Guyancourt-en-mouvement

La loi du 3 Juin 2010 relative au GRAND PARIS a été publiée au Journal Officiel du 5 Juin 2010 ; les Décrets d'application devraient suivre.

 Les dispositions concernant l'OIN PARIS SACLAY sont énumérées à partir de l'article 25 ( soit, à partir de la page 12).

 L'article 35 (page 15) est particulièrement intéressant car il prévoit une zone de protection naturelle , agricole et forestière dans le périmètre de l'OIN au sein des communes figurant dans la liste de l'annexe B ( voir page 17) : GUYANCOURT figure dans cette liste.

 Pour l'ensemble de ces communes visées, cette zone devra comprendre au moins 2 300 Hectares de terres consacrées à l'activité agricole.

L'interdiction d'urbaniser dans la zone de protection  vaut servitude d'utilité publique ; elle sera annexée aux PLU des communes intéressées.

 L'article L 141-7 ( voir page 15) prévoit que l'Etablisssement Public PARIS SACLAY devra élaborer , en concertation avec les communes ou Etablissement public de coopération intercommunale situées dans la zone de protection , un programme d'action qui précise les orientations de gestion destinés à favoriser  l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation  des espaces naturels et des paysages.

 Seul petit bémol cependant : le même article précise que l'Etablissement public de PARIS SACLAY définit les secteurs indispensables au développement scientifique et technologique. Ces secteurs, certes,  ne pourront pas être inclus dans la zone de protection, mais il n'en demeure pas moins que cette zone de protection ne sera délimitée qu'après l'Enquête publique; c'est pourquoi la concertation préalable entre Elus, Population et représentant de l'Etat est vitale.

 Nous continuerons à vous informer de la suite de cette « Opération » qu'il faut suivre de près.

Pour lire l'ensemble de la loi du 3 Juin, publiée au JO ce 5 Juin c'est ICI

Pour les lecteurs qui ne pourraient ouvrir ce lien directement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...=

L'équipe GGC en charge de ce dossier

Vous savez que  je vous tiens informé,  autant que cela est possible étant données  l'opacité et les contradictions  des informations,  de l'avancée du dossier OIN-Grand-Paris.  Ces deux éléments  n'en font finalement plus qu'un puisque géographiquement et juridiquement tout se tient.

Dans son rapport du 26 mai, le Sénat cite les communes incluses dans le périmètre d'intervention  de l'Etablissement public Paris-Saclay : on  y trouve, pour les Yvelines, toutes  les communes de la Communauté d'Agglomération de St Quentin.

Le 7 mai, à l'Université d'Orsay,  Pierre Veltz Délégué ministériel à l'OIN, Louis Laurent, chef du Projet à la Fondation de Coopération Scientifique, et Guy Couarraze Président de l'Université Paris-Sud 11, ont animé une réunion d'information destinée à l'ensemble des personnels et étudiants de l'Université sur l'état d'avancement du projet.

Cette plaquette, que l'on peut trouver sur le site « L'université acteur du campus Paris Saclay », puis dans la rubrique « sensibiliser un large public » a l'intérêt de montrer le  périmètre de l'Etablissement Public  Paris Saclay dans lequel est incluse l'OIN : voir en particulier les cartes comprises entre les  pages  7 à 11 dont celle qui montre le quartier de la Minière particulièrement impacté par ce projet, opposable à tout projet communal , dont le Plan Local d'Urbanisme !

  Début Avril, des associations ont refusé de participer à un groupe de travail initié par la mission de préfiguration  de l'Etablissement Public de Paris-Saclay, jugeant  la concertation faussée dès le départ, puisqu'elle  ne répondait pas aux critères de ce que l'on est en droit d'attendre d'une démarche concertée.

En effet, aucune de leurs demandes fortes, énoncées depuis le début à chaque réunion,  n'a été prise en compte, ce qui semble confirmer que les vrais enjeux et la concertation sont esquivés

  Ce mois d'Avril voit le dossier OIN-Grand Paris   revenir en débat au Sénat.  Ce dernier a voté un amendement  sur le financement des infrastructures  ferroviaires du Grand Paris : indirectement cela nous concerne aussi en tant que Saint-Quentinois et donc  Guyancourtois.

Le débat public sur le plateau de Saclay n'aura pas lieu,puisqu'en "procédure accélérée" mais devient celui sur le projet de "métro automatique" du Grand Paris, le "Grand Huit".

 En quoi cela nous concerne-t-il ?

 Ce projet de Christian Blanc, donc de l'Etat, laisse l'agglomération de St Quentin en dehors du circuit (voir la carte  page 20). En effet, ce « métro » est conçu pour relier huit pôles économiques (La  Défense, Saclay, Orly..) avec des contrats d'aménagements autour des futures gares.  Il privilégie donc les déplacements travail-travail, (estimés à seulement 3% des mouvements franciliens et surtout  le fait des hommes d'affaires), mais  ne tient pas compte des  zones où se concentre la population.  Le député UMP Etienne Pinte a déposé un amendement sur la nécessité de prendre en compte la question du logement - "où habitent les gens par rapport à leur lieu de travail?" - mais  Christian Blanc l'a écarté !

Si  St Quentin est exclu du circuit, notre agglomération risque d'être en dehors des axes de transport qui structurent tout dynamisme économique, ce qui  risquerait d'entraîner, à long terme  (est-ce si loin ?) le départ des  entreprises. Peut-on accepter que notre agglomération devienne  une ville dortoir qui perdrait toute attractivité économique et donc indirectement des recettes permettant le maintien des services ?

  Les transports sont d'abord là, me semble-t-il, pour répondre aux besoins des habitants et non pour justifier une urbanisation excessive. Il  y aurait donc déjà tout intérêt à améliorer l'existant, ce qui aurait  l'avantage de coûter moins cher et d'être plus rapide à réaliser ! C'est le projet  « Arc Express » de la région, une rocade en proche couronne prévoyant des gares  situées à environ 1 à 1,5 km les unes des autres et reliées aux lignes de transports existantes. Un projet moins cher et plus vite réalisable que le projet  du Grand Huit » qui aura bien des difficultés à être financé !

Le gouvernement  a adopté un amendement visant à créer une nouvelle taxe de 15% sur les plus-values immobilières pour financer le projet. Cela ne concerne que les infrastructures ferroviaires du Grand Paris, mais le projet de l'OIN étant rattaché à ce projet de loi, on peut penser qu'un même type de financement peut-être imaginé pour l'OIN ! Ce qui aurait une nouvelle fois pour conséquence de freiner inévitablement  les investisseurs immobiliers.

Le dossier OIN-Grand Paris est d'autant plus d'actualité pour nous à Guyancourt, que  se poursuit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme avec sa nouvelle phase, le Plan  d'Aménagement  et de Développement Durable, le  PADD qui, » dessinera l'avenir de Guyancourt » (page 3 du Guyancourt Magazine n° 393)

 Julien Oechsli, conseiller municipal, liste Guyancourt-Générations-Citoyennes

Les passages en italique sont extraits de l'article publié dans les Tribunes d'expression du Guyancourt Magazine n° 393; la photo incluse est celle de l'étang de la Minière (site de la mairie de Guyancourt)

Dernière info: le projet de loi du Grand Paris a été définitivement adopté par le Sénat le 27 mai. La phase du débat public et de la concertation commencera en Septembre 2010