Exclusion, insertion, solidarité, et développement durable, quel lien entre tous ces termes ? Cela peut-être l’abonnement aux « Jardins de Cocagne ».

De quoi s’agit-il ? Ce sont des jardins biologiques à « vocation sociale et professionnelle ». Ces associations accueillent des hommes et des femmes de tout âge, en situation précaire.  Elles les aident à se (re)construire en leur (re)donnant un projet personnel et en (re)créant des liens sociaux. (Photo, site des Jardins de Cocagne)

De quand date cette initiative ?  Issu d’un modèle suisse auquel a été ajouté un volet social, le premier jardin de Cocagne démarre  en 1991, dans le département du Doubs.  En 1991,  l'association souhaite diversifier ses activités d'insertion par l'économique et étendre son offre de remise au travail pour publics en difficulté, au moyen de jardins collectifs…. C’est ainsi que démarre le premier Jardin de Cocagne, à l'initiative de Jean-Guy Henkel  qui travaillait depuis toujours dans le secteur de la réinsertion et avait créé diverses structures.  Cette période était aussi  le début de l’agriculture biologique.  Ainsi est née l’idée de  Jean-Guy Henkel : vendre les légumes à l’extérieur, en bouclant la boucle, c’est-à-dire en trouvant des acheteurs à la fois intéressés par les produits biologiques et par le soutien à des personnes en réinsertion.

En quoi consiste ce projet ?  En développant une action sociale, économique, environnementale et en recréant du lien social dans la proximité entre les personnes investies (jardiniers - personnes en contrat d'insertion, maraîchers-encadrants, adhérents, voisins, agriculteurs locaux, partenaires institutionnels, etc.), les Jardins de Cocagne se situent résolument au "cœur de l'économie solidaire et du développement durable".

Source : site des Jardins de Cocagne

Concrètement, ce projet se traduit par la production de légumes biologiques, distribués sous forme de paniers hebdomadaires à des adhérents-consommateurs qui peuvent ainsi consommer des produits frais.

Je vous invite à découvrir ces «Jardins de Cocagne » à la porte de chez vous, puisqu’une telle association existe à Saint-Quentin-en Yvelines, dans la commune de Magny-les-Hameaux.

Vous pourrez d’autant mieux avoir des renseignements que le 30 Juin, dans l’après-midi,  le Jardin de Cocagne de Magny-les Hameaux est inauguré. Vous pourrez ainsi visiter la ferme de Buloyer et, pourquoi ne pas vous inscrire pour votre « panier hebdomadaire » ?

Voici le programme tel que vous pourrez le découvrir sur le site du «Réseau de Cocagne »

Renseignement pour St Quentin:

Jardin de Cocagne de Saint-Quentin-en-Yvelines; tel 09 71 51 09 37

Nouveau : Voir l'article posté sur le site de la Communauté d'Agglomération (daté du 9 Juillet) qui explique cette création du "Jardin de Cocagne" à Magny-les-Hameaux. La vidéo jointe illustre cet article 

 contact@paris-cocagne.org

Une AMAP vient aussi de se créer sur Guyancourt.  Une «  Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne » est un partenariat  de solidarité et de proximité entre le monde paysan et un groupe de consommateurs-acteurs, pour une agriculture pérenne,  économiquement, socialement et écologiquement.

 Source le site des AMAP-IDF

La productrice vient de la région de Pithiviers, « elle est prête à fournir une vingtaine paniers sur Guyancourt ».

Le lieu de distribution est encore actuellement provisoire,  mais d’autres informations officielles devraient bientôt nous parvenir.

Une telle initiative était dans notre programme pour les Municipales de 2008 ; je ne peux que me réjouir de cette création et lui souhaiter  tout le succès qu’elle mérite, autant pour le monde paysan que pour nous autres, citadins saint Quentinois.  Sur notre département encore très rural, ces deux mondes sont solidaires et  complémentaires.

Je profite de ce billet pour vous annoncer la date du prochain conseil Municipal : il se tiendra le 5 Juillet à 18 h 30

C’est aussi pour moi l’occasion de vous souhaiter un très bel été, de très bonnes vacances, avec une pensée toute particulière pour celles et ceux, en particulier les enfants, qui ne pourront pas quitter leur lieu de vie habituel.

Julien Oechsli, Conseiller Municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

La loi du 3 Juin 2010 relative au GRAND PARIS a été publiée au Journal Officiel du 5 Juin 2010 ; les Décrets d'application devraient suivre.

 Les dispositions concernant l'OIN PARIS SACLAY sont énumérées à partir de l'article 25 ( soit, à partir de la page 12).

 L'article 35 (page 15) est particulièrement intéressant car il prévoit une zone de protection naturelle , agricole et forestière dans le périmètre de l'OIN au sein des communes figurant dans la liste de l'annexe B ( voir page 17) : GUYANCOURT figure dans cette liste.

 Pour l'ensemble de ces communes visées, cette zone devra comprendre au moins 2 300 Hectares de terres consacrées à l'activité agricole.

L'interdiction d'urbaniser dans la zone de protection  vaut servitude d'utilité publique ; elle sera annexée aux PLU des communes intéressées.

 L'article L 141-7 ( voir page 15) prévoit que l'Etablisssement Public PARIS SACLAY devra élaborer , en concertation avec les communes ou Etablissement public de coopération intercommunale situées dans la zone de protection , un programme d'action qui précise les orientations de gestion destinés à favoriser  l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation  des espaces naturels et des paysages.

 Seul petit bémol cependant : le même article précise que l'Etablissement public de PARIS SACLAY définit les secteurs indispensables au développement scientifique et technologique. Ces secteurs, certes,  ne pourront pas être inclus dans la zone de protection, mais il n'en demeure pas moins que cette zone de protection ne sera délimitée qu'après l'Enquête publique; c'est pourquoi la concertation préalable entre Elus, Population et représentant de l'Etat est vitale.

 Nous continuerons à vous informer de la suite de cette « Opération » qu'il faut suivre de près.

Pour lire l'ensemble de la loi du 3 Juin, publiée au JO ce 5 Juin c'est ICI

Pour les lecteurs qui ne pourraient ouvrir ce lien directement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...=

L'équipe GGC en charge de ce dossier

Vous savez que  je vous tiens informé,  autant que cela est possible étant données  l'opacité et les contradictions  des informations,  de l'avancée du dossier OIN-Grand-Paris.  Ces deux éléments  n'en font finalement plus qu'un puisque géographiquement et juridiquement tout se tient.

Dans son rapport du 26 mai, le Sénat cite les communes incluses dans le périmètre d'intervention  de l'Etablissement public Paris-Saclay : on  y trouve, pour les Yvelines, toutes  les communes de la Communauté d'Agglomération de St Quentin.

Le 7 mai, à l'Université d'Orsay,  Pierre Veltz Délégué ministériel à l'OIN, Louis Laurent, chef du Projet à la Fondation de Coopération Scientifique, et Guy Couarraze Président de l'Université Paris-Sud 11, ont animé une réunion d'information destinée à l'ensemble des personnels et étudiants de l'Université sur l'état d'avancement du projet.

Cette plaquette, que l'on peut trouver sur le site « L'université acteur du campus Paris Saclay », puis dans la rubrique « sensibiliser un large public » a l'intérêt de montrer le  périmètre de l'Etablissement Public  Paris Saclay dans lequel est incluse l'OIN : voir en particulier les cartes comprises entre les  pages  7 à 11 dont celle qui montre le quartier de la Minière particulièrement impacté par ce projet, opposable à tout projet communal , dont le Plan Local d'Urbanisme !

  Début Avril, des associations ont refusé de participer à un groupe de travail initié par la mission de préfiguration  de l'Etablissement Public de Paris-Saclay, jugeant  la concertation faussée dès le départ, puisqu'elle  ne répondait pas aux critères de ce que l'on est en droit d'attendre d'une démarche concertée.

En effet, aucune de leurs demandes fortes, énoncées depuis le début à chaque réunion,  n'a été prise en compte, ce qui semble confirmer que les vrais enjeux et la concertation sont esquivés

  Ce mois d'Avril voit le dossier OIN-Grand Paris   revenir en débat au Sénat.  Ce dernier a voté un amendement  sur le financement des infrastructures  ferroviaires du Grand Paris : indirectement cela nous concerne aussi en tant que Saint-Quentinois et donc  Guyancourtois.

Le débat public sur le plateau de Saclay n'aura pas lieu,puisqu'en "procédure accélérée" mais devient celui sur le projet de "métro automatique" du Grand Paris, le "Grand Huit".

 En quoi cela nous concerne-t-il ?

 Ce projet de Christian Blanc, donc de l'Etat, laisse l'agglomération de St Quentin en dehors du circuit (voir la carte  page 20). En effet, ce « métro » est conçu pour relier huit pôles économiques (La  Défense, Saclay, Orly..) avec des contrats d'aménagements autour des futures gares.  Il privilégie donc les déplacements travail-travail, (estimés à seulement 3% des mouvements franciliens et surtout  le fait des hommes d'affaires), mais  ne tient pas compte des  zones où se concentre la population.  Le député UMP Etienne Pinte a déposé un amendement sur la nécessité de prendre en compte la question du logement - "où habitent les gens par rapport à leur lieu de travail?" - mais  Christian Blanc l'a écarté !

Si  St Quentin est exclu du circuit, notre agglomération risque d'être en dehors des axes de transport qui structurent tout dynamisme économique, ce qui  risquerait d'entraîner, à long terme  (est-ce si loin ?) le départ des  entreprises. Peut-on accepter que notre agglomération devienne  une ville dortoir qui perdrait toute attractivité économique et donc indirectement des recettes permettant le maintien des services ?

  Les transports sont d'abord là, me semble-t-il, pour répondre aux besoins des habitants et non pour justifier une urbanisation excessive. Il  y aurait donc déjà tout intérêt à améliorer l'existant, ce qui aurait  l'avantage de coûter moins cher et d'être plus rapide à réaliser ! C'est le projet  « Arc Express » de la région, une rocade en proche couronne prévoyant des gares  situées à environ 1 à 1,5 km les unes des autres et reliées aux lignes de transports existantes. Un projet moins cher et plus vite réalisable que le projet  du Grand Huit » qui aura bien des difficultés à être financé !

Le gouvernement  a adopté un amendement visant à créer une nouvelle taxe de 15% sur les plus-values immobilières pour financer le projet. Cela ne concerne que les infrastructures ferroviaires du Grand Paris, mais le projet de l'OIN étant rattaché à ce projet de loi, on peut penser qu'un même type de financement peut-être imaginé pour l'OIN ! Ce qui aurait une nouvelle fois pour conséquence de freiner inévitablement  les investisseurs immobiliers.

Le dossier OIN-Grand Paris est d'autant plus d'actualité pour nous à Guyancourt, que  se poursuit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme avec sa nouvelle phase, le Plan  d'Aménagement  et de Développement Durable, le  PADD qui, » dessinera l'avenir de Guyancourt » (page 3 du Guyancourt Magazine n° 393)

 Julien Oechsli, conseiller municipal, liste Guyancourt-Générations-Citoyennes

Les passages en italique sont extraits de l'article publié dans les Tribunes d'expression du Guyancourt Magazine n° 393; la photo incluse est celle de l'étang de la Minière (site de la mairie de Guyancourt)

Dernière info: le projet de loi du Grand Paris a été définitivement adopté par le Sénat le 27 mai. La phase du débat public et de la concertation commencera en Septembre 2010

Le Plan Local d'Urbanisme pour Guyancourt

La deuxième phase du PLU commence au mois de juin 2010 et porte désormais sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), c'est-à-dire sur les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement. À partir des résultats de la première phase de concertation, les élus et les techniciens ont défini un certain nombre d'objectifs qui vous seront soumis le 1er juin, à l'occasion d'une nouvelle réunion publique. ( extrait du site de la mairie de Guyancourt)

Vous pouvez aussi participer à l'élaboration du PLU de votre ville !

Réunion publique
Mardi 1er juin 2010 à 20 h
Hôtel de Ville

Voir les renseignements et le document à télécharger pour préparer cette réunion sur le site de la mairie de Guyancourt

Récupérons les eaux pluviales à Guyancourt

Face à la hausse du prix de l'eau et à la vulnérabilité de la ressource de « l'or bleu », la récupération de l'eau de pluie séduit de plus en plus de français. Mettre en place ce type de systèmes peut permettre de réaliser jusqu'à 50 % d'économies sur sa facture d'eau.

Pourquoi continuer à utiliser systématiquement de l'eau potable pour nos toilettes, (ce secteur utilise environ 30% de la consommation  d'eau d'un ménage) pour laver notre linge ou pour arroser notre jardin ? Elle [cette récupération] comporte aussi d'autres avantages : l'eau n'est pas calcaire et l'on peut se constituer des réserves en cas de sécheresse. Bien que non potable, elle peut servir à l'arrosage des lieux public ou des jardins privatifs. Il serait intéressant d'étudier la mise en place de ce type de dispositif pour l'arrosage de nos jardins publics mais aussi d'inciter les guyancourtois à installer des systèmes de récupération d'eau pluviale dans leurs domaines privatifs.

Depuis 2006, installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales est désormais doté d'un crédit d'impôt. Il encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales par le biais d'un crédit d'impôt de 25% pour les particuliers. Ce crédit s'applique aux coûts des équipements de récupération des eaux ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur installation et leurs traitements.

Cet encouragement fiscal présente de nombreux avantages, économiques, mais aussi  écologiques puisque l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales permet de préserver les nappes phréatiques et également d'améliorer le lien entre l'habitat et le développement durable.

Je pense intéressant d'étudier aussi la possibilité d'une aide financière de la commune pour les familles guyancourtoises souhaitant mettre en place ce type de réceptacles, en lien avec la Communauté d'Agglomération et la maison de l'environnement

Pour d'autres renseignements, voir ce site qui explique les modalités de ce crédit possible pour les particuliers

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le MoDem

Les passages en gras sont extraits de la tribune d'expression du Guyancourt Magazine du 29 Avril, n° 391

Le 15 février, nous vous convions à une réunion publique organisée à Versailles, sur le thème du Grand Paris, en présence de trois urbanistes.

Vous trouverez un compte-rendu de cette rencontre sur le site :  http://plateaudesaclay.lesdemocrates.fr/

Des représentants de la liste GGC qui suivent ce dossier, dont l'OIN du Plateau de Saclay est un élément,  étaient présents à Versailles ce soir là. Même si nous confirmons que nous sommes bien d'accord avec le fond de la question : l'Ile de France doit être une région compétitive, à la hauteur de ses compétences, en particulier dans le domaine de la recherche; nous pensons aussi que C Blanc n'a pas trouvé la solution

L’intérêt des flux entre les pôles, est néant car le poids du fonctionnement du transport collectif est énorme : tant qu’il n’y aura pas d’accord entre l’Etat et la Région, on ne sortira pas du système.   

En  conclusion des propos de ces intervenants : certains aspect du projet, essentiels pour nous, sont absents :

 Les enjeux sociaux : la lutte contre la fragmentation de notre territoire et la fragmentation sociale n’est pas prise en compte

                                 On parle bien de création de richesse dans quelques pôles, mais pas de partage des ressources créées

                                  On n’évoque pas l’avenir  des services publics dans ce nouveau système de transport

Le développement durable : comment sont préservés les espaces actuellement fragilisés ?

 Ce projet est en décalage  total par rapport aux perspectives démographiques  et à celles de développement économique prévues sur les 20 ans à venir

L’étalement urbain est encouragé:  L’intérêt des flux entre les pôles, est  néant car le poids du fonctionnement du transport collectif est énorme : tant qu’il n’y aura pas d’accord entre l’Etat et la Région, on ne sortira pas du système.   

Ce projet de transport n’est pas financé ; à noter que le Grand Emprunt évoqué pour son  financement n’est pas voté

L'équipe GGC en charge du suivi du dossier OIN de Saclay, Grand ¨Paris 

Si vous désirez  connaître notre position et nos propositions sur ce sujet, nous vous invitons à en débattre avec nous dans le cadre d'une réunion publique à Jouy-en-Josas le mercredi 3 mars, à 20h 30 voir invitation ci-dessous

ELECTIONS REGIONALES MARS 2010

Venez rencontrer ALAIN DOLIUM

Tête de liste MODEM pour l'Ile de France

Le mercredi 3 mars à 20 heures 30

à JOUY-EN-JOSAS

Salle du Vieux Marché,

Place de la Marne, angle de la rue Jean Jaurès (qui longe la voie ferrée)  et de la rue Vantieghem.

(Il y a un très grand parking devant)

pour débattre des propositions du Mouvement Démocrate et du projet du Grand Paris (OIN du Plateau de Saclay)

 avec :  Pour les Yvelines

Pierre LE GUERINEL, tête de liste MoDem, Conseiller régional sortant

Roselle CROS, Conseillère Régionale sortante

Jean-Pierre ALIX, Conseiller Municipal de Jouy-en-Josas

            Pour l'Essonne

Jean-François VIGIER, tête de liste MoDem, Maire de Bures-sur-Yvette

Nathalie BOULAY-LAURENT, Conseillère régionale sortante

Eric VALAT, Conseiller municipal de Montgeron

Deux évènements qui nous concernent :

vendredi 12 Février, à la Maison de l'environnement, à Magny-les-Hameaux :

http://www.maisondelenvironnement.agglo-sqy.fr/agenda/detail/evenement/images-en-debat-agricultures-et-paysages/

A Versailles, Débat autour du Grand Paris, le 15 février, à l'Université Inter-Ages

	Le Grand Paris...projets d'urbanisme
Organisé par:	Conférence UIA
Présentation:	Une conférence sur le projet du Grand Paris se tiendra le 15 février à 20h30  à l’Université inter-âges de Versailles.  Pour Mieux comprendre les différentes positions sur les projets d'urbanisme qui modifieront le devenir de la région Ile de France, le tour de table réunira : Gérard Lacoste (directeur général adjoint de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'IIe-de-France -IAURIF-) Daniel Béhar géographe, est professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris - Université Paris 12 -Val de Marne, enseignant à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et Directeur de la coopérative ACADIE et Marc Wiel Urbaniste.
Université Inter-Âges 6 impasse des Gendarmes, Entrée B 78000 VERSAILLES

Rappel : si besoin, il est encore temps de s'inscrire sur les listes électorales

Non, ce dossier n'est pas fini, loin de là !

Vous avez reçu Le Guyancourt Magazine du 17 Décembre 2009. Dans la tribune d'expression, je fais allusion à une pétition et à un communiqué de presse rédigé par le Mouvement Démocrate yvelinois conjointement avec le Mouvement Départemental de l'Essonne concerné aussi par ces problématiques.

La pétition est déjà sur le site; elle peut encore être signée en cliquant ici . Le communiqué ci-dessous résume tout ce que nous dénonçons dans ce projet et en particulier le refus de concertation entre le secrétaire d'État, les élus, les associations, les citoyens et même les experts.

Le texte de ce communiqué est déja paru sur notre  site le 10 Novembre. Vous le retrouverez dans son intégralité à la fin de cette note.

En complément de ces documents, en voici un autre, plus ancien -il date du mois de Juin-. Il apporte des précisions sur cette Opération qui concerne notre territoire. Il s'agit de la :

Procédure négociée en vue de l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine pour le cluster scientifique et technologique du plateau de Saclay

Document d'information aux candidats

Si vous ne désirez pas le parcourir en entier, voici quelques cartes et photos significatives.

-Page 3 : Évaluation du périmètre de l'OIN dans l'agglomération parisienne

-Page 6 : Le projet de cluster scientifique et technologique localise le quartier de La Minière dans l'ensemble de cette opération

-Page 10 : Photographie du plateau de Saclay. On y voit les espaces verts et les terres agricoles. Le commentaire de cette photo est à retenir: une vocation économique décisive .. constructive de l'identité paysagère du plateau et à compléter avec cet extrait de la page 17: il conviendra de valoriser ces atouts à la fois économiques et environnementaux.. dont acte !

-P 40 : Photographie du site de La Minière, secteur de développement sur le territoire, avec le commentaire, « un site de 230 ha .. à vocation économique. Que signifie cette expression, comme ceci a été souligné lors du Conseil municipal du 15 Décembre?

Dans ce document, il est aussi question du projet de « métro automatique », le « Grand huit », dont la 2ème phase propose de prolonger la ligne 14 jusqu'à Orly et de boucler sur la Défense via Massy, Versailles, mais oublie Saint  Quentin, et ne donne ni de date, ni le financement !

Nous reviendrons sur ces projets dans la suite du suivi « Grand Paris » qui impacte aussi notre commune : voir notre note du 9 Décembre qui fait déjà allusion à ce sujet.

Rappel : Texte du communiqué :

Coordination Modem Essonne-Yvelines du Plateau de Saclay

Communiqué de presse du 1^er novembre 2009

Aménagement du Plateau de Saclay - Christian Blanc persiste dans son déni de démocratie

Le projet de loi relatif au Grand Paris et à l'aménagement du Plateau de Saclay a été présenté en conseil des ministres le 7 octobre dernier ; il sera présenté au parlement fin novembre.

Si nous accueillons favorablement la perspective de développer l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nous regrettons que les méthodes employées desservent ce projet. Car force est de constater que Christian Blanc persiste dans son déni de démocratie.

Christian Blanc refuse la concertation avec les collectivités. Tout au long de la préparation du projet de loi, les collectivités n'ont quasiment pas été consultées. Même le premier Ministre considère que les les élus locaux ne sont pas assez entendus pour la définition du tracé du réseau de transport. Il a dû céder devant l'entêtement de Christian Blanc soutenu par le président de la République.

Christian Blanc refuse la concertation avec les citoyens et les associations. Les riverains, le monde de l'enseignement et de la recherche, les agriculteurs, les entreprises, tous ceux qui vivent et travaillent sur le Plateau de Saclay, manquent cruellement d'informations précises sur les projets en cours. Par ailleurs, au lieu d'écouter et de favoriser la concertation, Christian Blanc souhaite réduire les délais légaux de consultation au nom de « l'efficacité ». Pour cette raison, la Commission Nationale du Débat Public, autorité indépendante, a vivement critiqué le projet de loi.

Christian Blanc refuse d'écouter les experts. Dix équipes d'architectes et d'urbanistes ont été sollicitées pour réfléchir à l'aménagement du Grand Paris, en prenant en compte notamment les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Beaucoup de très belles idées ont été proposées. Malheureusement, le tracé du métro automatique avait déjà été décidé par Christian Blanc avant même la présentation des travaux.

Le projet du gouvernement organise la mise sous tutelle de la démocratie locale. Le projet crée notamment la Société du Grand Paris en charge de la construction du réseau de métro automatique et l'Etablissement Public Paris-Saclay en charge de l'aménagement du plateau. Autour des gares et dans le périmètre de l'OIN, les élus sont dessaisis de leurs pouvoirs en matière d'urbanisme et d'aménagement au profit d'organismes contrôlés par l'Etat.

Le projet manque de financement crédible et de transparence. Beaucoup d'interrogations de fond subsistent sur le financement des opérations d'aménagement, sur le métro automatique, sur la représentation des collectivités dans les établissements publics, sur le périmètre précis de l'OIN, sur le calendrier, sur la préservation des terres agricoles et forestières.

La coordination MoDem Essonne - Yvelines du Plateau de Saclay condamne cette pratique politique d'un autre temps où l'Etat considère qu'il est le seul dépositaire, omniscient, de l'intérêt général. Les citoyens, les associations, les élus de tous bords politiques doivent être écoutés afin d'aboutir à des solutions à la fois légitimes et respectueuses de tous.

Nous demandons aux parlementaires d'amender le projet de loi afin de :

• Garantir la transparence et une concertation approfondie avec les citoyens, les associations, les élus, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public

• Respecter la légitimité des élus en intégrant les représentants des collectivités locales dans les instances de décision au même niveau que l'Etat

• Proposer des infrastructures raisonnables au vu des capacités de financement

A suivre ....

Julien Oechsli, conseiller municipal, soutenu par le Mouvement Démocrate

Toujours dans la perspective d'apporter des éclaircissements sur mon article du Guyancourt Magazine du 3 Décembre, voici quelques réflexions sur la réforme territoriale actuellement en cours et qui impactera notre commune.

© IGN.                                                  

Le « mille-feuilles » territorial français a besoin d'être dépoussiéré. Il est en effet curieux que certaines compétences, très proches, si ce n'est identiques, soient gérées par deux collectivités différentes. Un collège et un lycée sont dans la même ville, parfois dans un même bâtiment, et sont pourtant sous la tutelle de deux structures : le département pour le premier, la région pour le deuxième !                                                                                                                                                                                                                     .

Le citoyen a bien du mal à démêler l'écheveau des compétences et à trouver la bonne personne, le bon guichet, pour beaucoup de ses démarches : simplifier ne peut qu'être positif. © IGN

L'idée de la création de conseillers territoriaux est donc dans le prolongement de cette réforme à laquelle j'adhère .. jusque là ! Et c'est bien parce que tout n'est donc pas à rejeter en bloc que j'ai choisi l'abstention à la séance du Conseil municipal du 24 Novembre : voir la note sur ce sujet

Par contre, le mode d'élection de ces conseillers territoriaux qui doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux est beaucoup plus très discutable !

La chronologie de ces réformes est incompréhensible, pour ne pas dire qu'on marche sur la tête ! On vote la création des conseillers territoriaux sans que l'assemblée ait discuté du mode d'élection ! Ce qui, pour l'instant, est proposé est inacceptable : un scrutin uninominal à un tour est la négation du pluralisme; une dose de proportionnelle ? bien .. à 20% . ce sont des miettes, ce n'est pas la démocratie locale que nous voulons.

La création des conseillers territoriaux ? Oui, mais avec quelles compétences ? Sans la clause de compétence générale, aucune liberté locale n'est possible. La loi sur ces compétences sera votée dans un an, un an1/2 , donc après la réforme de fond ! Encore une fois, on marche sur la tête ! Ou, pour reprendre l'expression de J Gourault, Vice-présidente de l'Assemblée des Maires de France, et Vice présidente du MoDem : on met la charrue avant les bœufs !

Quel sera le mode de financement de ces nouvelles collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle est votée depuis le 6 décembre. Comment sera-t-elle remplacée ? On vote sa suppression, et les modalités de remplacement seront discutées après ! Le pourcentage issu de la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, sera laissé aux collectivités .. oui, mais le taux est fixé par l'État : la marge de manœuvre est réduite très réduite ! C'est pour ces raisons que j'écrivais dans la tribune du dernier Guyancourt Magazine :

Les régions risquent de voir diminuer grandement leurs recettes fiscales, au détriment des services publics régionaux de proximité. Le lien entre territoires et création de richesses doit être maintenu impérativement : ne faut-il pas craindre un transfert des impôts des entreprises sur les ménages ? Voilà beaucoup de questions sans réponses ou très floues pour permettre à nos collectivités une prévision à long terme de leurs investissements.

Les régions gouvernées par l'UMP n'augmenteront pas les impôts régionaux, commençons-nous à entendre ! De toute façon, ils n'ont aucune marge de manœuvre, c'est un engagement qui ne coûte rien !

Crainte de perdre  notre liberté locale, crainte de perdre notre autonomie fiscale, donc, tout simplement de perdre notre autonomie : voilà où nous en sommes de notre réflexion.

En tout cas, même si certains aspects de cette réforme sont positifs et n'incitent pas à la condamner dans sa totalité, le moins que l'on puisse dire est que, pour l'instant, nous manquons de vision globale et de perspective d'avenir.

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

Dans ce magazine n°381, paru le 3 Décembre, vous avez pu lire que, parmi les grands chantiers qui impacteront bientôt notre commune, celui du Grand Paris est cité.

Voici pourquoi ce projet est pour moi et pour tous ceux qui suivent ce dossier, source d'inquiétudes.

L'acte I du projet du Grand Paris a été voté à l'Assemblée Nationale, le 30 Novembre 2009.

Bien sûr, nous n'allons pas nous opposer à l'idée de vouloir donner à notre région un rôle de région-monde, ni à Paris une place de ville-monde. Notre région francilienne a un rôle de premier plan à jouer dans l'innovation et la recherche : elle a les atouts, elle doit se donner les outils pour les valoriser. Ce projet qui peut séduire a cependant des retombées qui peuvent, elles, ne pas séduire, ou, tout au moins, nous rendre sceptiques sur le bien fondé de ce défi !

Concentrer les nouvelles technologies de l'information, de la recherche, de l'innovation dans un seul territoire ne va-t-il pas aggraver les inégalités dans notre territoire francilien et, sur une échelle plus petite, dans notre Communauté d'agglomération ?

Ce projet est focalisé sur le métro automatique dit « Grand Huit »; il a comme finalité de relier les pôles économiques de la région. Pourquoi pas, c'est même une idée séduisante ... pour nos enfants, plutôt nos petits enfants, si toutefois ce projet aboutit !

Que de questions non abordées .. des questions qui fâchent !

Un tel transport peut-il se construire sans intégrer un plan d'urbanisme global ? quel est ce plan?

Quel financement ?

Le budget d'investissement est évalué à 21 Milliards d'euros, mais il ne fait pas partie des 35 Milliards de l'emprunt national, qui va payer ?  Nos enfants, nos petits enfants ? Engager les générations futures n'est pas responsable !

Et une fois construit ? Qui va financer les dépenses de fonctionnement ? Le STIF (syndicat des transports d'Ile de France) ? Et si cette structure ne peut faire face, qui va payer ? La région ? On peut le craindre, étant donné l'état de nos finances publiques et de la dette ! Aucune réponse !

Dans quelle mesure ce métro sera-t-il capable d'apporter à court terme, une réponse aux difficultés quotidiennes de déplacement des franciliens, comme le projet le propose ? Vont-ils encore attendre 20 ans avant de voir leurs transports améliorés, leurs trains en bon état, un maillage de leur territoire qui leur permette une qualité de vie à laquelle ils peuvent prétendre ? Le G8 n'a pas cette vocation !

Quelle gouvernance pour ce projet ?

Notre territoire est impacté par ce plan, et ce d'autant plus que nous sommes concernés par l'OIN.

Il est vrai que le périmètre n'est pas complètement défini, pas plus que celui du Grand Paris .. !

Qui va être en charge de cette gouvernance ? Un Établissement Public (dirigé par Ch Blanc, nommé par décret ?) qui agirait par procédure accélérée, ce qui reviendrait à dessaisir les élus des communautés d'agglomération et des communes de leurs prérogatives en matière d'urbanisme ?

Non seulement ceci est contraire à l'idée que nous nous faisons de la décentralisation, mais c'est contraire à toute démocratie ! Comme je l'écris dans cet article, ces réformes sont faites dans la précipitation sans analyse réelle des conséquences et sans concertation avec les collectivités locales pourtant directement concernées. Comment peut-on concevoir de construire un territoire sans rien demander à ceux qui vont y vivre ?

Voilà un bel exemple de projet mené sans vue d'ensemble, sans réflexion approfondie, dans un flou « artistique » qui laisse mal présager de réponses claires pendant la campagne des régionales ! Pour l'instant, on ne peut que se poser des questions sur l'avenir de notre territoire.

Un article du Journal Le Monde donne le point de vue de Jean Nouvel, un des architectes concepteur du projet menacé de s'enliser dans la confusion.

Une prochaine note évoquera la réforme des collectivités, comme je le dis dans la tribune du Guyancourt magazine.

A suivre donc !

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate