28.02.2010

A propos de l'OIN et du Grand Paris

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Le 15 février, nous vous convions à une réunion publique organisée à Versailles, sur le thème du Grand Paris, en présence de trois urbanistes.

Vous trouverez un compte-rendu de cette rencontre sur le site :  http://plateaudesaclay.lesdemocrates.fr/

Des représentants de la liste GGC qui suivent ce dossier, dont l'OIN du Plateau de Saclay est un élément,  étaient présents à Versailles ce soir là. Même si nous confirmons que nous sommes bien d'accord avec le fond de la question : l'Ile de France doit être une région compétitive, à la hauteur de ses compétences, en particulier dans le domaine de la recherche; nous pensons aussi que C Blanc n'a pas trouvé la solution

L’intérêt des flux entre les pôles, est néant car le poids du fonctionnement du transport collectif est énorme : tant qu’il n’y aura pas d’accord entre l’Etat et la Région, on ne sortira pas du système.   

En  conclusion des propos de ces intervenants : certains aspect du projet, essentiels pour nous, sont absents :

 

 Les enjeux sociaux : la lutte contre la fragmentation de notre territoire et la fragmentation sociale n’est pas prise en compte

                                 On parle bien de création de richesse dans quelques pôles, mais pas de partage des ressources créées

                                  On n’évoque pas l’avenir  des services publics dans ce nouveau système de transport

 

Le développement durable : comment sont préservés les espaces actuellement fragilisés ?

 

 Ce projet est en décalage  total par rapport aux perspectives démographiques  et à celles de développement économique prévues sur les 20 ans à venir

 

 

L’étalement urbain est encouragéL’intérêt des flux entre les pôles, est  néant car le poids du fonctionnement du transport collectif est énorme : tant qu’il n’y aura pas d’accord entre l’Etat et la Région, on ne sortira pas du système.   

 

Ce projet de transport n’est pas financé ; à noter que le Grand Emprunt évoqué pour son  financement n’est pas voté

 

 

 

L'équipe GGC en charge du suivi du dossier OIN de Saclay, Grand ¨Paris 

 

 

 

Si vous désirez  connaître notre position et nos propositions sur ce sujet, nous vous invitons à en débattre avec nous dans le cadre d'une réunion publique à Jouy-en-Josas le mercredi 3 mars, à 20h 30 voir invitation ci-dessous

 

                                                    

ELECTIONS REGIONALES MARS 2010

Venez rencontrer ALAIN DOLIUM

Tête de liste MODEM pour l'Ile de France

 

Le mercredi 3 mars à 20 heures 30

à JOUY-EN-JOSAS

 

Salle du Vieux Marché,

Place de la Marne, angle de la rue Jean Jaurès (qui longe la voie ferrée)  et de la rue Vantieghem.

(Il y a un très grand parking devant)

pour débattre des propositions du Mouvement Démocrate et du projet du Grand Paris (OIN du Plateau de Saclay)

 avec :  Pour les Yvelines

Pierre LE GUERINEL, tête de liste MoDem, Conseiller régional sortant

Roselle CROS, Conseillère Régionale sortante

Jean-Pierre ALIX, Conseiller Municipal de Jouy-en-Josas

            Pour l'Essonne

Jean-François VIGIER, tête de liste MoDem, Maire de Bures-sur-Yvette

Nathalie BOULAY-LAURENT, Conseillère régionale sortante

Eric VALAT, Conseiller municipal de Montgeron

 

 

20.02.2010

Comment je conçois les conseils de quartiers

img-e-democrates.gifJe propose de créer des conseils de quartiers démocratiquement élus à Guyancourt 

C'est ainsi que j'intitule l'article de la tribune d'expression du Guyancourt Magazine paru ce 18 Février, n° 386. Je propose, comme je le dis, de  développer mon point de vue sur cette création souhaitée déjà dans notre programme en 2008 et que je souhaite toujours !

Je récuse l'idée que seule la majorité détient les clefs de la certitude. Je récuse l'idée que la démocratie ne soit que le résultat d'une démocratie élective, dont les représentants sont élus tous les 6 ans au conseil municipal de Guyancourt. C'est pourquoi, parallèlement « au minimum démocratique », notre commune doit se doter d'organes de participation citoyenne structurés.

Je juge indispensable la mise en place de conseils de quartiers dans notre commune.

Élus tous les 2 ans, ces conseils de quartiers autonomes et ouverts à tous les habitants seraient des lieux de participation autonomes dans lesquels les habitants seraient consultés de façon régulière sur les projets que la municipalité souhaite mettre en place. Mieux que cela, ils pourraient être force de proposition et remonter de manière beaucoup plus efficace les problèmes de vie quotidienne qui se posent au sein de leur quartier. Guyancourt a atteint la taille critique pour mettre en place ce type de structure qui s'impose d'autant plus dans une ville dont la vie se focalise à l'échelle des quartiers et dont les problématiques diffèrent.

Comme beaucoup de villes nouvelles et la nôtre en particulier, notre vie s'organise autour des quartiers. Les problèmes des Saules ne sont pas ceux de Villaroy, de la Minière, du Pont du Routoir....La question du stationnement payant aux Saules aurait ainsi pu être débattue en conseil de quartier, ceci étant un sujet qui touchait en priorité ses habitants

Comment sont élus ces conseillers ? La loi de 2002 qui encadre cette création des conseils est suffisamment ouverte pour en permettre l'adaptation selon les villes; le seul point demandé par cette loi, et qui justement permet cette adaptation, est que la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le conseil Municipal.

Dans beaucoup de communes, et pas seulement celles de notre agglomération, les présidents sont des élus du quartier, mais les conseillers de « l'opposition » de ce quartier y sont aussi présents; ceci leur permet de suivre les dossiers portés ensuite au Conseil Municipal. Certes, il peut y avoir un danger de « récupération » politique, mais ils ont à leur côté des représentants du quartier élus par les habitants, des représentants des associations, des commerçants et artisans et parfois des représentants des services publics, en particulier des écoles de leur quartier. Chaque conseil peut aussi inviter des personnes « extérieures » selon l'ordre du jour ». C'est une hypothèse parmi d'autres, et toutes les pistes de réflexion  sont possibles.

Beaucoup de villes allouent à leurs conseils de quartiers un budget de fonctionnement, et mettent à disposition les locaux et le matériel nécessaire à la bonne organisation de cette structure; les moyens financiers demandés ne sont pas finalement très considérables, mais par contre, il faut surtout des moyens humains, un apprentissage qui prend du temps et demande une volonté politique.

 Ces conseils de quartiers que je voudrais voir instaurer dans notre ville sont ainsi, pour l'exécutif municipal, un outil destiné à faire connaître ses choix, ce que peut en effet faire des « assemblées de quartiers », mais cela va plus loin. Ce sont des interfaces permanents et non ponctuels entre les élus et les citoyens, un espace de parole, un outil pour créer du lien social intergénérationnel, en un mot : une école de la démocratie souvent malmenée aujourd'hui.

 Julien Oechsli, conseiller municipal, liste Guyancourt Générations Citoyennes

 

 

 

09.02.2010

Environnement, Grand Paris ...

Deux évènements qui nous concernent :


vendredi 12 Février, à la Maison de l'environnement, à Magny-les-Hameaux :


http://www.maisondelenvironnement.agglo-sqy.fr/agenda/detail/evenement/images-en-debat-agricultures-et-paysages/


 

IMAGES EN DEBAT "Agricultures et paysages"

Vendredi 12 février à 20h30

Une série de témoignages et de portraits d’acteurs ruraux qui participent à la construction et à la préservation du paysage

Film réalisé dans le cadre de la préparation de la semaine Agricultures & Paysages, organisée par les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Ce film documentaire composé de 8 reportages tournés dans plusieurs régions de France, présente une série de témoignages et de portraits d’acteurs ruraux qui participent à la construction et à la préservation du paysage. A travers leur dynamique économique, ils nous interrogent sur l’évolution des paysages et la limite entre l’urbain et le rural.

Projection suivie d’un débat avec la participation de :
- François Adam, paysagiste au CAUE 78, co-réalisateur du film
- Bruno Sauvage, ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, membre du CODESQY
- Jean-Pierre PIOGER, chargé de Mission à l'Agence des Espaces Verts de la Région d'Ile-de-France
- Laurent Thuvignon, réseau Cocagne
- Service urbanisme de Saint-Quentin-en-Yvelines

Durée : 2 h 30

Lieu :
Maison de l'environnement, des sciences et du dévelopement durable
Adresse :
6 rue Haroun Tazieff
78114 Magny-les-Hameaux
Tél : 01 30 07 34 34
Renseignements et réservation : 01 30 07 34 34


A Versailles, Débat autour du Grand Paris, le 15 février, à l'Université Inter-Ages



Le Grand Paris...projets d'urbanisme
Organisé par: Conférence UIA
Présentation: Une conférence sur le projet du Grand Paris se tiendra le 15 février à 20h30  à l’Université inter-âges de Versailles. 
Pour Mieux comprendre les différentes positions sur les projets d'urbanisme qui modifieront le devenir de la région Ile de France, le tour de table réunira : Gérard Lacoste (directeur général adjoint de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'IIe-de-France -IAURIF-) Daniel Béhar géographe, est professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris - Université Paris 12 -Val de Marne, enseignant à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et Directeur de la coopérative ACADIE et Marc Wiel Urbaniste.

Université Inter-Âges
6 impasse des Gendarmes, Entrée B
78000 VERSAILLES

impasse gendarmes versailles plan.jpg

15.01.2010

Que change le traité de Lisbonne pour nous, franciliens et Guyancourtois ?

traité de lisbonne.jpg

Le traité de Lisbonne et les collectivités territoriales


Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Cela va-t-il changer quelque chose pour nos collectivités territoriales ?

Ce traité valorise les élus proches des citoyens, donc les maires et élus municipaux, les conseillers généraux et régionaux. Un rapprochement à noter, surtout à deux mois des élections régionales.

Voici en résumé, quelques points qui me semblent importants pour nos municipalités et pour les conseils régionaux.

  • Toutes les futures propositions législatives de l'UE devront tenir compte des compétences de ces institutions qui devront être consultées avant toute prise de décision. Si cela est enfin réalisé, ce serait rendre l'Europe plus proche des citoyens et ne pas voir seulement en elle une Europe lointaine de technocrates.

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L'Union Européenne inscrit maintenant clairement "la cohésion territoriale" comme un objectif fondamental de son action, objectif venant s'ajouter à ceux de cohésion économique et sociale. Tout en souhaitant que ceci ne reste pas au stade de « l'objectif », c'est prendre en compte la dimension territoriale de l'Union; concrètement, cela veut dire qu'aucune décision ne serait prise au niveau communautaire sans vérifier son impact dans les territoires. Ce serait aussi donner un rôle essentiel au Comité des Régions, porte-parole des communes et des régions à Bruxelles, institution plutôt mal connue actuellement ! .

Ce comité des régions, qui devra maintenant être consulté par le Parlement européen et plus seulement par la Commission et le Conseil, reçoit de nouvelles compétences, en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Désormais, s'il estime ne pas être pas consulté quand il le faut, il peut faire intervenir la Cour européenne de justice. C'est donc reconnaître officiellement que l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local.

Toute nouvelle proposition de l'UE concernant les services publics doit respecter ce principe et le partenariat avec les collectivités territoriales. Dans ce même esprit est confirmé le fait que ces collectivités, locales , départementales et régionales, ont une marge de manœuvre reconnue en matières de services publics, un domaine auquel nous tenons tous.

Le Comité des régions, représentant des pouvoirs locaux, sera particulièrement vigilant sur la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG) - tels que le logement ou l'aide aux personnes âgées -qui sont souvent fournis au niveau local ou régional.


Reste maintenant à transcrire ces dispositions communautaires dans notre droit national. Il est connu que, dans ce domaine, la France n'est pas souvent un bon élève dans l'UE !


Viviane

source : touteleurope.fr et le Collectif SSIG ( Services sociaux d'intérêt général)

http://www.ssig-fr.org (article « une Europe qui protège les services sociaux; yes, we can !)


 

 

 

21.12.2009

OIN .. suite .. suite .. et toujours suite ..

Rappel : si besoin, il est encore temps de s'inscrire sur les listes électorales


inscription liste électorales.jpg



périmètre oin yvelines.gif

Non, ce dossier n'est pas fini, loin de là !


Vous avez reçu Le Guyancourt Magazine du 17 Décembre 2009. Dans la tribune d'expression, je fais allusion à une pétition et à un communiqué de presse rédigé par le Mouvement Démocrate yvelinois conjointement avec le Mouvement Départemental de l'Essonne concerné aussi par ces problématiques.


La pétition est déjà sur le site; elle peut encore être signée en cliquant ici . Le communiqué ci-dessous résume tout ce que nous dénonçons dans ce projet et en particulier le refus de concertation entre le secrétaire d'État, les élus, les associations, les citoyens et même les experts.

Le texte de ce communiqué est déja paru sur notre  site le 10 Novembre. Vous le retrouverez dans son intégralité à la fin de cette note.

En complément de ces documents, en voici un autre, plus ancien -il date du mois de Juin-. Il apporte des précisions sur cette Opération qui concerne notre territoire. Il s'agit de la :

Procédure négociée en vue de l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine pour le cluster scientifique et technologique du plateau de Saclay

Document d'information aux candidats


Si vous ne désirez pas le parcourir en entier, voici quelques cartes et photos significatives.

-Page 3 : Évaluation du périmètre de l'OIN dans l'agglomération parisienne

-Page 6 : Le projet de cluster scientifique et technologique localise le quartier de La Minière dans l'ensemble de cette opération

-Page 10 : Photographie du plateau de Saclay. On y voit les espaces verts et les terres agricoles. Le commentaire de cette photo est à retenir: une vocation économique décisive .. constructive de l'identité paysagère du plateau et à compléter avec cet extrait de la page 17: il conviendra de valoriser ces atouts à la fois économiques et environnementaux.. dont acte !

-P 40 : Photographie du site de La Minière, secteur de développement sur le territoire, avec le commentaire, « un site de 230 ha .. à vocation économique. Que signifie cette expression, comme ceci a été souligné lors du Conseil municipal du 15 Décembre?


Dans ce document, il est aussi question du projet de « métro automatique », le « Grand huit », dont la 2ème phase propose de prolonger la ligne 14 jusqu'à Orly et de boucler sur la Défense via Massy, Versailles, mais oublie Saint  Quentin, et ne donne ni de date, ni le financement !


Nous reviendrons sur ces projets dans la suite du suivi « Grand Paris » qui impacte aussi notre commune : voir notre note du 9 Décembre qui fait déjà allusion à ce sujet.


Rappel : Texte du communiqué :



Coordination Modem Essonne-Yvelines du Plateau de Saclay

Communiqué de presse du 1er novembre 2009



Aménagement du Plateau de Saclay - Christian Blanc persiste dans son déni de démocratie


Le projet de loi relatif au Grand Paris et à l'aménagement du Plateau de Saclay a été présenté en conseil des ministres le 7 octobre dernier ; il sera présenté au parlement fin novembre.

Si nous accueillons favorablement la perspective de développer l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nous regrettons que les méthodes employées desservent ce projet. Car force est de constater que Christian Blanc persiste dans son déni de démocratie.


Christian Blanc refuse la concertation avec les collectivités. Tout au long de la préparation du projet de loi, les collectivités n'ont quasiment pas été consultées. Même le premier Ministre considère que les les élus locaux ne sont pas assez entendus pour la définition du tracé du réseau de transport. Il a dû céder devant l'entêtement de Christian Blanc soutenu par le président de la République.


Christian Blanc refuse la concertation avec les citoyens et les associations. Les riverains, le monde de l'enseignement et de la recherche, les agriculteurs, les entreprises, tous ceux qui vivent et travaillent sur le Plateau de Saclay, manquent cruellement d'informations précises sur les projets en cours. Par ailleurs, au lieu d'écouter et de favoriser la concertation, Christian Blanc souhaite réduire les délais légaux de consultation au nom de « l'efficacité ». Pour cette raison, la Commission Nationale du Débat Public, autorité indépendante, a vivement critiqué le projet de loi.


Christian Blanc refuse d'écouter les experts. Dix équipes d'architectes et d'urbanistes ont été sollicitées pour réfléchir à l'aménagement du Grand Paris, en prenant en compte notamment les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Beaucoup de très belles idées ont été proposées. Malheureusement, le tracé du métro automatique avait déjà été décidé par Christian Blanc avant même la présentation des travaux.


Le projet du gouvernement organise la mise sous tutelle de la démocratie locale. Le projet crée notamment la Société du Grand Paris en charge de la construction du réseau de métro automatique et l'Etablissement Public Paris-Saclay en charge de l'aménagement du plateau. Autour des gares et dans le périmètre de l'OIN, les élus sont dessaisis de leurs pouvoirs en matière d'urbanisme et d'aménagement au profit d'organismes contrôlés par l'Etat.


Le projet manque de financement crédible et de transparence. Beaucoup d'interrogations de fond subsistent sur le financement des opérations d'aménagement, sur le métro automatique, sur la représentation des collectivités dans les établissements publics, sur le périmètre précis de l'OIN, sur le calendrier, sur la préservation des terres agricoles et forestières.


La coordination MoDem Essonne - Yvelines du Plateau de Saclay condamne cette pratique politique d'un autre temps où l'Etat considère qu'il est le seul dépositaire, omniscient, de l'intérêt général. Les citoyens, les associations, les élus de tous bords politiques doivent être écoutés afin d'aboutir à des solutions à la fois légitimes et respectueuses de tous.


Nous demandons aux parlementaires d'amender le projet de loi afin de :

  • Garantir la transparence et une concertation approfondie avec les citoyens, les associations, les élus, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public

  • Respecter la légitimité des élus en intégrant les représentants des collectivités locales dans les instances de décision au même niveau que l'Etat

  • Proposer des infrastructures raisonnables au vu des capacités de financement


A suivre ....


Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate













17.12.2009

Explication de mon vote au Conseil municipal du 15 Décembre

mairie+église aout 2009.JPG

Pourquoi n'ai-je pas voté le budget primitif 2010 ?


Le budget des communes, comme celui des collectivités locales, de l 'État, .. et de chacun d'entre nous, s'insère dans un contexte économique aujourd'hui difficile : un chômage structurel, une dégradation des conditions de vie, une situation des milieux défavorisés qui ne cessent de se dégrader, toutes constatations que reconnaît d'ailleurs G. Sagbohan qui, dans sa présentation, dit elle-même qu'établir ce budget a été un exercice « difficile, à cause des incertitudes ». Incertitudes sur nos recettes, ce en quoi je suis d'accord, et ce d'autant plus que notre dette communale est nulle, »zéro euro de dette » note la mairie sur son site pour l'année 2009,  mais que celle de la Communauté d'agglomération ne l'est pas, et incertitudes sur l'avenir économique des Français, donc des Guyancourtois, ce en quoi je suis aussi totalement d'accord.

A ces incertitudes, s'ajoutent des attentes légitimes de nos concitoyens pour que la traduction des « belles paroles » sur l'urgence climatique se décline par des actes immédiats et un volontarisme politique d'abord et surtout dans leurs collectivités.

Le budget primitif 2010 répond très partiellement à ces enjeux.

Ce budget ne témoigne pas d'un engagement marqué en termes d'économie d'énergie avec des consommations d'électricité ou de carburants en augmentation de 3%.

Je profite de cette explication de mon vote pour donner quelques exemples d'économies possibles.

L'utilisation plus répandue des nouvelles technologies, la mensualisation du Guyancourt Magazine, pourraient permettre une maitrise de certains coûts comme la réduction des dépenses de publication ou encore celles relatives à l'affranchissement, sans compter les économies de papier !

Même si globalement ces économies, réalisables de suite, ne sont pas révolutionnaires, elles auraient témoigné d'un engagement plus net des élus dans cette voie, et symboliquement, auraient marqué un tournant. Le symbole est parfois un signe fort : il aurait été bienvenu aujourd'hui.

Ces économies auraient pu permettre l'augmentation de certaines dépenses nécessaires. Je pense ici au budget du CCAS qui demeure stable ( « maintien des aides sociales dont celles du Centre Communal d'Action Sociale, CAS, a-t-il été précisé dans la présentation : le terme "augmentation à la place de "maintien" aurait été mieux !  par rapport à l'année dernière bien que vous sachiez comme moi que traiter l'urgence sociale sera notre quotidien en 2010, comme c'est déjà le cas.

A travers des plans d'actions efficaces, l'optimisation des structures de coût est possible sans pour autant entraver les dépenses essentielles au fonctionnement de la commune. Cette maîtrise aurait pu profiter à un engagement plus prononcé pour l'urgence sociale ou encore à la baisse de tarification de certains services.

Même si la présentation du budget a mentionné le maintien des services publics existants, ce budget ne permet pas de constater une stratégie cohérente à travers des priorités claires dans le contexte actuel. Je regrette une baisse significative du poste « Social - petite enfance ». Alors que ce-dernier représentait plus de 17% l'année dernière, il représente seulement 15% dans le nouveau budget primitif.

Ces orientations et ce manque de visibilité m'imposent à la prudence et donc à voter contre ce budget primitif 2010 dans sa section « Fonctionnement ».


Julien Oechsli, Conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

les termes en italiques sont extraits de ma déclaration lue à l'occasion du vote du budget, au Conseil Municipal  du 15 Décembre









 

09.12.2009

Pour compléter le Guyancourt Magazine.. 2

 

Toujours dans la perspective d'apporter des éclaircissements sur mon article du Guyancourt Magazine du 3 Décembre, voici quelques réflexions sur la réforme territoriale actuellement en cours et qui impactera notre commune.

© IGN.                                                   departements1petite.jpg

Le « mille-feuilles » territorial français a besoin d'être dépoussiéré. Il est en effet curieux que certaines compétences, très proches, si ce n'est identiques, soient gérées par deux collectivités différentes. Un collège et un lycée sont dans la même ville, parfois dans un même bâtiment, et sont pourtant sous la tutelle de deux structures : le département pour le premier, la région pour le deuxième !                                                                                                                                                                                                                     .Region1petite.jpg

Le citoyen a bien du mal à démêler l'écheveau des compétences et à trouver la bonne personne, le bon guichet, pour beaucoup de ses démarches : simplifier ne peut qu'être positif. © IGN

L'idée de la création de conseillers territoriaux est donc dans le prolongement de cette réforme à laquelle j'adhère .. jusque là ! Et c'est bien parce que tout n'est donc pas à rejeter en bloc que j'ai choisi l'abstention à la séance du Conseil municipal du 24 Novembre : voir la note sur ce sujet

Par contre, le mode d'élection de ces conseillers territoriaux qui doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux est beaucoup plus très discutable !

La chronologie de ces réformes est incompréhensible, pour ne pas dire qu'on marche sur la tête ! On vote la création des conseillers territoriaux sans que l'assemblée ait discuté du mode d'élection ! Ce qui, pour l'instant, est proposé est inacceptable : un scrutin uninominal à un tour est la négation du pluralisme; une dose de proportionnelle ? bien .. à 20% . ce sont des miettes, ce n'est pas la démocratie locale que nous voulons.

La création des conseillers territoriaux ? Oui, mais avec quelles compétences ? Sans la clause de compétence générale, aucune liberté locale n'est possible. La loi sur ces compétences sera votée dans un an, un an1/2 , donc après la réforme de fond ! Encore une fois, on marche sur la tête ! Ou, pour reprendre l'expression de J Gourault, Vice-présidente de l'Assemblée des Maires de France, et Vice présidente du MoDem : on met la charrue avant les bœufs !

Quel sera le mode de financement de ces nouvelles collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle est votée depuis le 6 décembre. Comment sera-t-elle remplacée ? On vote sa suppression, et les modalités de remplacement seront discutées après ! Le pourcentage issu de la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, sera laissé aux collectivités .. oui, mais le taux est fixé par l'État : la marge de manœuvre est réduite très réduite ! C'est pour ces raisons que j'écrivais dans la tribune du dernier Guyancourt Magazine :

Les régions risquent de voir diminuer grandement leurs recettes fiscales, au détriment des services publics régionaux de proximité. Le lien entre territoires et création de richesses doit être maintenu impérativement : ne faut-il pas craindre un transfert des impôts des entreprises sur les ménages ? Voilà beaucoup de questions sans réponses ou très floues pour permettre à nos collectivités une prévision à long terme de leurs investissements.

Les régions gouvernées par l'UMP n'augmenteront pas les impôts régionaux, commençons-nous à entendre ! De toute façon, ils n'ont aucune marge de manœuvre, c'est un engagement qui ne coûte rien !

Crainte de perdre  notre liberté locale, crainte de perdre notre autonomie fiscale, donc, tout simplement de perdre notre autonomie : voilà où nous en sommes de notre réflexion.

En tout cas, même si certains aspects de cette réforme sont positifs et n'incitent pas à la condamner dans sa totalité, le moins que l'on puisse dire est que, pour l'instant, nous manquons de vision globale et de perspective d'avenir.


Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate




 

07.12.2009

Pour compléter le Guyancourt Magazine 1

rocade grand paris.jpg

Dans ce magazine n°381, paru le 3 Décembre, vous avez pu lire que, parmi les grands chantiers qui impacteront bientôt notre commune, celui du Grand Paris est cité.

Voici pourquoi ce projet est pour moi et pour tous ceux qui suivent ce dossier, source d'inquiétudes.

L'acte I du projet du Grand Paris a été voté à l'Assemblée Nationale, le 30 Novembre 2009.

Bien sûr, nous n'allons pas nous opposer à l'idée de vouloir donner à notre région un rôle de région-monde, ni à Paris une place de ville-monde. Notre région francilienne a un rôle de premier plan à jouer dans l'innovation et la recherche : elle a les atouts, elle doit se donner les outils pour les valoriser. Ce projet qui peut séduire a cependant des retombées qui peuvent, elles, ne pas séduire, ou, tout au moins, nous rendre sceptiques sur le bien fondé de ce défi !

Concentrer les nouvelles technologies de l'information, de la recherche, de l'innovation dans un seul territoire ne va-t-il pas aggraver les inégalités dans notre territoire francilien et, sur une échelle plus petite, dans notre Communauté d'agglomération ?

Ce projet est focalisé sur le métro automatique dit « Grand Huit »; il a comme finalité de relier les pôles économiques de la région. Pourquoi pas, c'est même une idée séduisante ... pour nos enfants, plutôt nos petits enfants, si toutefois ce projet aboutit !

Que de questions non abordées .. des questions qui fâchent !

Un tel transport peut-il se construire sans intégrer un plan d'urbanisme global ? quel est ce plan?

Quel financement ?

Le budget d'investissement est évalué à 21 Milliards d'euros, mais il ne fait pas partie des 35 Milliards de l'emprunt national, qui va payer ?  Nos enfants, nos petits enfants ? Engager les générations futures n'est pas responsable !

Et une fois construit ? Qui va financer les dépenses de fonctionnement ? Le STIF (syndicat des transports d'Ile de France) ? Et si cette structure ne peut faire face, qui va payer ? La région ? On peut le craindre, étant donné l'état de nos finances publiques et de la dette ! Aucune réponse !

Dans quelle mesure ce métro sera-t-il capable d'apporter à court terme, une réponse aux difficultés quotidiennes de déplacement des franciliens, comme le projet le propose ? Vont-ils encore attendre 20 ans avant de voir leurs transports améliorés, leurs trains en bon état, un maillage de leur territoire qui leur permette une qualité de vie à laquelle ils peuvent prétendre ? Le G8 n'a pas cette vocation !

Quelle gouvernance pour ce projet ?

Notre territoire est impacté par ce plan, et ce d'autant plus que nous sommes concernés par l'OIN.

Il est vrai que le périmètre n'est pas complètement défini, pas plus que celui du Grand Paris .. !

Qui va être en charge de cette gouvernance ? Un Établissement Public (dirigé par Ch Blanc, nommé par décret ?) qui agirait par procédure accélérée, ce qui reviendrait à dessaisir les élus des communautés d'agglomération et des communes de leurs prérogatives en matière d'urbanisme ?

Non seulement ceci est contraire à l'idée que nous nous faisons de la décentralisation, mais c'est contraire à toute démocratie ! Comme je l'écris dans cet article, ces réformes sont faites dans la précipitation sans analyse réelle des conséquences et sans concertation avec les collectivités locales pourtant directement concernées. Comment peut-on concevoir de construire un territoire sans rien demander à ceux qui vont y vivre ?

Voilà un bel exemple de projet mené sans vue d'ensemble, sans réflexion approfondie, dans un flou « artistique » qui laisse mal présager de réponses claires pendant la campagne des régionales ! Pour l'instant, on ne peut que se poser des questions sur l'avenir de notre territoire.


Un article du Journal Le Monde donne le point de vue de Jean Nouvel, un des architectes concepteur du projet menacé de s'enliser dans la confusion.

Une prochaine note évoquera la réforme des collectivités, comme je le dis dans la tribune du Guyancourt magazine.

A suivre donc !

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate














02.12.2009

Au conseil municipal du 24 Novembre ...

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La majorité a proposé au Conseil municipal du 24 Novembre une motion appelant à s'opposer à la réforme territoriale telle qu'elle est voulue par le Gouvernement.


J'ai choisi de m'abstenir, pourquoi ?


Accepter cette motion c'est refuser totalement la réforme. Or, pour moi, certains aspects vont dans le bon sens :


Une réforme est nécessaire pour répondre aux difficultés dues au « mille feuilles » territorial, en particulier l'enchevêtrement des compétences, donc le manque de lisibilité pour les citoyens, le manque d'efficacité, sans compter les surcoûts financiers.

IL est anormal que deux élus gèrent deux institutions, deux collectivités locales, le département et la région et qu'ils soient totalement étrangers l'un à l'autre : le travail des régions et le travail des départements ne doivent pas être opaques l'un par rapport à l'autre.

Pour répondre à ces dificultés, la proposition d'un Conseiller Territorial siégeant à la fois à la Région et au Département va dans un sens positif.

Cette idée est complétée par un mode de désignation des conseillers territoriaux au suffrage universel direct. Cela permettrait deux avancées :

la responsabilisation des élus, seuls porteurs d'un projet qui ne serait plus partagé par plusieurs structures et surtout la transparence pour les citoyens : leur projet serait suivi par une seule collectivité et non par des porteurs multiples.

Ce mode de désignatation des élus assorti d'une mini dose de proportionnelle permettrait une représentation des « minorités », soit un peu plus de représentativité locale


Voter « non » à cette motion, c'est accepter la réforme dans sa totalité.


Or, si j'entr'aperçois certaines avancées, il semble qu'elles n'aillent pas assez loin; sont des demi-mesures ou des mesures qui  ne correspondent à ma façon d'envisager la démocratie locale.

Un seul conseiller territorial n'est envisageable qu' accompagné d'un réel statut de l'élu local: aucune ligne sur ce sujet !

Le mode de scrutin est bien au suffrage universel mais à un seul tour, ce qui revient à maintenir un système bipartiste, soit le PS, soit l'UMP, à éliminer les autres courants politiques. Un scrutin proportionnel plurinominal à deux tours permettrait une représentativité de tous , ce qui est conforme à ce qu'on attend d'une démocratie locale, et même nationale.

Ce projet, comme beaucoup d'autres manque de clarté pour les citoyens et de débat; il demande à être précisé.

Cependant il conforte le principe de l'intercommunalité. Or, pour notre commune, cette structure à laquelle je suis particulièrment attaché, permet de mutualiser les moyens, donc de dynamiser notre territoire en lui donnant une attractivité à la hauteur de ses atouts.

 

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate



 

19.11.2009

Grand emprunt, dette.. et nos impôts !

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La taxe professionnelle, la réforme territoriale .. des sujets qui se sont invités... bruyamment, comme François Fillon a pu le constater, (!)... au Congrès des maires qui s'est tenu ces  trois derniers jours à la porte de Versailles.  Les maires ont-ils été satisfaits des explications du  premier ministre ?  La taxe professionnelle sera-t-elle entièremment compensée ? Les collectivités locales doivent trouver le moyen d'être rassurées si elles veulent continuer leurs investissements. Cela sera-t-il possible sans augmentation des impôts locaux ?  A l'heure où la dette nationale s'alourdit chaque jour un peu plus, alors que le Grand emprunt l'alourdira  encore plus, faudra-t-il aussi augmenter les impôts sur les revenus ? Difficile d'éviter cette solution, mais  elle doit  s'inscrire dans un projet de société équilibrée qui ne creuse pas les inégalités, ni entre les hommes ni entre les territoires. Ceci est valable pour notre pays dans son ensemble, mais comme l'ont évoqué les maires interviewés, c'est une question que se pose chaque élu pour sa ville : la nôtre ne peut échapper à cette problématique

Sur ce sujet, visionner la vidéo http://www.dailymotion.com/video/xb04yn_stephane-cosse-pour-dailymodem-taxe_news

 

 

 

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