardins biologiques à « vocation sociale et professionnelle ». Ces associations accueillent des hommes et des femmes de tout âge, en situation précaire.  Elles les aident à se (re)construire en leur (re)donnant un projet personnel et en (re)créant des liens sociaux. (Photo, site des Jardins de Cocagne)

De quand date cette initiative ?  Issu d’un modèle suisse auquel a été ajouté un volet social, le premier jardin de Cocagne démarre  en 1991, dans le département du Doubs.  En 1991,  l'association souhaite diversifier ses activités d'insertion par l'économique et étendre son offre de remise au travail pour publics en difficulté, au moyen de jardins collectifs…. C’est ainsi que démarre le premier Jardin de Cocagne, à l'initiative de Jean-Guy Henkel  qui travaillait depuis toujours dans le secteur de la réinsertion et avait créé diverses structures.  Cette période était aussi  le début de l’agriculture biologique.  Ainsi est née l’idée de  Jean-Guy Henkel : vendre les légumes à l’extérieur, en bouclant la boucle, c’est-à-dire en trouvant des acheteurs à la fois intéressés par les produits biologiques et par le soutien à des personnes en réinsertion.

En quoi consiste ce projet ?  En développant une action sociale, économique, environnementale et en recréant du lien social dans la proximité entre les personnes investies (jardiniers - personnes en contrat d'insertion, maraîchers-encadrants, adhérents, voisins, agriculteurs locaux, partenaires institutionnels, etc.), les Jardins de Cocagne se situent résolument au "cœur de l'économie solidaire et du développement durable".

Source : site des Jardins de Cocagne

Concrètement, ce projet se traduit par la production de légumes biologiques, distribués sous forme de paniers hebdomadaires à des adhérents-consommateurs qui peuvent ainsi consommer des produits frais.

Je vous invite à découvrir ces «Jardins de Cocagne » à la porte de chez vous, puisqu’une telle association existe à Saint-Quentin-en Yvelines, dans la commune de Magny-les-Hameaux.

Vous pourrez d’autant mieux avoir des renseignements que le 30 Juin, dans l’après-midi,  le Jardin de Cocagne de Magny-les Hameaux est inauguré. Vous pourrez ainsi visiter la ferme de Buloyer et, pourquoi ne pas vous inscrire pour votre « panier hebdomadaire » ?

Voici le programme tel que vous pourrez le découvrir sur le site du «Réseau de Cocagne »

Renseignement pour St Quentin:

Jardin de Cocagne de Saint-Quentin-en-Yvelines; tel 09 71 51 09 37

Nouveau : Voir l'article posté sur le site de la Communauté d'Agglomération (daté du 9 Juillet) qui explique cette création du "Jardin de Cocagne" à Magny-les-Hameaux. La vidéo jointe illustre cet article 

 contact@paris-cocagne.org

Une AMAP vient aussi de se créer sur Guyancourt.  Une «  Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne » est un partenariat  de solidarité et de proximité entre le monde paysan et un groupe de consommateurs-acteurs, pour une agriculture pérenne,  économiquement, socialement et écologiquement.

 Source le site des AMAP-IDF

La productrice vient de la région de Pithiviers, « elle est prête à fournir une vingtaine paniers sur Guyancourt ».

Le lieu de distribution est encore actuellement provisoire,  mais d’autres informations officielles devraient bientôt nous parvenir.

Une telle initiative était dans notre programme pour les Municipales de 2008 ; je ne peux que me réjouir de cette création et lui souhaiter  tout le succès qu’elle mérite, autant pour le monde paysan que pour nous autres, citadins saint Quentinois.  Sur notre département encore très rural, ces deux mondes sont solidaires et  complémentaires.

Je profite de ce billet pour vous annoncer la date du prochain conseil Municipal : il se tiendra le 5 Juillet à 18 h 30mairie+église aout 2009.JPG

 

 

 

C’est aussi pour moi l’occasion de vous souhaiter un très bel été, de très bonnes vacances, avec une pensée toute particulière pour celles et ceux, en particulier les enfants, qui ne pourront pas quitter leur lieu de vie habituel.

 

Julien Oechsli, Conseiller Municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

 

 

 

10 juin 2010

Conseil Municipal des Enfants

Le Guyancourt Magazine, n° 391, distribué dans vos boîtes à lettres  le 29 Avril, donnait des informations sur le Conseil Municipal des enfants, sous le titre «  20 ans déjà » ! Heureuse initiative que cette décision prise par la ville, avant beaucoup d'autres municipalités, mais aussi à la suite d'autres, puisqueélections vote.jpg les premiers « conseils d'enfants » datent des années 1980.

 Le Guyancourt Magazine du 10 Juin, n°394 confirme l'élection des membres du « Conseil d'Enfants ». Je profite de cette note pour adresser toutes mes félicitations aux nouveaux élus.

D'un point de vue juridique aucune loi ne vient réglementer la création de ces structures. La seule loi à laquelle il est possible de se référer en la matière est celle du 6 Février 1992 qui prévoit que «les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal».

On peut aussi se référer à deux textes internationaux : la convention internationale des droits de l'enfant et la charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

  Ce conseil est ouvert, à Guyancourt, aux élèves de CE2, CM1, CM2 et 6ème des collèges.  Ce cours de civisme  grandeur nature, cette expérience unique  ne peut en effet qu'être source d'enrichissement et aider ces   « conseillers » à être en prise directe avec les réalités de Guyancourt et de la planète Terre . Leur implication dans la défense de notre environnement en est  l'illustration. (extraits- en italique- du Guyancourt Magazine n°391)

Etre  présent  à un Conseil Municipal des Enfants est en effet le moyen  de  participer aux décisions publiques et à l'élaboration de projets pour les jeunes de la ville. Cela permet de développer le dialogue entre eux et les élus, et, au-delà, de développer des rencontres intergénérationnelles.

C'est  dans cette perspective que je trouve que cette expérience devrait être étendue à des tranches d'âges supérieures, le conseil devenant alors, non plus seulement un Conseil « des Enfants », mais un Conseil des «Jeunes », jusqu'à 16 et même, pourquoi pas, 18 ans ?

Pourquoi  arrêter cette expérience à la 6 ème des collèges, juste au début de l'adolescence, un âge que chacun sait si riche dans sa complexité ?

Le Conseil des «Enfants »  serait donc prolongé par le « Conseil des Jeunes », et les élections proposées à toutes les classes des collèges et des lycées. Il va de soi que, dans cette optique, les élections s'étendraient non seulement aux établissements scolaires, mais aussi aux lieux d'apprentissage, aux maisons de quartiers, en un mot, à tous les  jeunes guyancourtois, quelque soit leur lieu de vie.

Notre programme  proposait la « mise en place d'un Conseil de Jeunes », un maillon de l'engagement des jeunes, un élément  de la  politique de la jeunesse.  Je continue à proposer ceci dans la continuité de ma demande pour une démocratie  locale plus vivante et plus ouverte à tous les habitants.

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le MoDem