Guyancourt-en-mouvement

Le conseil municipal du 24 mai a adopté une motion sur la protection des espaces agricoles du Plateau de Saclay. Dans cette motion, que j'ai votée, il demande la validation urgente et définitive du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional en 2008 ce qui permettrait d'officialiser la disparition du tracé de la A126. 

A propos du Schéma Directeur de la Région  l'Ile de France ( SDRIF), où est-on de ce feuilleton à rebondissements commencé en 2008 ? Il avance quand même !

Voici un an, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat un projet de décret portant approbation du SDRIF. Mais, au mois d'octobre de cette même année 2010, le Conseil d'État a rendu un avis négatif au motif, que le SDRIF ne prenait en compte ni les deux lois Grenelle de l'environnement, adoptées respectivement en 2009 et 2010, ni la " loi relative au Grand Paris ". Et pour cause puisque le SDRIF a été adopté par le Conseil régional en 2008 ! Mais le schéma de 1994, (toujours applicable puisque le suivant n'est  pas voté !) n'est pas, lui non plus, compatible avec ces lois! Donc, les documents d'urbanisme des collectivités, plans locaux d'urbanisme, (PLU) ou schémas de cohérence territoriale, les SCOT (le "PLU" des Communautés d'Agglomération quand elles en élaborent un) ne peuvent être validés !

En janvier 2111, à la suite de "l'accord historique" (pas forcément dans un sens positif pour St Quentin !) entre l'Etat et la région, l'Etat s'est engagé à faire valider le SDRIF de 2008. Après un vote au sénat, le texte a été adopté  par l'Assemblée nationale le 31 mai. Donc on avance !

Mais (il y a forcément un "mais" !) il sera remis en révision à l'automne pour cause de schéma de transport du Grand Paris ! Des dérogations  ont été apportés au texte initial afin de procurer plus de souplesse et de sécurité juridique aux élus qui attendent toujours validation de leur PLU ! Les sénateurs ont imposé une date butoir à ce dispositif transitoire puisque la dérogation s’appliquera jusqu’à l’approbation de ce nouveau Sdrif et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2013. On devrait donc pouvoir arriver au bout du feuilleton !

 En attendant, les collectivités peuvent déroger au Sdrif de 1994,  et mettre leurs documents d’urbanisme, (donc le futur PLU de Guyancourt !) en conformité avec les dispositions du Sdrif de 2008 mais à condition de ne pas entrer en conflit avec la loi sur le Grand Paris.

Rien n'est encore complètement définitif, rien n'est gagné tant que tous les documents législatifs ne sont pas votés ...  voilà pourquoi, cette loi  permettrait d'officialiser la disparition du tracé de la A126 !

source: le conseil régional d'Ile-de-France

Julien Oechsli, conseiller municipal

 Depuis 2008, l'élaboration du PLU de la commune de Guyancourt,  a commencé. La phase finale, avant le vote par le conseil municipal vient de débuter : le projet est soumis à enquête publique.

Pour rappel:

Rôle d'un PLU : (source : le site de St Quentin-en-Yvelines)

Il constitue un véritable projet pour le développement de la commune et s'inscrit dans une démarche multiple :

-prospective:

Les orientations d'aménagement et de développement s'appuieront sur des études de connaissance du territoire permettant de comprendre les dynamiques de développement, d'évaluer les besoins et de prévoir l'avenir.

-transversale

La réflexion porte sur l'ensemble des composantes qui forgent l'identité et le fonctionnement de la ville… les problématiques du logement, des déplacements, des équipements commerciaux et publics, du traitement des espaces publics, de l'environnement...

-transparente:

La concertation avec la population est obligatoire et participe à la définition d'axes de développement argumentés et justifiés.

Cette démarche s'inscrit dans celle plus globale du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)…: Ce document, expose le projet communal pour les années à venir. Ainsi il définit, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

Pourquoi une enquête publique ?

C'est donc la dernière phase de l'élaboration du PLU. Le but est de donner aux habitants la possibilité de demander des modifications sur ce projet ou/et de donner leur opinion. Ils ne pourront plus intervenir après la fin de l'enquête.

Les habitants  peuvent ainsi connaître ce document, émettre des suggestions. Un commissaire enquêteur assure des permanences et veille au bon déroulement de l’enquête, en rapportant les observations du public. Dans ses conclusions, il donne son avis personnel et motivé avant de transmettre son rapport au Préfet

Quand et où consulter ce projet de PLU ? 

L'enquête publique a débuté le 9 Juin 2011 et se terminera le 12 Juillet 2011.

 Pendant cette période de concertation, le projetetles documents annexes sont consultables à la mairie de Guyancourt ou à la Communauté d'agglomération : 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, à Trappes (pour les deux sites, aux jours et heures d'ouverture)

Sur Guyancourt, le commissaire-enquêteur reçoit à la mairie:

Mercredi 15 Juin  de 9h à 12;  Samedi 25 Juin de 9h à 12 h;  Jeudi 30 juin de 17 h à 20 h

 Lundi 4 juillet de 9 h à 12 h et Mardi 12 Juillet de 14  h à 17 H.

Pour information, quelques sites à consulter:

Mairie de Guyancourt, enquête publique

Communauté d'Agglomération de St Quentin, en particulier, le rôle des PLU

Bonne consultation !

               Du 1^er au 7 Avril, à St Quentin-en-Yvelines,

Toute cette première semaine du mois d’Avril va être ponctuée par une série d’événements :

Des rendez-vous pour les professionnels :

Ateliers-rencontres, colloque, journée dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises : de nombreuses animations sont proposées aux professionnels autour des enjeux du développement durable.

Des rendez-vous pour les familles :

Plusieurs manifestations dont celle du Vendredi 1er avril à  20h :  Soirée de présentation du plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines à la Maison de l’environnement, Magny-les-Hameaux

Des expositions :

Au Musée de la ville, à Montigny-le-Bretonneux

A la Maison de l’environnement, à Magny-les-Hameaux, en partenariat avec l’Agence locale de maîtrise de l’énergie et Escale Bio.

Quatre rendez-vous dans les communes :

A Magny-les-Hameaux :

Mardi 5 avril à 19h30 :
Projection « Nos enfants nous accuseront » - L’Estaminet

Film suivi d’un débat et d’un buffet préparé par les Amis de l’Estaminet

A Voisins-le-Bretonneux : 

 le Mardi 5 avril à 20h30 – Salle du Conseil municipal
Réunion d’informations « Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables », en partenariat avec l’Agence locale de maîtrise de l’énergie de St-Quentin-en-Yvelines (ALME)

A Montigny-le-Bretonneux :

Du 1er au 7 avril : exposition présentée à l’Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux « L’isolation thermique des bâtiments » et la « Gestion des espaces verts »

Jeudi 7 avril à l’Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux

15h : Réunion d’information sur la gestion des espaces verts, suivi d’une visite libre de l’exposition
16h : Conférence « La maîtrise de l’énergie dans l’habitat » avec l’Agence locale de maîtrise de l’énergie de St-Quentin-en-Yvelines (ALME)

A Guyancourt :

Les 2 et 9 avril : Journées d’animations Développement Durable

Alors que la Ville élabore la Charte guyancourtoise du Développement Durable, elle s’associe pour la première fois à la semaine du Développement Durable en organisant, le samedi 2 avril une journée d’animations à la maison de quartier Théodore-Monod.

Conférence sur le thème du compost, conseils pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables, animations tout public sur le Développement Durable et distribution gratuite de compost par la Ville seront les moments forts de ce nouveau rendez-vous guyancourtois. Et le 9 avril, seconde journée consacrée au Développement Durable avec la visite du centre de tri de déchets recyclables à Thiverval-Grignon.

Journée développement durable -Samedi 2 avril de 9h30 à 13h30

Entrée libre
Maison de quartier Théodore-Monod
Pour plus d’informations : 01 30 48 34 17

Visite du centre de tri - Samedi 9 avril

Si vous désirez participer à cette visite gratuite effectuée en car, merci de vous inscrire auprès de Sonia Durand au 01 30 48 34 17 ou sonia.durand@ville-guyancourt.fr avant le 5 avril (départ prévu 9h30 – retour prévu entre 12h et 12h30).

Retrouvez le programme de toute la semaine du Développement Durable sur le site de la Communauté d’agglomération

Si vous avez assisté aux réunions publiques organisées par la mairie dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), vous avez reçu un mail vous informant de la fin de la période de concertation et du début de la phase qui aboutira à l’ouverture  de l’enquête publique jusqu’à l’approbation finale au printemps 2011 et donc la mise en opposabilité  de ce nouveau document. ( source, site de la mairie)

On ne peut pas entièrement partager l’optimisme du service d’urbanisme qui se félicite que les  diverses réunions publiques  -quatre-ainsi que  les messages laissés sur le forum –vingt neuf-, dans l’urne à la mairie ou les échanges directs avec le service urbanismeaient attiré de nombreux ( ?) Guyancourtoises  et Guyancourtois  qui ont ainsi participé à forger le Guyancourt de demain.  Il est vrai, et c’est  bien regrettable, que ces débats ne rencontrent que peu de succès.  N’y a-t-il pas lieu de s’interroger sur ces raisons ?

Le courriel envoyé aux participants à ces réunions précisait qu’ après la dernière réunion publique de juin 2010, la communauté d’agglomération et la municipalité ont affiné le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a été débattu en conseil municipal le 28 septembre dernier  et en conseil communautaire le 14 octobre dernier. En effet, si on se reporte au site de la mairie,  la phase :

 Consulter les autorités parties prenantes (organisatrices des transports, de l’aménagement du territoire, de l’environnement…) [qui] est le rôle de la Communauté d’agglomération  va débuter.  C’est ce que précise le courriel reçu:  Le document va maintenant être transmis aux différentes personnes publiques associées (en particulier les services de l’État) qui donneront leur avis.  Un peu plus loin, il est aussi annoncé  que « la communauté d’agglomération et la municipalité ont affiné le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a été débattu en conseil municipal le 28 septembre dernier et en conseil communautaire le 14 octobre dernier.

Le projet de PLU a été arrêté le 16 décembre 2010  en conseil communautaire après l’avis favorable du conseil municipal le 14 décembre 2010.

La phase « enquête publique » va alors pouvoir être lancée pour  recueillir les avis et les remarques et affiner le projet définitif. (Site de la mairie) 

  Si la démarche en elle-même ne soulève aucune question, beaucoup de points sont encore en suspens.

Ce PLU doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIDF) voté en 2008, or le Conseil d’État l’estimant incompatible avec la loi sur le Grand Paris votée deux ans après, (comment pouvait-il y avoir compatibilité ?) a rendu un avis négatif.

 Le « bras de fer » engagé entre le gouvernement et la région  semble s’être adouci depuis « l’accord historique » ( le terme convient-il ?)  signé entre ces deux partenaires au sujet des deux projets « Grand Paris » et « Arc Express ». Cependant, tant que le nouveau SDRIF n’est pas promulgué, de nombreux documents d’urbanisme sont en attente et le nôtre risque de l’être sauf déblocage complet de la situation. Une des conséquences de ces désaccords en est la compatibilité de notre PLU au SDRIF de… 1994, en attendant celui de 2008 !

Cette situation bloque des projets et rend impossibles de nouvelles possibilités d’urbaniser… mais aussi risque de bloquer ou retarder notre PLU sauf si ce que nous pouvons lire sur le site du Conseil régional se réalise :

Une issue législative sera trouvée, par le biais d’une proposition de loi qui permettra de revoir plusieurs points de la loi qui ont motivé la décision du Conseil d’État. « Dès le 15 novembre, nous avions souligné la nécessité d’une disposition législative. Le gouvernement s’y engage, se félicite Jean-Paul Huchon. Comme quoi, on peut arriver à s’entendre si des intérêts politiques communs sont en jeu !

 Par contre, puisqu’il est fait référence à cet « accord historique », nous continuons à être vigilants sur le « désaccord » (historique ?) entre l’État et la région sur le secteur de Versailles-St Quentin-Saclay, désaccord  dont notre agglomération  risque de faire les frais.

C’est  un autre sujet qui fait toujours l’objet d’un suivi attentif  de notre part.

Julien Oechsli, Conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

Notre note du 2 Avril 2010 vous informait du projet « vélodrome » de l’Agglomération de St Quentin.   

 Implanté sur la commune de Montigny, mais porté par l’intercommunalité. Il ne soulevait pas l’enthousiasme de tout le monde. Le  groupe des  «  44 », élus de gauche, (dont le maire de Trappes), anciens élus, associations » critiquaient en particulier son coût et le partenariat privé-publique, et menaçait d’un recours. Nous étions nous-mêmes dubitatifs puisque, comme nous l’écrivions à cette époque : un projet de développement n’est pas forcément une mauvaise chose, mais il doit avant tout se penser à travers de réelles priorités ... Ce sont des questions que l’on peut légitimement se poser devant tant d’incertitudes, sur le présent et sur l’avenir. Ces questions et ces incertitudes, financières en particulier, sont toujours là, et même  se précisent !

Nous regrettions que ce projet intercommunal qui nous engage pour 30 ans n’ait pas fait l’objet d’une présentation au Conseil municipal. Les investissements financiers de l’intercommunalité  sont aussi les nôtres ! Même si notre commune n’est pas directement impactée, le financement la concerne puisque c’est l’intercommunalité qui est engagée. Le vote relève bien du Conseil communautaire, mais une information aux Guyancourtois serait malgré tout bienvenue.

Une présentation de ce projet peut être visionnée sur la vidéo de TV Fil 78 du 8 Avril 2010

Cependant, le fait est là, et nous ne pouvons que souhaiter que ce projet d’envergure... [ soit] un atout pour le développement et  l’attractivité du territoire. (Petit Quentin n° 260, Janvier 2011)  Notre Agglomération en a bien besoin : le projet initial de « Grand Paris n’a-t-il pas « oublié » (!) de prévoir une gare sur St Quentin !

Le site de l’Agglomération informe  de l’ouverture d’une enquête publique (voir aussi le plan qui visualise l'emplacement géographique de Vélopolis) .

   Les travaux de Vélopolis vont débuter : avec son vélodrome, le siège de la Fédération française de cyclisme et la première piste de BMX couverte au monde, Saint-Quentin va devenir la capitale du vélo...

Pour un projet de cette ampleur, une enquête publique est obligatoire.

Cette enquête environnementale se déroulera durant un mois, du 17 janvier au 16 février 2011, à la mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Accompagnée d’une exposition à l’Office de tourisme de Saint-Quentin-en-Yvelines, elle permettra au public de découvrir le vélodrome – sous forme de maquette et de panneaux explicatifs – pour que celui-ci donne son avis sur la réalisation de ce projet porté par la communauté d’agglomération.

Implanté à côté de la base de loisirs et longeant l’A12, le site rassemblera le vélodrome, une piste de BMX couverte – unique au monde – et d’autres équipements permettant l’installation de la Fédération française de cyclisme à Saint-Quentin-en-Yvelines.

L’ensemble a été pensé comme un projet durable, avec une démarche environnementale exigeante. Sa réalisation fait l’objet d’un partenariat avec Certivea, qui permettra la certification HQE (haute qualité environnementale) du vélodrome...

 Voir la suite de l’article sur le site de la Communauté d’Agglomération.

L’enquête publique  a lieu :

A l’Office du tourisme de St Quentin-en-Yvelines : 3 Place Robert Schuman  ( Centre commercial, Espace St Quentin)

A l’Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux, 66 rue de la Mare-aux-Carats.

Même si ce projet ne concerne pas directemen Guyancourt, nous sommes tous St Quentinois , solidaires les uns les autres des projets de toutes les communes.

L’équipe GGC en charge du suivi de ce dossier