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09 octobre 2009

L'OIN, suite .. mais pas fin !

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OIN, GRAND PARIS, .. des projets, mais  pas une vraie concertation

Le Guyancourt Magazine n°377, du 8 Octobre, nous informe que les élus s'apprêtent à élaborer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( PADD) qui dessinera l'avenir de la ville..

Comme le dit aussi cet article ( P.15), il s'agit d'un puzzle , mais aussi, et c'est certainement le plus difficile à atteindre, un défi qui ne peut toutefois s'envisager sans prendre en compte les interactions existantes entre la Ville..le schéma directeur de l'Ile de France (SDRIDF), l'Opération d'Intérêt National (OIN), du Plateau de Saclay, .. des projets autour du Grand Paris.

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(source : Guyancourt magazine n° 377)

L'article précise aussi, en conclusion, que le PADD est censé être conforme à l'OIN, or, les élus locaux n'en connaissent pas toujours les objectifs précis.     

(source : idem)

Cet article suscite deux réflexions au sein de notre équipe :

Le PADD, qu'est-ce ?

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble d'une commune (Article L.123-1, 2° alinéa du Code de l'Urbanisme).

Constitutif du dossier du Plan local d’Urbanisme (PLU) , le PADD définit ces grandes orientations, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.

Concrètement, le PADD introduit dans les documents locaux d’urbanisme une plus grande réflexion sur l’avenir à moyen et long terme et concerne différents domaines : le développement ou la préservation des centres-villes, la restructuration ou la réhabilitation de quartiers, le traitement des rues et des espaces publics, la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers, l’aménagement des entrées de ville et la préservation des paysages. Ce sont donc des enjeux qui concernent notre vie quotidienne ( voir l'article et notre position sur la diversité commerciale de Guyancourt)

L'OIN aujourd'hui ?

Depuis le lancement de cette Opération, qui, rappelons-le, concerne notre commune, le groupe de travail GGC ( Guyancourt Générations Citoyennes) qui suit ce dossier vous informe de nos travaux. Des notes sur ce sujet sont déjà parues sur ce blog : ( voir la catégorie Avenir de notre territoire.). Il s'agit en particulier de la note sur l'OIN, citée à propos de l'article de Julien Oechsli ( Guyancourt magazine n° 373), qui demandait une gouvernance impliquant les habitants et les associations, celle intitulée OIN, PLU, la vigilance s'impose, attirant l'attention des franciliens sur les difficultés soulevées par ce projet : aucun projet, si ambitieux soit-il ne peut-être imposé sans consensus, concluait cette note, ce qui est encore vrai aujourd'hui !

Nous indiquions aussi vouloir vous tenir au courant de l'avancée de notre réflexion commune avec des habitants des départements voisins concernés, comme nous, par l'OIN et par le projet de cluster Satory-La Minière, partie du projet du Grand Paris, débat d'actualité puisque ce thème vient d'être présenté au Conseil des Ministres du Mercredi 7 Octobre. (Projet amendé par François FILLON sans l'avis de Christian Blanc).

Dans ce cadre du Grand Paris, notre secteur est concerné  par le projet de ligne ferroviaire automatique circulaire, passant par MASSY / SACLAY / VERSAILLES. Il est à remarquer que ce point ignore la Ville de St Quentin, pourtant un pôle économique important. La notoriété de notre agglomération est à promouvoir fortement !

Même si le GRAND PARIS est indépendant de l'OIN du Plateau de Saclay, il en est complémentaire car tous les projets en cours s'imbriquent les uns aux autres.

Cette complémentarité explique que notre démarche continue. Le groupe de réflexion a élaboré un appel commun aux habitants, associations et mouvements locaux pour la sauvegarde du Plateau de Saclay et le refus de la procédure de l'OIN, telle qu'elle est engagée aujourd'hui.

Le texte de cet appel est ici. Soutiens Plateau de Saclay .pdf
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A noter que ce que nous disons pour l'OIN est valable pour le Grand Paris !

Si vous désirez avoir d'autres renseignements ou vous joindre à nous, et signer cet appel, merci de contacter Julien Oechsli :

julien.oechsli@ville-guyancourt.fr  ou rubrique « nous contacter » .

L'équipe GGC en charge du dossier



02 octobre 2009

Un nouveau blog à découvrir


modem78sqy: un nouveau blog à découvrir ici

Pourquoi un site consacré à la Communauté d'Agglomération de St Quentin ?

La France est la championne de l'émiettement communal en Europe (pratiquement la moitié des communes européennes sont françaises). Nous sommes attachés à notre identité communale, mais il faut aussi assurer une organisation rationnelle de notre pays. Une des réponses privilégiées est la création de l'intercommunalité qui favorise, entre autres buts, le développement économique local et la politique d'aménagement du territoire. En mutualisant leurs moyens, les communes sont plus fortes et peuvent ainsi mieux répondre aux besoins de leurs habitants, tout en prenant en compte la solidarité entre les communes participantes.

Près de 90% de la population française est engagée dans une telle structure qui peut prendre différentes formes.

Ainsi la Communauté d'Agglomération de St Quentin est une des 174 Communautés d'Agglomération françaises (chiffre du début 2009). Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions, ce qu'on appelle les compétences. Ainsi ces communautés sont-elles investies, à la place des communes, des pouvoirs de décision et d'exécution dans les domaines transférés.
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C'est ainsi que St Quentin dispose de compétences obligatoires, celles de toutes les « CA » et optionnelles, acceptées par décision des 7 communes qui font partie de notre communauté. (Voir le site de modem78sqy qui explique ceci plus en détail)

On comprend donc l'importance de cette structure dans notre vie quotidienne. Il faut alors encourager une véritable politique intercommunale où les habitants et les contribuables trouvent leur compte. Ceci sous-entend que cette politique soit lisible et compréhensible pour les habitants qui se doivent d’être véritablement impliqués dans le débat intercommunal.

Pourquoi le Mouvement Démocrate des 7 communes a-t-il décidé de se grouper et de se doter d'un blog commun?

Etant donnée la conception de l'intercommunalité, et la solidarité qui en découle, les adhérents de ces communes ont donc les même défis, les mêmes problématiques, ce qui nous permet de travailler ensemble. Ce blog  est aussi la moyen de vous faire partager nos propositions, nos prises de positions sur des enjeux communs, mais aussi nos actions, ce qui a comme postulat que nous attendons aussi vos suggestions !

Ce blog sera aussi le moyen de vous informer de notre point de vue sur des sujets plus nationaux qui concernent indirectement et engagent aussi notre vie de citoyen Saint Quentinois.

Julien Oechsli

13 août 2009

Plan Local d'Urbanisme et autres projets !

 

Notre commune est actuellement concernée par deux enjeux: Plan Local d'Urbanisme et Opération d'Intérêt  National, sans compter le Schéma Directeur de la Région Ile de France. Ces projets impactent Guyancourt, s'imbriquent les uns dans les autres : toute décision prise sur le plan local devra être conciliable avec les autres projets, régional et national. C'est donc un dossier qui nous intéresse au plus haut point puisque c'est de notre territoire, celui que nous voulons voir évoluer, dont il est question.

Le PLU, PLan Local d'Urbanisme, concerne notre ville, donc est au plus près de nos préocupations quotidiennes. Le 14 Avril 2009, le Conseil Municipal a voté la transformation du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.

Voici ce qu'a écrit Julien à la suite de ce Conseil, occasion d'évoquer les phases de l'élaboration d'un tel projet.

- PLU

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la demande de révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan local d’urbanisme auprès de la Communauté d’Agglomération. Un grand projet de développement qui se conçoit bien au-delà de sa dimension urbaine voit désormais le jour à Guyancourt. L’occasion de rappeler en quelques points les principes élémentaires nécessaires à l’élaboration d’un PLU (merci à Philippe Faucher et ses compétences en urbanisme qui m’ont permis de bien comprendre l’enchaînement des étapes):

Cela commence par une décision du conseil communautaire.

Par délibération le conseil décide de l’élaboration du PLU et des modalités de concertation qu’il va mettre en œuvre. Le travail technique débute alors : il se fait le plus souvent avec un bureau d’étude, en associant les services de l’État, le Conseil Général, le Conseil Régional et autres partenaires institutionnels, et pour un PLU communautaire (ce qui est le cas à Guyancourt), l’ensemble des communes. Ce travail, portant sur la réflexion aux différentes échelles du territoire, doit également consister à recueillir les souhaits en matière d’urbanisation, de protection et de développement de chaque commune , exprimés dans un « projet de territoire » , avant d’élaborer le projet autour du P.A.D.D ( Projet d’Aménagement et de Développement Durable ). Les grandes orientations du P.A.D.D doivent ensuite être présentées pour validation aux élus.

Vient ensuite le temps de la concertation obligatoire.

La Collectivité doit mettre en œuvre les moyens d’information (presse, revue, expositions…) et d’expression des habitants. Les remarques émises dans le cadre de la concertation, après instruction, sont analysées dans le cadre du « Bilan de la Concertation », et participent à l’élaboration du projet. Ce bilan de concertation est présenté au Conseil communautaire avant l’arrêt de projet du PLU, c'est-à-dire le moment où le Conseil estime que le document est prêt.

Une fois le projet de PLU arrêté, il est adressé aux personnes publiques associées afin qu’elles émettent un avis sur le dossier durant un délai de 3 mois. Il s’agit du Conseil Régional, du Conseil Général, les chambres consulaires, les communes limitrophes et établissements publics qui ont demandé à être consultés. Leurs avis seront annexés à l’enquête publique. Le dossier est ensuite mis à l’enquête publique pour un mois minimum. Pendant cette période, le public peut venir voir le PLU arrêté et les avis exprimés auprès de la Mairie, exprimer leurs sentiments par écrit dans un cahier (le registre d’enquête publique) et rencontrer un Commissaire enquêteur. Il s’agit d’une personne désignée par le Tribunal Administratif, qui lors de permanences, reçoit le public pour recueillir ses observations sur le dossier.

Après l’enquête publique, le Commissaire enquêteur étudie les remarques inscrites et émet un avis dans le « rapport d’enquête », qui est remis à la collectivité compétente en matière de PLU (Communauté d’agglomération). Les élus ou les élus communautaires décident alors des éléments à prendre en compte dans le dossier final. Le dossier ainsi modifié est présenté au vote du Conseil pour approbation.

Après les formalités administratives, le PLU est exécutoire et s’applique à toutes les personnes déposant une autorisation de travaux ou un permis de construire. J’insiste sur un point très important à mes yeux. Les modalités de concertations sont définies par la commune. La phase amont, destinée à être le réceptacle des attentes des Guyancourtois sera d’autant plus efficiente qu’elle se fera avec le concours du plus grand nombre. Cela nécessite l’éveil, la pédagogie et l’information par des moyens de communications performants et innovants.

J’attends avec intérêt la mise en œuvre de ce projet car il permettra d’évaluer la capacité et l’envie des habitants de devenir acteur de leur ville au travers d’un chantier fondateur de l’avenir de Guyancourt.

Julien

Qu'est-ce que l'OIN ?

 

 

Cette "opération d'intérêt national" est un véritable défi pour notre région.

Le territoire qui couvre Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint-Quentin, soit actuellement deux départements et 49 communes (dont Guyancourt) a pour vocation de devenir un grand pôle scientifique capable de concurrencer les grands centres de recherche et d'innovation mondiaux. Cela veut dire réfléchir à la maîtrise du foncier, au tissu économique et social, aux emplois, aux logements, aux transports, à l'environnement, en un mot à la qualité de vie, celle que nous voulons dans un futur proche et celle que nous voulons pour nos enfants.

Ce projet est à l'étude depuis un moment,  il semblait lointain, mais en réalité, c'est maintenant que les décisions vont être prises, que les élus auront leur mot à dire pour que cette initiative ne soit pas seulement un projet de technocrates mais soit une vraie concertation entre tous les partenaires économiques et sociaux à tous les niveaux. Cette "opération" qui doit aboutir à la création d'une "Silicon Valley" à la française doit être pensée sans oublier que ce sont des hommes qui y vivent aujourd'hui, et qui la feront vivre demain.

Le projet est parti, il nous faut suivre sa réalisation de près.

Des renseignements sont donnés sur le site officiel : http://www.oin-h238.fr/fr/actualite.php ( voir en particulier les croquis publiés sur ce site)  mais pour vous donner une idée d'ensemble de cette "opération" :

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Le dossier OIN , état de nos réflexions mai 2009

Comme nous vous l'avons annoncé, (voir article de Julien dans le Guyancourt Magazine, n° 364) l'équipe GGC qui suit le projet OIN vous livre quelques réflexions partagées avec l'équipe du Mouvement Démocrate de l'Essonne qui travaille aussi sur ce dossier.

Il s'agit de réflexions qui n'engagent que leurs auteurs et nullement les instances départementales de ce Mouvement, bien que ces dernières suivent aussi cette question.

Pour nous, ce dossier est un projet sans contours fixes.

Le gouvernement entretient un flou volontaire autour de cette opération. De quoi parle-t-on : OIN, Cluster, Campus ? qui est concerné : 49 communes, dans le cadre de l'OIN, 29 ou 27 dans le cadre du Cluster de Saclay-La Minière ? Combien d'années va durer ce projet ?

Christian Blanc, chargé du projet annonçait la création de 150 000 logements il y a quelques mois, 35 000 aujourd'hui.. pourquoi ce changement ? .. Après quels objectifs courrons nous ? .. Qui va financer ? Quel impact cela aura-t-il sur les communes ? Ce sont des questions pour lesquelles les réponses sont floues ou variables.

Pour nous, sa gouvernance est inacceptable

Qui pilote les opérations ? N. Sarkozy, le Gouvernement, C Blanc, V Pécresse, un Etablissement public ? ..La seule chose certaine est que dans une telle opération, l'Etat prend la main sur toutes les décisions dans le périmètre de l'OIN. Ni les collectivités territoriales, ni les élus, ni les associations ne sont impliqués dans les décisions que l'Etat impose depuis des bureaux parisiens.

Nous considérons que les régles élémentaires du fonctionnement de notre démocratie sont bafouées.

Ce que nous proposons:

La construction d'un pôle scientifique d'excellence, mais en finançant la recherche, en établissant un plan cohérent dans le but de créer une vraie dynamique. Pour cela, à chaque fois que cela est possible, les résultats de ces recherches doivent être transformés en activité économique nouvelle. Toutes les conditions doivent être réunies pour faciliter ces recherches, tant au plan juridique, financier qu'universitaire, et ceci en accord avec les communes environnantes qui doivent pouvoir accueillir ces nouvelles unités pour rapprocher emploi et travail. Dans cette perspective, nous voulons développer les circulations douces et nous appuyer sur les transports déjà existants, RER B et C en les rénovant.

Le respect de l'environnement, c'est à dire la nature environnante, les activités agricoles traditionnelles du plateau de Saclay, proches de la zone urbaine francilienne, et les espaces de verdure de notre région yvelinoise.

Nous refusons

Le mode de gouvernance actuel de ce projet qui ne peut aboutir qu'en y associant l'Etat, les habitants, les élus, les associations, les chercheurs, les créateurs d'entreprises, si nous ne voulons pas que ce projet aboutisse au bétonnage de notre région, profite aux investisseurs et augmente la dette publique.

Nous demandons la saisine de la Commission Nationale de Débat Public. Cette procédure permet de faire appel à cette juridiction chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'équipement d'intérêt national à fort enjeux socio-économiqes.

L'équipe GGC en charge de ce dossier