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03 mars 2017

A propos de la fiscalité locale à Saint Quentin , suite ... fin ???

Les notes du 4 et du 16 Février vous informaient du risque que courait notre agglomération: celui de voir nos finances locales délestées de 13 à 16 Millions d'Euros par an.saint quentin-en-yvelines, guyancourt  en mouvement

La cause en était la fin de la pondération fiscale dont bénéficiaient les intercommunalités issues de Syndicats d'agglomération nouvelle, (SAN), ce qui est le cas de Saint-Quentin.

L'Assemblée Nationale avait " enterré ce nouveau calcul", mais il fallait le vote du Sénat. Ce dernier venant de voter dans le même sens, la loi n° 2017-262 du 1er Mars est adoptée et le décret paru au Journal Officiel n° 0052 du 2 Mars 2017.

Tout risque de voir nos finances locales alourdies pour la suite est-il écarté ? Non, car si nous regardons de près, cette mesure est valable pour 2017, mais la suite fera l'objet d'études complémentaires :

article 3

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2017 un rapport sur le niveau d'endettement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprenant d'anciens syndicats d'agglomération nouvelle et sur l'opportunité de conserver, d'adapter ou de supprimer progressivement les mécanismes dérogatoires de pondération du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé prévus à l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, et à l'article L. 5211-30 du même code, pour la dotation d'intercommunalité.

En termes clairs, tout sera à revoir pour 2018, mais d'ici là ..!

 

02 mars 2017

Commerces de proximité à Guyancourt

Si vous n'avez pas encore eu l'occasion, prenez le temps de lire la tribune de notre Groupe "Unis pour Guyancourt"  dans le Guyancourt magazine n° 512 que vous avez trouvé récemment dans vos boîtes à lettres.       épicerie.jpg

En voici le texte

Consommateurs oubliés !

La majorité municipale a, dans le Guyancourt Magazine n° 511, une définition du terme « Commerce de Proximité » très large et éloignée de la définition habituelle : « Commerce de détail, points de vente de petite taille, indépendants le plus souvent et situés près du lieu de travail ou du domicile des clients. »

Dans cet article du Guyancourt Magazine, l'avis des usagers est absent et seule une minorité de commerces mentionnés correspond à ce concept. Beaucoup des commerces mentionnés ne sont, ni près, ni proches des usagers, ce qui implique un accès motorisé, lequel ne va pas non plus avec une politique de Ville Durable.

Les commerçants de Guyancourt sont, certes, engagés et professionnels. S’ils étaient plus nombreux, et plus diversifiés, les Guyancourtois entendraient davantage: « Bonjour, comment allez-vous? », une des phrases de la vie quotidienne, signe concret d'une proximité à la fois relationnelle et géographique.

En complément de cette tribune, nous nous posons une question au sujet du marché de Guyancourt qui se tient au Pont du Routoir: si vous vous y rendez le mercredi matin, avez-vous remarqué que le mercredi 22 février il y avait un commerçant et mercredi dernier, 1er mars ... aucun commerçant !

C'est aujourd'hui, juste une question ... sans réponse

 

25 février 2017

Savoir prendre ses responsabilités

Retrouvez la réaction de Bruno Millienne, conseiller régional, Président du Mouvement Démocrate 78 quelques heures après la déclaration de non candidature à l'élection présidentielle de François Bayrou à la presse le 22 Février.      conférence-presse.jpg

La réaction de Bruno Millienne à TV Fil 78 est ICI (après 1mn)

Il résume en quelques mots l'esprit de la déclaration du Président du MoDem

Un homme d'Etat doit prendre ses responsabilités: la situation politique de la France est grave : Jamais, dans les cinquante dernières années, la démocratie en France n’a connu une situation aussi décomposée, dit-il. Cette situation nourrit le pire des risques : une flambée de l’extrême-droite, qui fait planer la menace d’un danger majeur et immédiat pour notre pays et pour l’Europe.

Cette offre d'alliance à Emmanuel Macron n'est aucunement un ralliement; chacun garde son indépendance, "ses enracinements différents", tout en  partageant des objectifs communs. Etre ensemble, c'est utiliser les intelligences de tout le monde, c'est être plus fort.

A l'heure où "les partis marchent sur la tête", notre projet qui est le notre depuis la fondation du MoDem en 2007 trouve ici toute sa cohérence: depuis dix ans, nous disons que le face à face droite gauche n'a plus de sens et interdit les réformes dont notre pays a besoin. C'est une véritable alternance, que nous demandons depuis dix ans, un vrai changement des pratiques et des orientations et non pas un recyclage des pratiques antérieures.

Cette offre d'alliance est assortie d'exigences qui sont toutes d'intérêt général et qui sont aussi l'essence même de notre projet depuis la création du MoDem :

-L'exigence d'une loi de moralisation de la vie publique, en particulier de lutte contre les conflits d’intérêt... Je ne cèderai rien sur la séparation nécessaire de la politique et de l’argent dit François Bayrou.

-L'exigence d'arrêter de réduire sans cesse la rémunération du travail, indépendant ou salarié... La politique d’unité qu’il faut conduire fait toute sa place à ceux qui réussissent, mais elle doit protéger et entraîner, et rassurer ceux qui sont maintenus au bas de l’échelle et leur offrir des chances de s’en sortir.

-L'exigence d'une part de proportionnelle aux élections au Parlement : pour notre démocratie, que le pluralisme qui est la véritable expression du pays soit enfin respecté au sein de notre vie publique.

C'est donc la nécessité du rassemblement qui a été à la base de ce contrat, une pratique inédite dans notre pays plus habitué à voir des arrangements et des marchandages entre appareils politiques.

Déclaration à la presse du Président du MoDem : ICI

16 février 2017

A propos de la fiscalité locale à Saint-Quentin (suite)

saint quentin-en-yvelines, guyancourt  en mouvement

La note du 4 février (ICI) vous informait d'un risque que courait notre agglomération: celui de voir nos finances locales délestées de 13 à 16 Millions d'Euros par an.saint quentin-en-yvelines, guyancourt  en mouvement

La cause en était la fin de la pondération fiscale dont bénéficiaient les intercommunalités issues de Syndicats d'agglomération nouvelle, SAN), ce qui est le cas de Saint-Quentin.

Les élus se sont mobilisés et la presse locale nous apprend que l'Assemblée nationale a "enterré ce nouveau calcul du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)".

Il ne faut cependant pas crier victoire de suite car le Sénat doit maintenant voter positivement ce texte pour qu'il soit totalement adopté et donc le risque écarté.

A suivre donc, même si les élus semblent aujourd'hui pousser un "Ouf" de soulagement.

Source: Article  des Nouvelles du 15 février, ci-dessus

04 février 2017

A propos de la fiscalité locale à Saint Quentin

Voilà qui risque de nous coûter cher !    guyancourt  en mouvement, fiscalité, saint-quentin en yvelines

La presse locale du 2 février (Le Parisien) communique sur l'injustice fiscale dénoncée par les élus de l'agglomération dans une conférence de presse : "catastrophe"," injustice" "coup bas fiscal" !

Ces termes dénoncent un amendement voté à l'assemblée nationale qui a changé les règles de calcul du "Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ", ce  qui coûterait 13 à 16 Millions d'Euros par an à l'agglomération.

Ceci n'est pas nouveau car le risque avait été écarté en juillet 2016 après l'intervention de Benoît Hamon, Député et alors élu communautaire.

A suivre !

L'article du parisien est ICI