Guyancourt-en-mouvement

Toujours dans la perspective d'apporter des éclaircissements sur mon article du Guyancourt Magazine du 3 Décembre, voici quelques réflexions sur la réforme territoriale actuellement en cours et qui impactera notre commune.

© IGN.                                                  

Le « mille-feuilles » territorial français a besoin d'être dépoussiéré. Il est en effet curieux que certaines compétences, très proches, si ce n'est identiques, soient gérées par deux collectivités différentes. Un collège et un lycée sont dans la même ville, parfois dans un même bâtiment, et sont pourtant sous la tutelle de deux structures : le département pour le premier, la région pour le deuxième !                                                                                                                                                                                                                     .

Le citoyen a bien du mal à démêler l'écheveau des compétences et à trouver la bonne personne, le bon guichet, pour beaucoup de ses démarches : simplifier ne peut qu'être positif. © IGN

L'idée de la création de conseillers territoriaux est donc dans le prolongement de cette réforme à laquelle j'adhère .. jusque là ! Et c'est bien parce que tout n'est donc pas à rejeter en bloc que j'ai choisi l'abstention à la séance du Conseil municipal du 24 Novembre : voir la note sur ce sujet

Par contre, le mode d'élection de ces conseillers territoriaux qui doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux est beaucoup plus très discutable !

La chronologie de ces réformes est incompréhensible, pour ne pas dire qu'on marche sur la tête ! On vote la création des conseillers territoriaux sans que l'assemblée ait discuté du mode d'élection ! Ce qui, pour l'instant, est proposé est inacceptable : un scrutin uninominal à un tour est la négation du pluralisme; une dose de proportionnelle ? bien .. à 20% . ce sont des miettes, ce n'est pas la démocratie locale que nous voulons.

La création des conseillers territoriaux ? Oui, mais avec quelles compétences ? Sans la clause de compétence générale, aucune liberté locale n'est possible. La loi sur ces compétences sera votée dans un an, un an1/2 , donc après la réforme de fond ! Encore une fois, on marche sur la tête ! Ou, pour reprendre l'expression de J Gourault, Vice-présidente de l'Assemblée des Maires de France, et Vice présidente du MoDem : on met la charrue avant les bœufs !

Quel sera le mode de financement de ces nouvelles collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle est votée depuis le 6 décembre. Comment sera-t-elle remplacée ? On vote sa suppression, et les modalités de remplacement seront discutées après ! Le pourcentage issu de la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, sera laissé aux collectivités .. oui, mais le taux est fixé par l'État : la marge de manœuvre est réduite très réduite ! C'est pour ces raisons que j'écrivais dans la tribune du dernier Guyancourt Magazine :

Les régions risquent de voir diminuer grandement leurs recettes fiscales, au détriment des services publics régionaux de proximité. Le lien entre territoires et création de richesses doit être maintenu impérativement : ne faut-il pas craindre un transfert des impôts des entreprises sur les ménages ? Voilà beaucoup de questions sans réponses ou très floues pour permettre à nos collectivités une prévision à long terme de leurs investissements.

Les régions gouvernées par l'UMP n'augmenteront pas les impôts régionaux, commençons-nous à entendre ! De toute façon, ils n'ont aucune marge de manœuvre, c'est un engagement qui ne coûte rien !

Crainte de perdre  notre liberté locale, crainte de perdre notre autonomie fiscale, donc, tout simplement de perdre notre autonomie : voilà où nous en sommes de notre réflexion.

En tout cas, même si certains aspects de cette réforme sont positifs et n'incitent pas à la condamner dans sa totalité, le moins que l'on puisse dire est que, pour l'instant, nous manquons de vision globale et de perspective d'avenir.

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

Dans ce magazine n°381, paru le 3 Décembre, vous avez pu lire que, parmi les grands chantiers qui impacteront bientôt notre commune, celui du Grand Paris est cité.

Voici pourquoi ce projet est pour moi et pour tous ceux qui suivent ce dossier, source d'inquiétudes.

L'acte I du projet du Grand Paris a été voté à l'Assemblée Nationale, le 30 Novembre 2009.

Bien sûr, nous n'allons pas nous opposer à l'idée de vouloir donner à notre région un rôle de région-monde, ni à Paris une place de ville-monde. Notre région francilienne a un rôle de premier plan à jouer dans l'innovation et la recherche : elle a les atouts, elle doit se donner les outils pour les valoriser. Ce projet qui peut séduire a cependant des retombées qui peuvent, elles, ne pas séduire, ou, tout au moins, nous rendre sceptiques sur le bien fondé de ce défi !

Concentrer les nouvelles technologies de l'information, de la recherche, de l'innovation dans un seul territoire ne va-t-il pas aggraver les inégalités dans notre territoire francilien et, sur une échelle plus petite, dans notre Communauté d'agglomération ?

Ce projet est focalisé sur le métro automatique dit « Grand Huit »; il a comme finalité de relier les pôles économiques de la région. Pourquoi pas, c'est même une idée séduisante ... pour nos enfants, plutôt nos petits enfants, si toutefois ce projet aboutit !

Que de questions non abordées .. des questions qui fâchent !

Un tel transport peut-il se construire sans intégrer un plan d'urbanisme global ? quel est ce plan?

Quel financement ?

Le budget d'investissement est évalué à 21 Milliards d'euros, mais il ne fait pas partie des 35 Milliards de l'emprunt national, qui va payer ?  Nos enfants, nos petits enfants ? Engager les générations futures n'est pas responsable !

Et une fois construit ? Qui va financer les dépenses de fonctionnement ? Le STIF (syndicat des transports d'Ile de France) ? Et si cette structure ne peut faire face, qui va payer ? La région ? On peut le craindre, étant donné l'état de nos finances publiques et de la dette ! Aucune réponse !

Dans quelle mesure ce métro sera-t-il capable d'apporter à court terme, une réponse aux difficultés quotidiennes de déplacement des franciliens, comme le projet le propose ? Vont-ils encore attendre 20 ans avant de voir leurs transports améliorés, leurs trains en bon état, un maillage de leur territoire qui leur permette une qualité de vie à laquelle ils peuvent prétendre ? Le G8 n'a pas cette vocation !

Quelle gouvernance pour ce projet ?

Notre territoire est impacté par ce plan, et ce d'autant plus que nous sommes concernés par l'OIN.

Il est vrai que le périmètre n'est pas complètement défini, pas plus que celui du Grand Paris .. !

Qui va être en charge de cette gouvernance ? Un Établissement Public (dirigé par Ch Blanc, nommé par décret ?) qui agirait par procédure accélérée, ce qui reviendrait à dessaisir les élus des communautés d'agglomération et des communes de leurs prérogatives en matière d'urbanisme ?

Non seulement ceci est contraire à l'idée que nous nous faisons de la décentralisation, mais c'est contraire à toute démocratie ! Comme je l'écris dans cet article, ces réformes sont faites dans la précipitation sans analyse réelle des conséquences et sans concertation avec les collectivités locales pourtant directement concernées. Comment peut-on concevoir de construire un territoire sans rien demander à ceux qui vont y vivre ?

Voilà un bel exemple de projet mené sans vue d'ensemble, sans réflexion approfondie, dans un flou « artistique » qui laisse mal présager de réponses claires pendant la campagne des régionales ! Pour l'instant, on ne peut que se poser des questions sur l'avenir de notre territoire.

Un article du Journal Le Monde donne le point de vue de Jean Nouvel, un des architectes concepteur du projet menacé de s'enliser dans la confusion.

Une prochaine note évoquera la réforme des collectivités, comme je le dis dans la tribune du Guyancourt magazine.

A suivre donc !

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

La majorité a proposé au Conseil municipal du 24 Novembre une motion appelant à s'opposer à la réforme territoriale telle qu'elle est voulue par le Gouvernement.

J'ai choisi de m'abstenir, pourquoi ?

Accepter cette motion c'est refuser totalement la réforme. Or, pour moi, certains aspects vont dans le bon sens :

Une réforme est nécessaire pour répondre aux difficultés dues au « mille feuilles » territorial, en particulier l'enchevêtrement des compétences, donc le manque de lisibilité pour les citoyens, le manque d'efficacité, sans compter les surcoûts financiers.

IL est anormal que deux élus gèrent deux institutions, deux collectivités locales, le département et la région et qu'ils soient totalement étrangers l'un à l'autre : le travail des régions et le travail des départements ne doivent pas être opaques l'un par rapport à l'autre.

Pour répondre à ces dificultés, la proposition d'un Conseiller Territorial siégeant à la fois à la Région et au Département va dans un sens positif.

Cette idée est complétée par un mode de désignation des conseillers territoriaux au suffrage universel direct. Cela permettrait deux avancées :

la responsabilisation des élus, seuls porteurs d'un projet qui ne serait plus partagé par plusieurs structures et surtout la transparence pour les citoyens : leur projet serait suivi par une seule collectivité et non par des porteurs multiples.

Ce mode de désignatation des élus assorti d'une mini dose de proportionnelle permettrait une représentation des « minorités », soit un peu plus de représentativité locale

Voter « non » à cette motion, c'est accepter la réforme dans sa totalité.

Or, si j'entr'aperçois certaines avancées, il semble qu'elles n'aillent pas assez loin; sont des demi-mesures ou des mesures qui  ne correspondent à ma façon d'envisager la démocratie locale.

Un seul conseiller territorial n'est envisageable qu' accompagné d'un réel statut de l'élu local: aucune ligne sur ce sujet !

Le mode de scrutin est bien au suffrage universel mais à un seul tour, ce qui revient à maintenir un système bipartiste, soit le PS, soit l'UMP, à éliminer les autres courants politiques. Un scrutin proportionnel plurinominal à deux tours permettrait une représentativité de tous , ce qui est conforme à ce qu'on attend d'une démocratie locale, et même nationale.

Ce projet, comme beaucoup d'autres manque de clarté pour les citoyens et de débat; il demande à être précisé.

Cependant il conforte le principe de l'intercommunalité. Or, pour notre commune, cette structure à laquelle je suis particulièrment attaché, permet de mutualiser les moyens, donc de dynamiser notre territoire en lui donnant une attractivité à la hauteur de ses atouts.

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le Mouvement Démocrate

Que pensez-vous de cette proposition ?

Dans le Guyancourt Magazine n°380, paru le 17 Novembre, je fais allusion à des mesures de financement du permis de conduire visant à aider les jeunes désireux d'obtenir cette feuille rose. Voici quelques précisions concernant cette proposition.

Une utopie ?

Depuis la fin de l'année 2008, le Conseil général des Yvelines a institué une bourse « Permis d'agir » de 500 euros, attribuée si le jeune ou sa famille ne sont pas imposables. Cette bourse est effective après l'obtention du code et moyennant une contribution citoyenne de 20 à 40 h effectués dans une association ou directement dans les services du département. Voir ici le site du Conseil Général

En complément de cette disposition, la municipalité de Coignières adopte un dispositif d'aide de 700 euros au permis de conduire, une « bourse communale » qu'elle appelle« objectif permis », en faveur de tous (en gras dans le texte) les jeunes Coigniériens âgés de 18 à 25 ans révolus, en échange d'une action citoyenne, un engagement de 20 à 40 heures dans une association ou au service de la municipalité. Cette contrepartie n'existe pas, bien sûr, si le jeune est déjà bénéficiaire de l'aide accordée par le Conseil Général. Une quarantaine de Coigniériens seraient concernés. Voir ici le site de commune de Coignières

Le 9 Octobre 2009, le conseil régional, sur proposition du Groupe Démocrate et Centriste, adopte le texte instituant une nouvelle aide relative à l'obtention du permis de conduire en faveur des jeunes franciliens de 16 à 25 ans en démarche d'insertion ou de pré-qualification dans le cadre de stages ou de formations agréés par le Conseil régional. Voir le site ici

Quelques remarques à propos de ces mesures adoptées par trois échelons de collectivités locales.

-Ces dernières sont toutes d'accord pour reconnaître que le permis de conduire est un pré-requis indispensable à la mobilité, elle-même indispensable aux jeunes pour favoriser l'accès à l'emploi, à la formation et assurer l'autonomie de l'ensemble de cette classe d'âge. Par contre, un guichet unique faciliterait grandement les démarches pour les postulants à cette aide !

-Les bourses communales et départementales sont assorties d'un engagement citoyen. Cette mesure existe en Poitou-Charentes, mais sans retour de la persone aidée, pas plus semble-t-il qu'en Ile-de France. Cependant, dans notre région francilienne les modalités de mise en œuvre seront précisées au début de l'année 2010 par la Commission permanente, donc rien ne permet de dire qu'il n'y aurait aucune contrepartie. En effet, il n'est pas bon que cette aide soit accordée « gratuitement ». Il faut l'assortir, soit d'un remboursement partiel étalé dans le temps, soit d'un investissement personnel sous forme de service civique, ce qui est le cas dans les deux collectivités yvelinoises citées plus haut qui appliquent déjà cette mesure.

C'est la concrètisation du « gagnant-gagnant », ce qu'avec des termes différents, mais dans le même esprit, je proposais dans le programme de la liste « Guyancourt Générations Citoyennes » présenté en mars 2008 pour les élections municipales.( voir catégorie " notre boîte à idées", programme, page 2)

Pour rappel, voilà ce que vous pouvez lire sur le site : «  mise en place du Contrat Municipal de formation, CMF, qui permet de venir en aide aux jeunes en formation afin de garantir une égalité des chances dans la formation.. développement de l'aide aux jeunes dans leurs projets avec en contrepartie un investissement dans les associations de la ville, exemple : financement du permis de conduire.... »

Je ne peux donc que me réjouir de ses mesures et renouveler ici ce que j'écrivais dans l'article du Guyancourt Magazine :

Cette mesure ne pourrait-elle pas être aussi proposée aux jeunes Guyancourtois ?

Je profite de cette note pour vous communiquer la date du prochain Conseil Municipal : Mardi 24 Novembre, à 18h30. Les séances sont publiques.

Julien Oechsli, conseiller municipal soutenu par le mouvement Démocrate

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