Guyancourt-en-mouvement

Les notes du 4 et du 16 Février vous informaient du risque que courait notre agglomération: celui de voir nos finances locales délestées de 13 à 16 Millions d'Euros par an.

La cause en était la fin de la pondération fiscale dont bénéficiaient les intercommunalités issues de Syndicats d'agglomération nouvelle, (SAN), ce qui est le cas de Saint-Quentin.

L'Assemblée Nationale avait " enterré ce nouveau calcul", mais il fallait le vote du Sénat. Ce dernier venant de voter dans le même sens, la loi n° 2017-262 du 1er Mars est adoptée et le décret paru au Journal Officiel n° 0052 du 2 Mars 2017.

Tout risque de voir nos finances locales alourdies pour la suite est-il écarté ? Non, car si nous regardons de près, cette mesure est valable pour 2017, mais la suite fera l'objet d'études complémentaires :

article 3

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2017 un rapport sur le niveau d'endettement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprenant d'anciens syndicats d'agglomération nouvelle et sur l'opportunité de conserver, d'adapter ou de supprimer progressivement les mécanismes dérogatoires de pondération du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé prévus à l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, et à l'article L. 5211-30 du même code, pour la dotation d'intercommunalité.

En termes clairs, tout sera à revoir pour 2018, mais d'ici là ..!