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30 janvier 2015

Où en est-on de la réforme territoriale ?

 

Beaucoup de débats,  d'interrogations, d'attentes …  Essayons malgré tout de faire le point.

 

Un rappel réforme territoriale, guyancourt en mouvement

 

Deux notes de ce blog, celles du 23 et du 29 novembre étaient l'occasion d'évoquer le projet du préfet des Yvelines. Une collectivité de 800 000 habitants regroupant quatre intercommunalités était  proposée aux votes des conseils communautaires et municipaux de ces quatre  agglomérations (celles de Versailles, Grand Parc et de Saint-Quentin en Yvelines  dans notre département et celles d 'Europ'Essonne et du Plateau de Saclay dans le département de l'Essonne).

 

Le vote des membres de la CRCI a été unanime (69 voix contre, 2 abstentions): non à cette méga intercommunalité, un non que nous partagions.

 

L'agglomération de Saint Quentin serait donc, le 1er Janvier 2016, une collectivité de 12 communes : les 7 actuelles auxquelles se rajouteraient celles de Maurepas, Coignières ( qui s'oppose toujours à cette réunion), Plaisir, Villepreux, Les Clayes

 

Nous sommes aujourd'hui dans la période située entre le vote des amendements de la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI)  et l'arrêté du schéma régional de coopération intercommunale par le préfet de la région qui devrait intervenir avant le 28 février, d'après le site de la Préfecture de région.

 

Qu'en sera t-il ?  Le Conseil général conclut que le projet est abandonné, l'agglomération de Versailles Grand Parc juge que la fusion des agglos ne se fera pas, celle de Saint-Quentin  que les élus imposent leur schéma au Préfet. Certes, on voit mal l'Etat, par l'intermédiaire du Préfet, s'opposer à ce vote unanime, mais rien n'est encore définitif, tout au moins dans sa forme issue du vote de la CRCI.

 

La réforme territoriale comporte  un troisième volet qui complète ceux de  la création de la Métropole du Grand Paris, et de la réforme intercommunale: il s'agit de la loi dite "Nouvelle Organisation Territoriale (loi NOTR).  Cette loi est en cours de discussion parlementaire. Elle impacte fortement les compétences de la  région et du département.

Nous reviendrons dans une prochaine note sur cette réforme en cours. Ce sera l'occasion de  réfléchir sur les compétences futures du département, tout au moins, ce qui peut être retenu après les votes du Sénat qui a largement détricoté la proposition du gouvernement, mais que l'Assemblée se chargera  peut-être de re-tricoter?

 

A suivre

 

Sources: Voir ci-dessous les sites de l'agglomération de Saint-Quentin, du conseil général et de la préfecture de région qui expliquela réforme et la place de ce vote du 22 janvier 2015 dans la chronologie de la réforme.

http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/actualites/commun...

http://www.yvelines.fr/2015/01/25/interco-les-elus-yvelin...

http://www.ile-de-france.gouv.fr/Presse-et-communication2...

 

 

réforme territoriale, guyancourt en mouvement

 

 

 

29 novembre 2014

Schéma Régional de Coopération Intercommunale : notre avis

Notre dernière note du 23 Novembre vous invitait à découvrir le "rendu d'avis" réforme territoriale.jpgdu Mouvement Démocrate du 78 sur le projet du Préfet de Région concernant notre département, et en particulier, notre Communauté d'Agglomération.

Vous trouverez donc ce "Rendu d'avis " en cliquant ci-dessous

1ére partie 

2éme partie 

Sur Yvelines Premières : de 3'50 à 5'42: http://www.yvelines1.com/le-journal/journal-vendredi-28-n...

Sur TV Fil78 http://www.tvfil78.com/info/

Deux remarques et compléments:

-A propos du slide 14 concernant la proposition de notre Communauté d'agglomération "étendue" : le périmètre suggéré est celui d'une extension aux villes de Plaisir, Villepreux, Les Clayes, Maurepas et Coignières, mais aussi, pourquoi pas, à des communes de la Haute Vallée de Chevreuse qui appartiennent au Parc Naturel Régional, comme déjà deux de nos communes (Magny les hameaux et Voisins). Cela faciliterait aussi une ouverture sur le RER B que les Magnycois atteignent plus vite que la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines et qui fait partie de leur bassin de vie.

-Ce projet du préfet a été présenté le 28 Août, et après amendements, contre-projets, contre projets bis...doit être appliqué le 1er Janvier 2016. Seuls les conseils communautaires et municipaux en débattent et proposent d'autres schémas. Rien n'est prévu pour demander leur avis aux citoyens, pas même un seul débat sur le sujet. Décidément, la démocratie locale participative est la grande absente !

Le débat est ouvert, vous pouvez donner votre avis sur ce site. A vous !

interrogation.jpg

  

31 août 2014

Une rentrée demain et des réformes pour après-demain !

L'équipe de Guyancourt en mouvement souhaite une très bonne rentrée à tous ses lecteurs. Nous pensons particulièrement à tous les jeunes qui vont retrouver le chemin de l'école (et de nouveaux emplois du temps et horaires pour les primaires !).

rentrée-4.jpg

 

La rentrée sera aussi très studieuse et chargée pour les élus de Saint-Quentin-en-Yvelines et donc de Guyancourt.

 Le mois de juin a connu le projet de réforme des régions, celui de septembre voit celui de "schéma régional de coopération intercommunale" présenté par le  préfet de région ce jeudi 28 Août.

 Avec la délimitation du futur périmètre de Saint-Quentin, voilà deux projets qui sont liés et vont faire couler de l'encre, déchaîner les passions et occuper les élus pendant plusieurs mois.

réforme territoriale.jpg

 De quoi s'agit-il ?

Ces  projets s'inscrivent dans plusieurs réformes qui sont des déclinaisons du  projet d'ensemble de la réforme territoriale.

 La loi dite " MAPTAM" (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles)  de Janvier 2014 organise le "schéma régional de coopération intercommunale".

 Il prévoit la création de la Métropole du Grand Paris au 1er Janvier 2016. C'est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale" ) de 121 communes, dont Paris et les communes de la "petite couronne" (voir carte interactive de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de l'Ile de France) :

http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/Enjeux/MGP/ca...

 Un des objectifs essentiels de cette future Métropole est de résorber la crise du logement, mais elle dispose aussi des compétences de la politique de la ville et du développement économique, social et culturel sur son territoire qui comptera  plus de 6 millions de franciliens soit la moitié de la population régionale.

 Aux côtés de cette Métropole sont situées, donc en grande couronne (Seine et Marne, Essonne, Yvelines, Val d'Oise), les intercommunalités (exemple, notre Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de presque 150 000 habitants aujourd'hui) qui doivent atteindre au minimum 200 000 habitants en Janvier 2016. Sur ce projet, on peut voir la note du 21 juin sur ce blog qui fait allusion à ce futur périmètre, et en conséquence, aux futurs débats qui auront lieu entre les sept communes, celles qui désirent, ou non nous rejoindre, pour déterminer quel "Grand St Quentin " sera créé : les sept communes actuelles, plus Plaisir, Les Clayes, Villepreux, Maurepas, Coignières .. ? Un autre périmètre ? En tout cas, c'est un enjeu important pour notre agglomération.

 L'article 11 de la loi "Maptam" prescrit l'inscription de ces intercommunalités de 200 000 habitants dans un schéma régional de coopération intercommunale qui recouvre les quatre départements de grande couronne, donc celui des Yvelines.

 Ce schéma doit permettre de porter des projets de développement de grande envergure économique.

Pour cela, dans notre secteur, le Préfet de région prévoit la fusion des communautés d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles Grand-Parc, Plateau de Saclay et Europ'Essonne, soit un ensemble de 800 000 habitants. Le coeur en est le projet Paris Saclay et l'ambition d'inscrire Paris et la France sur la carte des premiers pôles mondiaux de l'économie et de la connaissance (extrait de la présentation du projet par le Préfet de région).

 Voir la carte de ce territoire sur le site de la Préfecture de la région:

http://www.ile-de-france.gouv.fr/Presse-et-communication2...

 Cette réforme va-t-elle simplifier les structures des collectivités locales ? A première vue, c'est discutable, même si  le projet permet de passer de 41 EPCI à 11 (d'au moins 200 000 habitants).

 Cette grande collectivité va-t-elle pouvoir construire un territoire capable de faire émerger des pôles d'équilibre aux côtés de la Métropole du Grand Paris ?

 Va-t-elle être ainsi en capacité de concurrencer les autres régions européennes ? Ce qui était écrit le 11 juin à propos des régions est aussi valable pour ce projet : la dimension n'est pas un critère en lui-même, le dynamisme n'est pas lié à la grandeur. Quid des hommes dans ces territoires et de la volonté des communes de travailler ensemble ?

Quel agenda pour la mise en place de ces projets ?

 Les élus concernés ont trois mois (Août à Novembre 2014) pour faire connaître leur avis. Certains ont déjà exprimé leur désapprobation: M Laugier, Président de la Casqy, F de Mazières, Président de Versailles Grand Parc.  Par contre, le Président d'Europ'Essonne accepte de voir grand mais est plus mesuré quant à un "mariage" avec Saint-Quentin (voir" Les Nouvelles" du 9 Juillet, ICI).

 Le calendrier est en effet "serré", même si des reports sont possibles: fin février 2015, le schéma de coopération régionale devrait être arrêté par le Préfet de région; en juillet 2015, les nouveaux périmètres des agglomérations seront fixés, et, au 1er janvier 2016, la carte totale des nouveaux territoires devrait être terminée.

 A ce jour, seul le projet dévoilé le 28 août par le Préfet de région est connu; d'autres éclaircissements, d'autres arguments avancés de part et d'autres permettront peut-être de voir un peu plus clair dans ces textes et surtout dans leurs conséquences pour nous, habitants d'une de ces communes, membres des nouvelles et grandes intercommunalités.

 Nous ne manquerons pas de suivre ce calendrier, les rebondissements, les allers-retours, enfin tout ce qui marquera la vie de ces projets !

 L'équipe de Guyancourt en Mouvement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 septembre 2010

La réforme territoriale et notre Communauté d'Agglomération (1)

code des collectivités territoriales.gifLa réforme territoriale, quel impact pour Guyancourt ?

 La réforme territoriale actuellement en cours aura des incidences sur Guyancourt à différents niveaux : financier  surtout, mais aussi  démocratique –ou pas- avec  la perspective d’un nouveau  mode de désignation des conseillers territoriaux.

Depuis la rédaction de cet article, l’Assemblée nationale a refusé les amendements proposés par le Sénat, en particulier, pour ce qui nous intéresse ici, le mode d’élection des délégués communautaires. Donc, en écrivant dans cette tribune,  la réforme territoriale en cours aura des incidences sur différents niveaux…démocratique-ou pas-,  je confirme qu’il faut bien lire : pas démocratique, mais je reviendrai sur ce sujet dans une autre note.

 Simplement, même si en cas de désaccord entre sénat et Assemblée nationale,  le vote de cette dernière l’emporte, comment sera perçue cette loi sans l’accord du Sénat ? Voir, à ce propos, ce qu’en dit son  Président,  G Larcher, constatant  qu’il ne peut pas y avoir de  réforme des collectivités territoriales sans tenir compte de l’avis du Sénat.

  Par contre, les changements [proposés par cette réforme] semblent moins importants pour les intercommunalités, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont absents puisque la carte intercommunale de notre pays doit être terminée pour mars 2013 (Juin aux dernières nouvelles ?) et que le mode d’élection des délégués communautaires doit changer. C’est  dans cette perspective que je me propose de réfléchir avec vous sur la perception que nous avons de notre  Communauté d’Agglomération. Quelles sont ses compétences, quelles marges d’action reste-t-il aux  sept communes qui la composent ?

 Un « focus » sur Saint-Quentin, voilà ce que je voudrais faire  en évoquant, dans un premier temps, l’évolution de l’intercommunalité : connaître le passé est, pour une communauté de citoyens, comme pour chacun d’entre nous, une façon de mieux appréhender notre aujourd’hui ! C’est aussi une façon de mieux comprendre son rôle  et ses liens avec nos communes, donc avec ses habitants

L’intercommunalité étant, pour mon équipe et moi-même, un maillon essentiel de notre territoire, nous avons donc convenu de consacrer plusieurs articles sur ce sujet. Vous trouverezci-dessous, en première partie, l’historique de l’intercommunalité,  dans son cadre national et local ensuite.

 Première partie : Historique de l’intercommunalité

 Nos communes datent de 1789 ; elles  sont issues des « paroisses » de l’Ancien régime, donc des cellules familiales et socialesde base de notre pays. Ce choix est lointain, mais il n’a fondamentalement jamais été remis en question : on comprend que l’attachement des français  à leur  commune soit, en quelque sorte,  inscrit dans leurs  gênes nationaux ! C’est  peut-être cet inconscient  national qui explique aussi que l’intercommunalité soit si mal connue dans notre pays, alors qu’en moyenne  95% des communes françaises sont aujourd’hui regroupées en « Communautés », sous des formes différentes certes, mais ne sont en tout cas, plus isolées.

 La coopération intercommunale n’est  pas nouvelle en France. Elle a été mise en œuvre par la loi du 22 mars 1890 qui a institué les Syndicats de Communes à Vocation Unique (S.I.V.U.). Cette forme associative, caractérisée par son coté consensuel et par sa souplesse d’action, a surtout pour vocation de réaliser des équipements et de gérer des services communs.

L’ordonnance du 5 janvier 1959 a ouvert plus largement cette formule initiale en instituant la création de Syndicats de Communes à Vocations  Multiples (S.I.V.O.M.), permettant ainsi aux communes de mieux satisfaire leurs besoins, de plus en plus nombreux. C’est avec cette loi qu’apparait aussi la notion de « compétence obligatoire ».

Ces 2 formes syndicales ( S.I.V.U. et S.I.V.O.M.), choisies en fonction de leurs compétences d’action, sont des structures intercommunales dites « de Gestion »

Il existe une autre forme de coopération intercommunale beaucoup plus encadrée par la loi que cette  forme associative. Ce sont les « Communautés » initiées d’abord par la loi du 31 décembre 1966 créant les Communautés Urbaines, remplacées ensuite par les Communautés de villes, nos  « Communautés d’Agglomérations actuelles, par la loi du 6 Février 1992.

En 1983, ont été créés les Syndicats d’Agglomération nouvelle (SAN) pour organiser les villes nouvelles, dont celle de Saint Quentin. Une fois achevés, certains, c'est le cas de Saint Quentin en 2004, se transforment en Communauté d’Agglomération.

Cette  forme de coopération est une structure intercommunale dite « de Projets ». Elle  resserre davantage les liens entre les communes-membres. On l'appelle l'intercommunalité « à fiscalité propre ».

Cette intercommunalité « de projets » est désormais irréversible pour l’aménagement du territoire national et va plus loin que sa  première raison d’être qui était de rationaliser la dépense publique, ce qui est encore le cas, mais le projet devient plus ambitieux et plus « politique » avec la loi de 1992.

 Celle-ci donne aux Communautés d’Agglomération  les compétences essentielles pour ce projet : celles liées au développement économique et à l’aménagement du territoire. Dans cette perspective, cette loi est complétée par un volet fiscal reposant essentiellement sur la taxe professionnelle unique (TPU).  Cette mise en commun de l'impôt sur la richesse économique, représentant à peu près la moitié des ressources fiscales communales, constitue le fondement du développement de l'intercommunalité urbaine. Les objectifs assignés à la loi étaient clairs : créer un  territoire cohérent géographiquement et économiquement allant de pair avec la fin de la compétition entre communes relevant d'un même territoire.

Cette loi est renforcée par celle du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) qui voit, entre autres nouveautés,  la création des communautés d'agglomération.

Une nouvelle étape du renforcement de l’intercommunalité  est celle fournie par la loi  de 2004 ; elle apporte un certain nombre de précisions concernant le périmètre, le fonctionnement et les conditions d'exercice des compétences intercommunales. Ainsi, elle  permet aux maires de transférer certains pouvoirs de police (circulation, stationnement, assainissement non collectif, traitement des ordures ménagères, accueil des gens du voyage, manifestations culturelles et sportives dans des équipements communautaires) au président de communauté.

Le cadre intercommunal ainsi créé est une personne morale de droit public dont les compétences sont déléguées par les communes. Cette structure est gouvernée par une assemblée délibérante- autonome, composée de délégués élus par les communes-membres-,  dispose de son budget-elle lève l’impôt- et de son personnel administratif propres.

Contrairement à la commune, au département ou à la région, l’intercommunalité exerce ses compétences à la place des communes qui la composent, soit parce qu’elles lui ont été transférées de plein gré par ces dernières, soit de manière obligatoire, conformément à la loi.

C’est le cas de notre Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en -Yvelines

Les principes de l’intercommunalité

Une initiative de coopération intercommunale ne se décrète pas. Ses chances de réussite sont dans la confiance mutuelle que partagent ses élus et dans la volonté qu’ils ont d’œuvrer ensemble à des projets communs, chacun ayant bien conscience que la valorisation globale d’un territoire entraîne l’évolution de toutes les communes adhérentes.

 Une intercommunalité doit être un espace de solidarité et de développement concerté.

Sa vocation première est de faire « plus et mieux » pour assurer des services et mener à bien des projets d’intérêt communautaire qu’une commune ne pourrait assumer seule, et ceci sans nuire, ni à l’identité des Communes adhérentes, ni à leur capacité d’initiatives, tout  en évitant leurs concurrences.

Cependant, s’il est vrai que le désir des communes  de mutualiser leurs  moyens, de s’associer sur le principe de la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité, (extrait du code général des collectivités, article L. 5210-1.) est la base de création de cette nouvelle structure,  les incitations financières de l’Etat pour favoriser les groupements sont aussi à prendre largement en compte !

Ce modèle général de création des intercommunalités se retrouve dans celle de notre Communauté d’Agglomération, avec bien sûr, quelques originalités  puisque  Communauté francilienne issue d’une Ville nouvelle.

A suivre …

Les termes en italique sont extraits de la tribune de Guyancourt Magazine, n° 398, du 9 Septembre 2010

Julien Oechsli, Conseiller municipal soutenu par le MoDem