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03 mars 2017

A propos de la fiscalité locale à Saint Quentin , suite ... fin ???

Les notes du 4 et du 16 Février vous informaient du risque que courait notre agglomération: celui de voir nos finances locales délestées de 13 à 16 Millions d'Euros par an.saint quentin-en-yvelines, guyancourt  en mouvement

La cause en était la fin de la pondération fiscale dont bénéficiaient les intercommunalités issues de Syndicats d'agglomération nouvelle, (SAN), ce qui est le cas de Saint-Quentin.

L'Assemblée Nationale avait " enterré ce nouveau calcul", mais il fallait le vote du Sénat. Ce dernier venant de voter dans le même sens, la loi n° 2017-262 du 1er Mars est adoptée et le décret paru au Journal Officiel n° 0052 du 2 Mars 2017.

Tout risque de voir nos finances locales alourdies pour la suite est-il écarté ? Non, car si nous regardons de près, cette mesure est valable pour 2017, mais la suite fera l'objet d'études complémentaires :

article 3

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2017 un rapport sur le niveau d'endettement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprenant d'anciens syndicats d'agglomération nouvelle et sur l'opportunité de conserver, d'adapter ou de supprimer progressivement les mécanismes dérogatoires de pondération du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé prévus à l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, et à l'article L. 5211-30 du même code, pour la dotation d'intercommunalité.

En termes clairs, tout sera à revoir pour 2018, mais d'ici là ..!

 

31 mai 2014

Suite des élections du 25 Mai

Guyancourt-en-mouvement remercie les Guyancourtoises et Guyancourtois qui ont apporté leurs suffrages à la liste des "Européens"  lui permettant d'obtenir 13,59% des suffrages exprimés (voir document ci-dessous) merci 4.jpg

Le fort taux d'abstention et la montée des extrémistes ne nous invitent pas à baisser les bras mais au contraire renforcent notre détermination: il faut expliquer l'Europe et la nécessité d'une Europe plus protectrice, plus sociale, plus démocratique. 

Les anti-européens sont entrés au Parlement européen; la France a encore perdu de l'influence en Europe: personne au Conseil des 28 qui a suivi les élections n'a prêté attention au discours de François Hollande.

La classe politique est en pleine décomposition. Une reconstruction est nécessaire; nous avons tous une part de responsabilité pour y participer. Nous continuerons sans relâche à dire que rien n'est possible si nous ne nous mettons pas au service des citoyens et de l'intérêt général.

Les solutions pour reconstruire ne viennent pas des extrêmes; le système politique actuel ne pourra pas résister longtemps avec des dirigeants politiques qui ont perdu la confiance des Français. Une reconstruction est obligatoire, les forces centristes sont parties prenantes pour cette reconstruction et bien décidées à le faire. 

Les résultats des élections européennes du 25 mai dans les 7 communes de St Quentin-en-Yvelines sont disponibles dans ce document joint