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24 mars 2011

La loi Loppsi : protéger ou surveiller ?

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les élus et indirectement pour les citoyens. tribunal.jpg

Ce projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) promulgué le 14 mars (à l’époque de la rédaction de cet article, la loi ne l’était pas encore)  est un « fourre-tout sécuritaire de 150 articles qui aboutit à transférer certaines responsabilité aux élus dans le domaine répressif,  sans les moyens et surtout en oubliant que le rôle d’un élu est avant tout de travailler pour prévoir et non pour réprimer.

 Depuis  la rédaction de cette tribune pour  le « Guyancourt Magazine », voici un mois,  le conseil constitutionnel a censuré certains articles de cette loi LOPSSI.

 Que prévoyait la loi au sujet de la vidéo-surveillance ?

  Baptisée « vidéo-protection », la vidéo-surveillance devait être  développée et surtout le visionnage des images devait être  assorti de possibilités qui pouvaient, à mon avis, s’avérer dangereuses. C’est ainsi qu’il était prévu que les collectivités pouvaient déléguer le visionnage des images à des opérateurs privés;  ainsi, les bailleurs sociaux auraient-ils eu  la possibilité de  transmettre aux forces de police les images des systèmes mis en place dans les parties communes des immeubles. La loi votée permet de tripler le nombre de caméras et de  permettre aux services de police et de gendarmerie d’accéder aux images. Par contre, le conseil constitutionnel a censuré cet article, estimant que la vidéo-surveillance sur la voie publique ne peut  être confiée à des personnes privées.

Sur ce sujet, certains élus dénonçaient, à une époque où les économies sont d’actualité, l’importance donnée à cette enveloppe budgétaire, au détriment d’actions éducatives ou sociales. Le budget de la loi Loppsi prévoit un budget de 483 millions d’euros en 2011, et 836 en 2013 (Chiffres non officiels, donnés par « Wikipédia »)   L’installation de la vidéo-surveillance à haute dose, est-elle le remède à la délinquance ? C’est  un autre débat, mais en tout cas, c’est à prouver !

 La loi prévoyait aussi  l’extension de compétences judiciaires aux collectivités territoriales.

 Mesure emblématique, les directeurs de police municipale obtenaient la qualité d’agent de police judiciaire (APJ), à l’instar des policiers et des gendarmes nationaux. La loi  pourrait autoriser les directeurs de service à conduire des « enquêtes du quotidien », -en clair, des contrôles d’identité-, selon la formule d’Eric Ciotti, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée. Les parlementaires ont  ignoré les critiques d’associations de maires qui dénonçaient le « souci d’efficacité » mis en avant par le ministre de l’Intérieur. C’est une nouvelle fois, l’abandon par l’état d’une de ses missions, la sécurité intérieure, aux collectivités territoriales, mais sans les moyens, sans dialogue, quitte à leur faire porter la cause de  l’insécurité de leurs communes. 

Le conseil constitutionnel a retoqué ce dispositif car :  ces agents [de police municipale] ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, d’autant plus que la Constitution impose que la  police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire.

Il est toujours prévu  que les misions de sécurité devraient se développer : de 170 000 salariés « privés » aujourd’hui,  leur nombre pourraient dépasser celui des effectifs publics de la police et de la gendarmerie (environ 220 000)

 Un autre aspect de cette loi concerne indirectement la liberté sur internet car si le principe évoqué- la lutte contre des contenus dangereux pour nos enfants-, fait l’unanimité,  les applications risquent d’aboutir à un contrôle de ce moyen d’expression. D’une part, des associations de lutte contre les crimes pédophiles en contestent l’efficacité, et d’autre part, cette loi installerait dans internet des dispositifs de contrôle et si on va plus loin, de censure. Des solutions existent pour protéger nos enfants sur le "net", elles sont de suite capables d’être mises en place en collaboration avec les moteurs de recherche.

 Même si 13 dispositions sur 150 (142 exactement) ont été jugées contraires à la Constitution, il n’en reste pas moins vrai qu’elles ont été proposées !

 Comme le constate la ligue des Droits de l’Homme, des mesures dérogatoires au droit commun deviennent la norme, la surveillance et le contrôle s’étendent, et l’objectif de réinsertion disparaît à chaque peine.

 Quelle cohérence dans cette loi qui aboutit à mettre en place des mesures souvent  inefficaces, en tout cas, restrictives  des libertés fondamentales ?

Il semblerait que peu à peu, on privilégie le souci du pouvoir à celui du citoyen.

 En tout état de cause, je ne peux approuver une société dans laquelle tout citoyen est virtuellement un délinquant.

 Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Modem

 

 

 

 

16 décembre 2010

Réforme territoriale et démocratie

 

Dans un article précédent, (voir la note du 21 Octobre, "injuste réforme") je commençais la tribune d’expression  par ces mots : « Si j’avais dû voter la réforme des retraites, voici pourquoi je ne l’aurais pas votée ». Aujourd’hui, je ne peux que reprendre les mêmes termes, mais à propos d’une autre réforme : si j’avais dû voter la loi sur la réforme territoriale, voici pourquoi je ne l’aurais pas votée ! vote 4.jpg

 Ce projet répondait à des objectifs très valables : une simplification des structures locales, des économies budgétaires, et une démocratie locale renforcée.

Qu’en est-il de ces trois objectifs ?

  • Celui de la simplification  annoncée qui devait supprimer  des échelons administratifs ?

Il est vrai qu’entre la commune et l’Union européenne, on arrive à  compter sept niveaux : la France  compte 26 régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. On peut comprendre qu’il faille alléger le « millefeuille » !

Que propose la réforme ?

Entre la création des pôles métropolitains, celle des " communes nouvelles "  qui naîtront avec le remaniement des intercommunalités, les nouvelles métropoles, les élus eux-mêmes risquent de ne plus s’y retrouver ! Il était question de supprimer … et en fait on rajoute des échelons ! Où est la simplification annoncée ?

Qui fera quoi ?

 Aucune compétence n’est clarifiée ; le débat sur ce sujet est reporté en 2015, ce qui veut dire que les élus de 2014 verront leurs compétences modifiées  l’année suivante ! En plus du flou juridique et administratif, c’est une  conception bizarre de la démocratie qui consiste à élire des gens sur des compétences données et changer ces dernières un an après !

  • Celui des économies budgétaires, autre objectif du projet de réforme ?

Même si le nombre des conseillers territoriaux qui seront élus en  2014 (3500) n’atteint pas la somme des conseillers généraux et régionaux actuels (environ 6000) certaines régions devront agrandir leur hémicycle pour recevoir une assemblée plus nombreuse; les deux administrations seront-elles maintenues ?  Les élus ne demanderont-ils pas  le remboursement de leurs frais de déplacement entre région et  département ? On cherche vainement les économies réalisées !

  • Et la démocratie locale ? L’améliorer était  prévu dans la réforme et même la justifiait.

En renforçant le mode de scrutin uninominal, qui devient le mode de scrutin général à tous les échelons intermédiaires, en cassant la proportionnalité, puisqu’un candidat devra obtenir 12,5% des inscrits pour se maintenir au deuxième tour, c’est le bipartisme que l’on renforce.

Pourquoi ne pas garder pour ces élections locales le scrutin majoritaire à deux tours avec une dose de proportionnelle comme celui qui existe pour les élections municipales ? 

Pourtant cette diversité politique que l’on trouve souvent dans les assemblées locales, et que l’on pourrait  espérer voir un jour dans notre commune, est  une richesse qui permet de trouver des consensus dans l’intérêt des habitants. Cette réforme du mode de scrutin ne serait-elle qu’un  projet électoraliste à court terme qui conduit à étouffer la diversité des opinions ?  Tout ceci est assumé par le parti gouvernemental,  avec souvent la bienveillance du PS  que cette loi arrange un jour ou l’autre !

Cette réforme conduit aussi indirectement mais sûrement à limiter l’accès des femmes à ces mandats électifs.

Elus sur le mode du scrutin uninominal, les conseillers généraux actuels ne comptent qu’à peine 13% de femmes (18 % à l’Assemblée nationale). Ce ne sont pas les sanctions financières proposées qui vont inquiéter les « grands » partis ; elles  sont prévues en fonction de la proportion de femmes candidates et non élues et comme  bien souvent, les candidatures féminines sont proposées dans des  circonscriptions ou cantons où elles ont peu de chance de gagner, la crainte de sanctions devient nulle ! Ce n’est pas cette réforme qui va contribuer à  faire progresser la France au classement mondial de la parité puisque notre pays est déjà passé du  18ème rang mondial au 46éme en 2010 ! De quoi donner raison à la sénatrice Michèle André (PS, Puy-de-Dôme), Présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, qui déplore l’adoption de ce texte naufrageur de parité.

Décidément quand François Fillon demandait à ses troupes, aux journées parlementaires  de son parti, en septembre 2009, de  soutenir cette réforme car  ça va secouer, parce que tout le monde n’est  pas d’accord , il ne pensait pas si bien dire !

Je cherche vainement dans cette loi où sont la simplification administrative et les économies budgétaires annoncées ; quant à la démocratie locale, ce n’est pas un progrès, mais une régression ; cette conception de la démocratie n’est pas la mienne : je n’aurais pas voté cette loi si j’avais été en situation de le faire !

Julien Oechsli, Conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

 

02 décembre 2010

Bouviers et son parc

Chaque année, à l’occasion de la journée du patrimoine,  la mairie organise une visite de la ville. C’est en effet une très bonne idée de faire découvrir  les richesses de notre commune à ses habitants. Néanmoins, cette visite est aussi l’occasion de se poser quelques questions.

 C’est le cas à propos d’un site que l’on dit être magnifique à Bouviers, ce que confirment les visiteurs d’un jour. Pas très loin de  « Challenger », on peut apercevoir  un morceau de  grande bâtisse blanche, c’est l’Ermitage qui, avec son parc, appartient à la commune ;  c’est dans ce lieu que « les Anciens partagent chaque mois un repas.». blason guyancourt.png

bouviers oct 2010 café 2.JPG Le hameau de Bouviers est un lieu chargé d’histoire.  C’est  là que la Bièvre prend sa source, et indirectement le blason de la ville y fait allusion puisque le nom de cette rivière viendrait du  celte « beber », qui signifie « castor », mais aussi « brun.. la couleur du castor .. Peu importe finalement quelle est la véritable origine du nom, la légende fait toujours rêver ! C’est aussi à Bouviers que se trouve la « Fontaine des Gobelins », allusion à la manufacture parisienne des «Gobelins» alimentée par la Bièvre, comme d’ailleurs celle d’Oberkampf à Jouy-en-Josas.

Mais Bouviers, c’est aussi, l’ « Ermitage » ou «maison blanche ». Déjà mentionnée sur des plans de la fin du XVIIIème siècle, elle est encore une  exploitation agricole au début du XXème siècle, avant de devenir la résidence secondaire d’un banquier parisien dans les années 1930, puis celle de trois sœurs, propriétaires d’une fabrique parisienne de biscuits,-ce sont elles qui lui donnent son nom actuel d’ «Ermitage »- après l’intermède de l’occupation allemande pendant la seconde guerre. La commune a fait jouer son droit de préemption après le décès de ces trois sœurs; cette « maison blanche » et son parc sont donc devenus la propriété de Guyancourt.

Les Guyancourtois de ce hameau  de Bouviers aimeraient certainement profiter de cet Ermitage,  de ce « trésor historique » qui mérite plus qu’une utilisation ponctuelle, le repas mensuel des" Anciens", comme il est dit plus haut. Les enfants, parents et grands parents de Bouviers  ne pourraient-ils pas bénéficier  pleinement de ce parc, comme les Guyancourtois des autres quartiers profitent d’espaces de liberté à proximité de chez eux ? De nombreux habitants de Bouviers se posent la question. bouviers ermitage oct 2010 ermitage 2.JPG

Ces espaces ont été « préservés » au fil du temps, « comme autant de trésors à partager » (Guyancourt Magazine n°348, octobre 2008) . C’est bien ce que reconnaisssent des résidents de ce hameau qui ne comprennent donc  pas pourquoi ils ne peuvent, comme les Guyancourtois d'autres quartiers, avoir accès aux «  bienfaits des parcs et jardins pour enfants, parents et grands parents heureux de profiter de tels espaces de liberté » afin de « profiter pleinement de Guyancourt », y compris de ce « trésor historique » qu’est le « parc de l’Ermitage » à leur porte ( Guyancourt Magazine, n° 348)

Source (pour la partie historique) : "Mon nom est Guyancourt" Jean et Liliane  Gex (un livre à découvrir !)

 

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

 

21 octobre 2010

Injuste réforme

campagne-gouvernement-retraites3.jpg 

Si j’avais été en mesure de participer au vote sur la réforme des retraites, voici pourquoi je ne l’aurais pas votée.

Je considère que la réforme de notre système actuel est  inévitable. Si on veut continuer à sauver notre système de répartition, si on veut prendre en compte l’évolution démographique, c'est-à-dire l’ allongement de la durée de la vie qui fait que les actifs doivent assumer la charge de retraites de plus en plus nombreuses et rembourser-sans continuer à augmenter le déficit, ce qui semble improbable- les montants empruntés les années précédentes, si on ne veut pas baisser le montant des pensions, repousser l’âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans est raisonnable. Cela n’empêche pas de jouer sur un autre critère, celui d’une véritable politique de l’emploi et de reconquête de la production.

Le report à 62 ans me semble inévitable, avec un passage progressif de 60 à 62 ans, étalé sur  8 ans. La situation actuelle est intenable. Des dizaines de milliards sont empruntés –le tiers des dépenses publiques chaque année- et leur charge renvoyée sur les années à venir. Les actifs doivent donc assumer la charge de retraites toujours plus nombreuses- c’est la base de notre système de répartition- et, en plus, rembourser les montants empruntés les années précédentes !

En effet, si on ne veut pas augmenter de trop les cotisations, si on ne veut pas baisser le taux actuel des pensions ni augmenter l’impôt, il faut nécessairement augmenter le nombre d’actifs par rapport au nombre des retraités pour sauver notre retraite par répartition. Ceci permettrait aussi de supprimer ou au moins diminuer  les déficits. C’est pour cela qu’il faut coupler la réforme des retraites avec une véritable politique de l’emploi; ces deux volets doivent être traités ensemble; or ceci  n’apparaît pas dans les propositions du gouvernement. Il faut jouer sur deux données : déplacement de l’âge de la retraite et politique de reconquête de l’emploi.

Cependant, cette réforme est injuste car en déplaçant de 65 à 67 ans le seuil où l’on peut obtenir une retraite proportionnelle sans pénalisation-et non "à taux plein", comme on l’entend toujours- on pénalise les carrières incomplètes, particulièrement  les femmes.

Lorsqu’on parle de « retraites à taux plein », il ne faut pas entendre retraites complètes; cette expression signifie avoir le droit de faire valoir les annuités  acquises, même si elles sont en petit nombre, et donc avoir une retraite proportionnelle à ce nombre.

On punit d’une double peine-pensions plus faibles et allongement de la durée du temps de travail pour avoir le nombre d’annuités nécessaires- les mères de familles qui ont arrêté leur vie professionnelle pour élever leurs enfants, ceux qui ont une carrière professionnelle difficile alternant période de chômage et de travail souvent partiel, tous qui n’ont donc pas cotisé régulièrement et  qui ont déjà des revenus faibles.

De plus, chacun sait, surtout quand la carrière professionnelle a été difficile, que les années les plus dures sont celles de 65 à 67 ans, bien plus que celles de 60 à 62 ans

J’aurais donc voté pour une réforme juste car faire une  réforme des retraites est vital, et je considère comme raisonnable qu'elle comporte un déplacement de l'âge légal de 60 à 62 ans.

 Mais le déplacement de 65 à 67 ans du seuil où l'on peut obtenir une retraite proportionnelle sans pénalisation est une punition pour les carrières incomplètes.  C'est une injustice et j’aurais voté  contre cette injustice.

La situation que nous vivons aujourd’hui montre que notre gouvernement, qui doit, comme le feraient tous les gouvernements, faire respecter la loi, est sourd à l’inquiétude des Français et a réussi à cristalliser toutes les oppositions : ceci n’est pas responsable.

 

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

Les passages en italiques complètent ce que j’ai écrit dans la tribune du Guyancourt Magazine n° 401

 

15 septembre 2010

Quelques réflexions (personnelles) à propos d'une journée internationale.. d'actualité !

journée de la démocratie.jpgCe jour du 15 septembre est la  Journée internationale de la démocratie, journée célébrée la première fois en 2008. Cette date a été retenue par l’ONU pour célébrer l’adoption, en 1997, de la Déclaration Universelle sur la Démocratie qui définit les caractéristiques d’une démocratie et celle d’un gouvernement démocratique. Cette journée internationale est l’occasion de réexaminer l’état de la démocratie dans le monde.

Cette année 2010 a pour thème Responsabilité politique : renforcement des liens entre parlements et citoyens, avec ce commentaire : » l’obligation de rende compte des titulaires de … postes importants-et même moins importants(NDLR)- est aujourd’hui considérée comme une condition fondamentale  de la vie publique en démocratie (voir article de Julien Oechsli sous le titre : Deux ans après, nous avons des choses à nous dire, note du 8 Juillet 2010)

Je peux donc en profiter pour réexaminer l’état de la démocratie dans mon pays, et quant à faire, dans mon environnement géographique proche !

Tout rapprochement avec la vie politique actuelle nationale  et plus proche  n’est pas fortuit

Pour cela, voici quelques suggestions de questions, au lecteur de se faire sa propre réponse selon l’actualité !

Les questions sont posées depuis le  site de l’union interparlementaire ; quelques extraits :

(« L’union interparlementaire est l’organisation internationale des parlements ; créée en 1889, elle œuvre pour… l’affermissement de la démocratie représentative »)

 La participation des citoyens aux affaires publiques de leur pays (de leur commune ?) est …celle qui peut  le mieux garantir les libertés fondamentales

Dans une démocratie, les droits de l’homme sont défendus et protégés de telle manière que chacun d’entre nous, indépendamment de sa race …

Mais notre rôle de citoyens actifs ne s’arrête pas au vote. Nous devons être en permanence engagés dans la vie publique afin que le gouvernement puisse connaître nos besoins et y répondre…

Quelques questions, les réponses étant sur le site (cliquer ICI) :

  • Elections « libres et régulières » : Nécessaires mais pas suffisantes pour la démocratie
  • Quelle différence la démocratie fait-elle dans notre vie ? Voir « réponse aux besoins du peuple »
  • Six écueils auxquels la démocratie est souvent confrontée dans la pratique ; voir les réponses, sans aucun rapport avec l’actualité !

Une page à méditer : tolérance et intolérance en politique

En résumé, tout le site est matière à réflexion !  Mais cependant, si la démocratie est dite comme un "idéal", elle reste  malgré tout le «  le moins mauvais des régimes »

 

Viviane Boussier